Parlementeur

Scrutin n° 9803 · 10 novembre 2026

L'amendement n° 169 de M. Latombe et l'amendement identique suivant après l'article 37 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)

Adopté

23pour
11contre
1abstentions
537députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR0 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 2 · 1
EcoS4 · 0 · 0
SOC0 · 3 · 0
LIOT0 · 0 · 0
EPR2 · 2 · 0
Dem4 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
HOR0 · 4 · 0
DR0 · 0 · 0
RN13 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe