Jean Terlier

Avec qui vote-t-il ?

Chaque point est un député, placé selon ses votes : plus deux points sont proches, plus ces députés votent souvent de la même façon. Jean Terlier est le point cerclé.

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• 1 participation financière déclarée, pour une valeur totale déclarée de 62 126 €
• 1 fonction de direction conservée pendant le mandat (entreprise, association, organisme)
• Déclaration déposée 28 jours après son entrée en fonctions, dans le délai légal de deux mois, puis modifiée 1 fois

Dernière déclaration d'intérêts et d'activités déposée auprès de la HATVP le 10 décembre 2024. Comparer avec les autres députés.

Source : déclaration publiée par la HATVP. Le patrimoine des députés n'est consultable qu'en préfecture et sa publication est interdite (loi du 11 octobre 2013, article 26) : pourquoi il n'apparaît pas ici.

Comme rapporteur : 20 auditions listées dans ses rapports

• lobby ASF (Vinci Autoroutes) · répertoire HATVP : VINCI rapport
• lobby ATOSCA (groupe NGE) rapport
• lobby Audition conjointe · répertoire HATVP : Union Indus et Metiers Metal Midi Pyren rapport
• lobby Chambre de commerce et d’industrie du Tarn rapport
• lobby Conseil national des barreaux (CNB) · répertoire HATVP : Conseil National des Barreaux rapport
• Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) rapport
• Barreau de Paris rapport
• Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet rapport
• Conférence des bâtonniers rapport
• Conseil départemental du Tarn rapport
• Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) rapport
• Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) rapport
• Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) rapport
• Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités rapport
• Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) rapport
• Défenseure des droits rapport
• Syndicat de la magistrature rapport
• Union syndicale des magistrats (USM) rapport
• Unité Magistrats SNM-FO rapport
• VIA 81 rapport

En commission : présent à 45 auditions, dont 2 avec une organisation inscrite comme lobby

• lobby 14 mai 2025 · AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 20 novembre 2024 · RAIL LOGISTICS EUROPE, FRET SNCF, SNCF (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)

9 amendements au texte identique à ceux d'autres groupes

• « I. – Au début de l’article 1382 J du code général des impôts, les mots : « Les communes et les établissements publics de coopération interco… » déposé par 15 députés de 7 groupes voir
• « I. – Après l’article 1679 A du code général des impôts, il est inséré un article 1679 B ainsi rédigé : « Art. 1679 B . – Conformément au pre… » déposé par 4 députés de 4 groupes voir
• « I. – L’article L. 138‑10 du code de la sécurité sociale est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Sont exclus du calcul du montant rembour… » déposé par 3 députés de 3 groupes voir
• « I. – Après l’article 1679 A du code général des impôts, il est inséré un article 1679 B ainsi rédigé : « Art. 1679 B. – Conformément au prem… » déposé par 3 députés de 3 groupes voir
• « L’article 37 de l’ordonnance n° 2023‑1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de du… » déposé par 4 députés de 2 groupes voir
• « I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au I, après le mot : « industriel », sont insérés les mots : « ou d’infrastructure »… » déposé par 4 députés de 2 groupes voir