Nicolas Sansu

Avec qui vote-t-il ?

Chaque point est un député, placé selon ses votes : plus deux points sont proches, plus ces députés votent souvent de la même façon. Nicolas Sansu est le point cerclé.

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• 0 participation financière déclarée
• 0 fonction de direction conservée pendant le mandat (entreprise, association, organisme)
• Déclaration déposée 21 jours après son entrée en fonctions, dans le délai légal de deux mois, puis modifiée 2 fois

Dernière déclaration d'intérêts et d'activités déposée auprès de la HATVP le 4 novembre 2024. Comparer avec les autres députés.

Source : déclaration publiée par la HATVP. Le patrimoine des députés n'est consultable qu'en préfecture et sa publication est interdite (loi du 11 octobre 2013, article 26) : pourquoi il n'apparaît pas ici.

Comme rapporteur : 5 auditions listées dans ses rapports

• lobby ArcelorMittal France : · répertoire HATVP : Arcelormittal France rapport
• lobby Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) · répertoire HATVP : Mouvement des Entreprises de France, Mouvement des Entreprises de Taille Intermediaire les Entreprises de Long Terme rapport
• Direction de la législation fiscale rapport
• Direction générale des entreprises : rapport
• FTM-CGT : rapport

En commission : présent à 44 auditions, dont 5 avec une organisation inscrite comme lobby

• lobby 4 novembre 2026 · BPIFRANCE (Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire)
• lobby 8 juillet 2026 · SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS, SNCF RESEAU, SNCF (Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire)
• lobby 3 juin 2026 · COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT (Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire)
• lobby 5 février 2025 · AEROPORTS DE PARIS (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 13 novembre 2024 · LA BANQUE POSTALE (Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation)

31 amendements au texte identique à ceux d'autres groupes

• « I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 543 261 857 € » le montant : « 27 899 281 115 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa … » déposé par 10 députés de 6 groupes voir
• « I. – Supprimer l'alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10… » déposé par 7 députés de 6 groupes voir
• « I. – L’article 167 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au IV, après la première occurrence du mot : « territoire », sont i… » déposé par 6 députés de 6 groupes voir
• « Le premier alinéa de l’article 787 B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’exonération s’applique à la … » déposé par 7 députés de 5 groupes voir
• « À la fin du 2° de l’article L. 453‑70 du code des impositions sur les biens et services, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 6 % … » déposé par 7 députés de 5 groupes voir
• « I – Le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi mo… » déposé par 5 députés de 5 groupes voir