Parlementeur

Scrutin n° 9794 · 10 novembre 2026

L'amendement n° 358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)

Adopté

69pour
37contre
1abstentions
465députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR0 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 26 · 0
EcoS0 · 10 · 0
SOC5 · 0 · 1
LIOT3 · 0 · 0
EPR17 · 1 · 0
Dem9 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
HOR8 · 0 · 0
DR8 · 0 · 0
RN17 · 0 · 0
NI2 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe