Lobbying · Fédérations, syndicats
MEDEF
Mouvement des Entreprises de France
Organisation syndicale et professionnelle · Paris Cedex 07 · Agriculture, agroalimentaire, Banques, assurances, secteur financier et extra financier
Qui ils visent
Économie 91Matignon 47Travail 25Autre ministère 22Écologie, énergie 17Affaires étrangères 13Santé, social 11Outre-mer 9Logement 7Fonction publique 6Territoires 5Intérieur 5Éducation, recherche 3Armées 3Justice 2Agriculture 2Famille, droits des femmes 1
Autorité de la concurrence 2Commission de régulation de l'énergie 1
Quand
Aucune action déclarée ce trimestre.
Sur quels sujets
Economie 238Finances publiques 145Emploi, solidarité 86Entreprises et professions libérales 75Environnement 68Concurrence, consommation 54Numérique 32Education, enseignement, formation 25Commerce extérieur 22Transports, logistique 21
Comment
Propositions de rédaction 354Informations, expertises 231Rendez-vous 184Événements 48Consultations formelles 9Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet 4
Les élus qui les ont rencontrés
Dans l'agenda d'un ministre
- 29 juin 2026Nicolas Forissier, ministreEntretien avec M. Frédéric Sanchez, président du MEDEF International et de CCI France Internationalsource
- 21 mai 2026Nicolas Forissier, ministreEntretien avec M. Patrick Martin, Président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)source
- 7 avril 2026Nicolas Forissier, ministreEntretien avec M. Philippe d'Ornano et M. Frédéric Coirier, co-présidents du mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI)source
- 28 août 2025Valérie Létard, ministreRencontre des entrepreneurs de France du MEDEF avec Action Logementsource
- 24 février 2025François Rebsamen, ministreEntretien avec M. Patrick MARTIN, président, Mme Garance PINEAU, directrice générale, M. Vincent LE ROUX, directeur de cabinet, du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)source
- 4 novembre 2024François Durovray, ministreEntretien avec Patrick MARTIN, président du Mouvement des Entreprises de France.source
- 3 novembre 2024Patrick Hetzel, ministre de l'Éducation ou de l'Enseignement supérieurEntretien avec Patrick Martin, président du MEDEFsource
Auditionnée pour 8 rapports, par 8 rapporteurs
- 19 octobre 2026Augmenter les salaires et des pensionsHadrien ClouetEntendus : M. Samuel Tual, vice‑président, Mme France Henry-Labordère, responsable du pôle social, M. Pierre-Matthieu Jourdan, directeur des relations sociales, et M. Anto ; M. Pierre Concialdi, économiste à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) ; M. Clément Carbonnier, économiste à l’université Paris 1 Panthéon‑Sorbonne ; M. Nicolas Castel, maître de conférences en sociologie, Université de Lorraine
- 8 avril 2026portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageThibault BazinEntendus : M. Hubert Mongon, président de la commission « Dynamiques du marché du travail et de l’emploi », Mme France Henry-Labordère, responsable du pôle social, M. Simo
- 13 janvier 2026visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiThibault BazinEntendus : Mme France Henry‑Labordère, responsable du pôle social, Mme Pia Voisine, directrice de la mission « droit social », et Mme Marie David, chargée de mission au se
- 10 juillet 2025Établir les freins à la réindustrialisation de la FranceAlexandre LoubetEntendus : M. Geoffroy Roux de Bézieux, président d’honneur du Mouvement des entreprises de France (Medef) (), président de Notus Technologies, auteur du rapport sur la sé ; M. Philippe d’Ornano, co-président du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) et président de Sisley (), et M. Alexandre Montay, délégué généra ; M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef) (), président de Martin Belaysoud Expansion, Mme Elizabeth Vital Durand, responsable
- 24 juin 2025Transposition des accords nationaux interprofessionnelsNicolas TurquoisStéphane ViryEntendus : Mme France Henry-Labordère, responsable du pôle social, M. Pierre-Matthieu Jourdan, directeur de la politique de l’emploi et des relations sociales, et Mme Mari
- 28 mai 2025Un meilleur encadrement du Pacte DutreilNicolas SansuEntendus : M. Alexandre Montay, délégué général ; M. David Lauvray, responsable des relations institutionnelles
- 15 janvier 2025PJL d'urgence pour MayotteEstelle YoussouffaEntendus : Mme Carla Baltus, présidente ; M. Mohamed Fahardine, vice-président
- 27 novembre 2024sur la PPRE de Mme Sabine Thillaye définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire (n°547)Sabine ThillayeEntendus : Mme Florence NAILLAT, déléguée générale adjointe ; M. David LAUVRAY, responsable des Relations Institutionnelles ; Mme Clara YAZI, stagiaire ; Mme Outi SLOTBOOM, directrice responsable de la stratégie et de l’analyse économique ; Mme Krista DE SPIEGELEER, responsable des mid-caps au sein de l’unité en charge des PME
Entendue en commission, 11 fois
- 5 novembre 2026Mission d'information sur le bilan de la mise en œuvre du rapport « Pour une amélioration de la délivrance des visas » – dit « Hermelin » – et du processus d’externalisation de certains aspects de la délivrance des visas
0 députés présents
- 15 octobre 2026
0 députés présents
- 13 octobre 2026
0 députés présents
- 13 mai 2026
- 13 mai 2026
2 députés présents
Thibault BazinOcéane Godard - 7 mai 2026
4 députés présents
Éric CoquerelCharles de CoursonJean-Paul MatteiEva Sas - 3 mars 2026
0 députés présents
- 25 novembre 2025
0 députés présents
650 actions déclarées
30 mars 2026
PLF 2026 - Alerter sur les risques engendrés par la création d'une taxe sur les dividendes
Parlement
Informations, expertises
30 mars 2026
PLF 2026 - Alerter sur les risques engendrés par une réforme du PFU
Parlement
Informations, expertises
30 mars 2026
PLF 2026 - Participer à relever à 50 millions le seuil de la C3S
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 - Exclure explicitement les biens somptuaires de l'exonération du Pacte Dutreil
ParlementMatignonÉconomieAdministrations
Propositions de rédaction
30 mars 2026
Mettre en exergue les incertitudes et les besoins des entreprises dans le cadre des priorités énergétiques françaises et européenne
Hauts fonctionnairesCommission de régulation de l'énergie
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
30 mars 2026
Garantir l’équilibre entre confidentialité et partage des données dans le cadre de la mise en œuvre des chantiers relatifs à la Feuille de route Numérique et Données pour la planification écologique
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous · Événements
30 mars 2026
Proposer les mesures législatives prioritaires pour répondre rapidement aux défis de l'attractivité et de la compétitivité française
ParlementMatignonFonction publiqueLogementTerritoiresÉconomie
Rendez-vous
30 mars 2026
Promouvoir l’implication des entreprises, accompagner la transposition de NIS2, et défendre un cadre favorable au financement et à la régulation
Économie
Rendez-vous
30 mars 2026
Mettre en place des actions en faveur de l'internationalisation des outre-mer
Outre-mer
Événements
30 mars 2026
Conserver les taux actuels de dépenses éligibles au CIR, incluant les brevets et le soutien aux jeunes docteurs
Éducation, recherche
Courriels, courriers
30 mars 2026
Faire valoir les priorités du MEDEF concernant les PLFSS et PLF 2025
MatignonÉconomieÉlysée
Rendez-vous
30 mars 2026
Faire valoir les attentes relatives aux sujets de simplification et de réforme de la sphère publique
Élysée
Rendez-vous
30 mars 2026
Convaincre un député sur les initiatives locales des MEDEF territoriaux en matière d’influence économique
Parlement
Événements
30 mars 2026
Signaler les obstacles rencontrés par les entreprises dans leur développement à l’international
Écologie, énergieÉlyséeCollectivités
Rendez-vous · Événements
30 mars 2026
Faire valoir les besoins identifiés par les entreprises dans le cadre de la stratégie nationale de réindustrialisation
Économie
Événements
30 mars 2026
Mettre en avant le rôle du MEDEF en matière de diplomatie économique
Intérieur
Rendez-vous
30 mars 2026
Mettre en exergue les besoins des entreprises sur des dispositifs relatifs à la sécurité des entreprises
Intérieur
Rendez-vous
30 mars 2026
Faire valoir les actions du Medef SUD sur la gestion de l'eau
MatignonÉcologie, énergie
Informations, expertises
30 mars 2026
Faire valoir les besoins spécifiques des entreprises de taille intermédiaire
ÉconomieAffaires étrangères
Événements
30 mars 2026
Inciter à la prise en compte des intérêts industriels dans plan d'action gouvernemental relatif à la réforme des redevances des agences de l'eau
MatignonÉcologie, énergie
Informations, expertises
30 mars 2026
Faire état de la situation des entreprises en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte
Élysée
Rendez-vous
30 mars 2026
Porter à la connaissance des pouvoirs publics l’initiative “Tour de France de l’IA” du MEDEF
Élysée
Rendez-vous
30 mars 2026
Avancer sur une méthode systématique et pérenne de simplification pour aller vers des textes plus courts, et accessibles pour nos entreprises.
Fonction publique
Rendez-vous
30 mars 2026
Renforcer le dialogue entre le gouvernement et les acteurs économiques ultramarins pour favoriser une croissance durable adaptée aux spécificités locales.
Outre-mer
Rendez-vous
30 mars 2026
Faire valoir les propositions du MEDEF dans le cadre de la réforme de la gouvernance des filières REP
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieHauts fonctionnairesAdministrations
Informations, expertises
30 mars 2026
Relations France-Belgique : organiser les échanges autour de la visite de la communauté belge dans le 06 avec les CCEF.
Affaires étrangères
Rendez-vous
30 mars 2026
Réforme de l'INSP: Mener toute action utile pour compléter la formation des élèves fonctionnaires (webinaires, ateliers, organisation de colloques, …) et leur connaissance du monde économique
Fonction publique
Rendez-vous
30 mars 2026
S'opposer à la suppression de la mission d'observation en entreprise proposée aux étudiants
Fonction publique
Rendez-vous
30 mars 2026
Rappeler la nécessité d’une relance forte par la demande et par l’offre dans le logement
Logement
Rendez-vous
30 mars 2026
Objectif 2040 : alerter sur le risque posé par la fixation d'un objectif trop ambitieux dans un contexte d'incertitude géopolitique
Affaires étrangèresHauts fonctionnaires
Rendez-vous
30 mars 2026
Participer à éviter une transposition littérale du décret au futur régime des appels sollicités
Économie
Rendez-vous
30 mars 2026
Loi contre toutes les fraudes aux aides publiques : participer à prévoir des séries de numéros composant la catégorie d’intérêt général sans préfixes déterminés
Économie
Rendez-vous
30 mars 2026
S'opposer à toute forme de transfert de charges vers les employeurs au niveau des IJSS.
Élysée
Rendez-vous
30 mars 2026
FEDER : défendre la simplification des règlements pour le CFP 2028-2034
Affaires étrangères
Rendez-vous
30 mars 2026
Révision du règlement MACF : augmenter la visibilité et compréhension du Mécanisme pour les entreprises FR
Affaires étrangères
Rendez-vous
30 mars 2026
Travaux préparatoires de l'ADLC sur l'introduction d'un pouvoir d'évocation de l'autorité sur le contrôle des concentrations sous les seuils : participer à encadrer le périmètre d'application du texte
Autorité de la concurrence
Rendez-vous
30 mars 2026
PLF 2026 : S'opposer au rabot sur le crédit-impôt recherche
Économie
Rendez-vous
30 mars 2026
Tourisme : Participer à accompagner les transitions écologique et numérique du secteur
Autre ministère
Rendez-vous
30 mars 2026
Promouvoir la stabilisation de la croissance de la taxe de séjour (x3 en 10 ans soit 845 millions)
Économie
Rendez-vous
30 mars 2026
Faire valoir les risques économiques et sociaux d’une suppression de l’activité partielle fondée sur l’assimilation de phénomènes climatiques à des facteurs structurels
Économie
Rendez-vous
30 mars 2026
Redevances agences de l'eau : Prévoir une mise en œuvre progressive sur 5 ans de l’augmentation des nouvelles redevances
Économie
Rendez-vous
30 mars 2026
Réaffirmer l'indispensable souplesse nécessaire concernant l'entrée en vigueur de la facturation éléctronique.
Économie
Rendez-vous
30 mars 2026
Droits de douanes : soutenir les secteurs français les plus exposés au travers de la commission européenne et prioriser le dialogue pour éviter une guerre commerciale
Élysée
Rendez-vous
30 mars 2026
S'opposer à une augmentation de la Taxe de Solidarité additionnelle (TSA)
Santé, social
Rendez-vous
30 mars 2026
ANI emploi des seniors: Renforcer les négociations obligatoires sur l’emploi des seniors dans les entreprises et les branches professionnelles
Parlement
Rendez-vous
30 mars 2026
PLF 2026 : S'opposer à la suppression de certaines niches fiscales car elles ont pour objectif de compenser certains déséquilibres, ou ont des objectifs d’incitation économique
ParlementMatignonÉconomieÉlysée
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 : convaincre de ne pas prolonger la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
MatignonÉconomieAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 : convaincre des effets nocifs de la surtaxe IS sur l'économie française
ParlementMatignonÉconomieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Participer à la sensibilisation de divers risques de contentieux, d'inflation sociale, d'entrave à la libre concurrence, de blanchiment des capitaux, de financement du terrorisme, etc.
Économie
Rendez-vous
30 mars 2026
Promouvoir des mesures de soutien à l'investissement, à l'instar du paquet décidé en Allemagne.
ÉconomieÉlysée
Rendez-vous
30 mars 2026
Tourisme: Préserver la compétitivité de la destination France dans un contexte de concurrence accrue (Espagne, Italie) et de hausse des coûts.
Autre ministère
Rendez-vous
30 mars 2026
PLFSS 2026 : s'opposer aux options qui conduiraient à une nouvelle hausse nette du coût du travail
TravailÉconomie
Rendez-vous
30 mars 2026
PLF 2026 : Alerter sur les évolutions des pays voisins dans la mise en œuvre de l'impôt minimum et les risques de distorsion pour les entreprises françaises
MatignonÉconomieAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Demander un reversement d’une fraction de la TVA immobilière aux Maires bâtisseurs pour stabiliser leurs ressources en faveur de l’accueil de nouveaux arrivants dans un contexte de baisse de dotations
LogementTerritoires
Rendez-vous
30 mars 2026
Défendre la compétitivité de la destination France en alertant sur les effets de la TSBA sur les prix des billets d’avion
Économie
Rendez-vous
30 mars 2026
Soutenir l’identification de leviers réglementaires permettant de limiter les impacts du DMA et de prioriser les intérêts des PME européennes
Économie
Rendez-vous
30 mars 2026
Défendre l'apprentissage et s'opposer aux rabots sur les niveaux 6 et 7
ParlementMatignonÉlysée
Rendez-vous
30 mars 2026
Droits de douanes : Proposer une suspension de la directive en raison du risque de rupture du level playing field
Économie
Rendez-vous
30 mars 2026
Concurrence internationale et conformité: Rappeler le manque de contrôle sur le respect des normes françaises et européennes des plateforme de vente en ligne
Économie
Rendez-vous
30 mars 2026
Renforcer la compétitivité avec une approche de neutralité technologique Réduire les coûts bureaucratiques en révisant toutes les réglementations d’ici un an
Affaires étrangères
Rendez-vous
30 mars 2026
Conclave retraites : Affirmer que financement de la retraite doit s’inscrire dans une réflexion plus globale sur le financement de la protection sociale
ParlementMatignonTravailÉconomieÉlyséeCollectivités
Rendez-vous
30 mars 2026
APLD Rebond: rappeler l'attente de publication du décret qui précisera les conditions d'accès au dispositif
Travail
Rendez-vous
30 mars 2026
CSRD: Renforcer la protection du secret des affaires en permettant aux entreprises de ne pas publier toute information dont la divulgation porterait gravement atteinte à leur position commerciale
Affaires étrangères
Rendez-vous
30 mars 2026
Neutralité technologique: Présenter les 4 grandes priorités de l'alliance patronale du nucléaire, alliance initiée par le MEDEF
Affaires étrangères
Rendez-vous
30 mars 2026
projet de loi DDADUE : Demander la la suppression des dispositions surtransposant la directive de manière manifeste et volontaire en réformant le régime de l’action de groupe français
Économie
Rendez-vous
30 mars 2026
PLF 2025 : interroger sur la mise en œuvre de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
Administrations
Propositions de rédaction
30 mars 2026
Défaillances d'entreprises: Conforter le dispositif de protection des cautions, améliorer l’ATAI ou une allocation élargie aux dirigeants, et structurer des fonds de rebond régionaux.
Autre ministère
Rendez-vous
30 mars 2026
Transmissions d'entreprise: Plaider pour une approche globale : préparer plus tôt, transmettre plus simplement et fiscalement plus sereinement
Autre ministère
Rendez-vous
30 mars 2026
Appeler au maintien du financement de l’apprentissage par les OPCO
Économie
Rendez-vous
30 mars 2026
Optimiser la politique tarifaire des réseaux de transport des métropoles et des régions
Collectivités
Rendez-vous
30 mars 2026
Soutenir une meilleure prise en compte des priorités des entreprises par les régions dans l’exercice de leurs compétences
Collectivités
Événements
30 mars 2026
PLF 2026 : alerter sur les incohérences de la rédaction du projet de taxe sur les holdings patrimoniales par rapport aux objectifs annoncés
MatignonÉconomieAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 : Alerter sur le nécessaire encadrement de la taxe sur les holdings patrimoniales
ParlementÉconomie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 : Soutenir le maintien du calendrier de mise à jour des bases locatives des locaux professionnels
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Taxe plastique: Défendre une réforme plus globale des filières REP.
Économie
Rendez-vous
30 mars 2026
Versement mobilité régional: présenter les solutions d’optimisation du financement de l’offre de transport régionale et métropolitaines, sans impacter la compétitivité des entreprises
Collectivités
Rendez-vous
30 mars 2026
Energie: Défendre le maintien et l’extension des tarifs réduits à l’ensemble des entreprises électro-intensives et électro-sensibles pour préserver l’industrie et accélérer la décarbonation.
Économie
Rendez-vous
30 mars 2026
Apprentissage: Réaffirmer la volonté d'être auditionné concernant le financement de l'apprentissage dans le cadre de la concertation lancée par le ministère en décembre 2024
Travail
Rendez-vous
30 mars 2026
Évaluer les incidences du PLF 2025 et formuler des propositions en perspective du PLF 2026
ParlementÉconomie
Rendez-vous · Événements
30 mars 2026
Intervenir afin d’assurer la prise en considération des besoins d’approvisionnement des secteurs stratégiques, notamment sanitaires
Élysée
Rendez-vous
30 mars 2026
Promouvoir l'achat européen: favoriser les préférences nationales/européennes
Élysée
Rendez-vous
30 mars 2026
Emploi des seniors : Renforcer l’entretien professionnel à 45 et 60 ans en lien avec la visite médicale, pour anticiper les évolutions de carrière et pour préparer la dernière partie de carrière.
Parlement
Rendez-vous
30 mars 2026
Assurer une meilleure articulation dans la lutte contre la fraude par une meilleure synergie et des partenariats renforcés entre le privé et le public (AMO/AMC);
Santé, social
Rendez-vous
30 mars 2026
Proposer de réformer le financement de la Sécurité sociale : élargir les sources de financement pour réduire la pression fiscale sur le travail
Santé, social
Rendez-vous
30 mars 2026
PLFSS 2026 Arrêts de travail/IJSS : Participer à s'opposer à toute mesure qui aboutirait à transférer aux entreprises le coût de la prise en charge des arrêts maladie
TravailÉconomie
Rendez-vous
30 mars 2026
Demander la mise en place effective du groupe de travail sur le statut du bailleur privé en vue des débats budgétaires
Logement
Rendez-vous
30 mars 2026
Demander l’établissement d’un contrat local entre l’Etat et les collectivités (EPCI ayant la compétence habitat) sur leurs objectifs de production de logements
LogementTerritoires
Rendez-vous
30 mars 2026
Expérimenter un Contrat de Valorisation de l’Expérience (CVE), pour encourager l’embauche des demandeurs d’emploi seniors.
Parlement
Rendez-vous
30 mars 2026
Retraites:Défendre l’idée d’une réforme du financement de la protection sociale par le basculement du financement des prestations universelles (maladie, famille) par la fiscalité (TVA, CSG)
Parlement
Rendez-vous
30 mars 2026
Tourisme : Assurer la bonne mise en œuvre des mesures de modernisation (Atout France, régulation des meublés, simplification).
Autre ministère
Rendez-vous
30 mars 2026
Simplification : demander la systématisation des études d'impacts sur les entreprises
MatignonÉconomieAffaires étrangèresÉlysée
Rendez-vous
30 mars 2026
Simplification: Accélérer les délais d'implantation d'activité pour être plus attractifs aux investissements
MatignonÉconomieÉlysée
Rendez-vous
30 mars 2026
IJSS: Promouvoir et renforcer les actions de lutte contre la fraude aux arrêts maladie en s’appuyant sur les acteurs de la prévoyance
Santé, social
Rendez-vous
30 mars 2026
Obtenir des garanties publiques sur le financement des entreprises de la BITD
ArméesÉlysée
Rendez-vous
30 mars 2026
Réformer la gouvernance des mobilités en ouvrant la gouvernance des AOM aux organisations représentatives des employeurs à partir de 11 salariés
Collectivités
Rendez-vous
30 mars 2026
Assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires (OCAM) : soutenir et renforcer cette complémentarité entre la CNAM et les complémentaires santé
Santé, social
Rendez-vous
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Prioriser la baisse des dépenses, et particulièrement pour les branches maladie et vieillesse qui portent l’intégralité des déficits
Économie
Rendez-vous
30 mars 2026
PLF 2026 : défendre les orientations du MEDEF concernant l’évolution des redevances de l’eau
MatignonÉcologie, énergieAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL simplification : Relever le seuil des marchés sans mise en concurrence ni publicité
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Simplifier le système de santé: Permettre aux entreprises d’investir en France dans le médicament et de créer les conditions favorables pour répondre aux priorités des Français en matière de santé
Santé, social
Rendez-vous
30 mars 2026
PLF 2026 : proposer de prolonger les dispositifs atténuateurs des évolutions de base locatives foncières
ParlementMatignonÉconomieAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL simplification : Rétablir la dépénabilisation des sanctions pour manquement à des obligations déclaratives
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 : Informer sur la mise en œuvre différenciée de l'impôt minimum mondial
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 : Alerter sur les conséquences de la création d'une taxe plastique
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 : Soutenir la suppression de la prorogation de la surtaxe d'impôt sur les sociétés pour 2026
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 : Étendre aux redevances prélèvement l’échelonnement prévu pour la redevance consommation d’eau potable
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL simplification : Définir les substances connexes et les conditions d’extension des titres miniers à ces substances
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL simplification : Soutenir la reconnaissance de la RIIPM dès le stade de la déclaration d'utilité publique
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL simplification : S'opposer à la résiliation infra-annuelle des garanties de prévoyance
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 : Informer sur les conséquences de la transformation de l'IFI en contribution des hauts patrimoines
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL cybersécurité : rendre les montants des sanctions encourues par la personne contrôlée conformes à ceux prévus dans la directive NIS2 transposée
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Inviter des parlementaires à la REF numérique "le quantique c'est fantastique !"
Parlement
Événements
30 mars 2026
PJL DDADUE : supprimer l’obligation de consultation du CSE des filiales exemptées pour la publication d’un rapport de durabilité dès lors qu’il est réalisé au niveau consolidé
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL DDADUE : rétablir l’article 15 en cohérence avec la proposition de réécriture de l’article 14 dans sa version initiale
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
S'opposer au scénario de gestion unique par la Sécurité sociale de l'assurance maladie obligatoire et de l'assurance maladie complémentaire
Santé, social
Rendez-vous
30 mars 2026
BITD : alerter sur les difficultés d’accès au financement bancaire des PMI et l’application rigoureuse des critères ESG, qui peut freiner les investissements dans le secteur de la défense.
Armées
Rendez-vous
30 mars 2026
PLFSS 2026 : s'opposer aux pistes envisagées de fixation administrée des tarifs et une remise en cause du régime fiscal et social des contrats collectifs des complémentaires santé
Économie
Rendez-vous
30 mars 2026
Défendre les orientations du MEDEF concernant l’encadrement des PFAS
Administrations
Informations, expertises
30 mars 2026
PLF 2026 : Alerter sur les conséquences économiques d'une hausse du tarif d'accise sur le gaz
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Renforcer les coopérations possibles entre les pouvoirs publics et le comité des métropoles
LogementÉconomieCollectivités
Événements
30 mars 2026
PLF 2026 : Convaincre de maintenir le dispositif Pacte Dutreil en l'Etat pour préserver la pérennité des ETI
MatignonÉconomieAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 : convaincre de limiter les évolutions du pacte Dutreil aux anti-abus
MatignonÉconomieAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL simplification : Soutenir l'instauration d'un test entreprise
Parlement
Rendez-vous · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Faire valoir les propositions du MEDEF dans le cadre du Clean Industrial Deal
ÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
Informations, expertises
30 mars 2026
PJL simplification : Sécuriser juridiquement les nouvelles possibilités de compensation
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 : Supprimer définitivement, en 2026, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, maintes fois reportée
ParlementÉconomie
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30 mars 2026
PLF 2026 : Reporter d’un an la mise en œuvre des obligations déclaratives et de paiement de l’impôt minimum
Parlement
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30 mars 2026
PPL confidentialité des avis des juristes : Étendre le bénéfice de la confidentialité à l’ensemble des juristes
Parlement
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30 mars 2026
PLF 2026 : Proposer l'instauration d'une phase de tolérance lors de la mise en œuvre de la facturation électronique
Parlement
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30 mars 2026
PLF 2026 : Proposer une extension aux redevances prélèvements de l'abattement prévu pour les redevances consommation
Parlement
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30 mars 2026
PLF 2026 : Soutenir l'accélération du calendrier de suppression de la CVAE
ParlementÉconomie
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30 mars 2026
PLF 2026 : Soutenir le maintien en l'état du crédit d'impôt services à la personne
Parlement
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30 mars 2026
PJL simplification : Supprimer l'extension, prévue par le texte, de soumission de certains projets à autorisation d'exploitation commerciale
Parlement
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30 mars 2026
PJL simplification : Maintenir le seuil de mise en cause pour engager la responsabilité des sociétés mères
Parlement
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30 mars 2026
PLF 2026 : Sanctuariser les crédits en faveur de l'apprentissage
Parlement
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30 mars 2026
PLF 2026 : Alerter sur la nécessité d'améliorer le statut du bailleur privé proposé par le texte
Parlement
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30 mars 2026
PJL simplification : Clarifier le cadre d'application du ZAN
Parlement
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30 mars 2026
PJL simplification : Soutenir la possible omission d'informations de durabilité dans la CSRD en cas de sensibilité commerciale
Parlement
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30 mars 2026
PJL simplification : Revenir sur l'interdiction, pour le bailleur, de récupérer la taxe foncière auprès du preneur
Parlement
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30 mars 2026
PJL simplification : Rehausser le seuil de notification des concentrations
Parlement
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30 mars 2026
PJL simplification : Maintenir la commission de labellisation du Label Diversité
Parlement
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30 mars 2026
PLF 2026 : Reporter d’un an la mise en œuvre des obligations déclaratives et de paiement de l’impôt minimum
Parlement
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30 mars 2026
PJL cybersécurité : éviter une surtransposition, en ne faisant pas peser sur les personnes contrôlées les coûts de l’ensemble des contrôles réalisés par l’ANSSI
Parlement
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30 mars 2026
PJL DDADUE : rétablir l’article 14 afin de transposer strictement la directive relative aux actions représentatives en droit national et d’éviter les complexités et insécurités juridiques
Parlement
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30 mars 2026
PLF 2026 : Prévoir une phase de tolérance dans la mise en œuvre des obligations déclaratives et de paiement prévues par le Pilier 2
Parlement
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30 mars 2026
PLF 2026 : Soutenir la suppression de la réforme du régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer
Parlement
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30 mars 2026
PJL DDADUE : revenir sur une mesure de surtransposition de l’ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la CSRD en matière de désignation d’un vérificateur de durabilité
Parlement
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30 mars 2026
PJL DDADUE : rétablir l’article 18 supprimé à l’Assemblée nationale, en cohérence avec la proposition de réécriture de l’article 14 dans sa version initiale
Parlement
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30 mars 2026
Débat sur l'IA : convaincre de l'importance d'allier innovation et durabilité pour une IA au service de la transition écologique
Parlement
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30 mars 2026
PJL DDADUE : reporter de 2 ans l'entrée en vigueur des obligations de reporting pour les entreprises concernées à partir des exercices 2025, 2026 et 2028
Parlement
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30 mars 2026
PPL démarchage téléphonique : étendre la possibilité pour un consommateur d’être contacté, à sa demande explicite, par un professionnel
Parlement
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30 mars 2026
PPL démarchage téléphonique : limiter le recours aux numéros polyvalents vérifiés aux seuls appels de prospection commerciale téléphonique passés par des systèmes d’appels automatisés
Parlement
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30 mars 2026
PPL logement des travailleurs des services publics : convaincre de ne pas créer de discriminations dans le droit au logement des agents publics et des salariés des entreprises publiques
Parlement
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30 mars 2026
Débat sur l'IA : convaincre d'investir massivement dans l'IA et les infrastructures
Parlement
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30 mars 2026
Débat sur l'IA : convaincre d'encourager le partage de données entre entreprises européennes
Parlement
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30 mars 2026
PJL cybersécurité : préciser que l’interdiction pour les personnes physiques exerçant des fonctions de dirigeant d’exercer des responsabilités ne peut être prise qu’en dernier recours
Parlement
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30 mars 2026
PJL DDADUE : éviter toute surtransposition en permettant aux entreprises de choisir, parmi les trois consultations obligatoires du CSE, la plus appropriée pour discuter des informations de durabilité
Parlement
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30 mars 2026
PJL DDADUE : rétablir l’article 16 en cohérence avec la proposition de réécriture de l’article 14 dans sa version initiale
Parlement
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30 mars 2026
PJL DDADUE : rétablir l’article 17 en cohérence avec la proposition de réécriture de l’article 14 dans sa version initiale
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL DDADUE : rétablir l’article 19 supprimé à l’Assemblée nationale, en cohérence avec la proposition de réécriture de l’article 14 dans sa version initiale
Parlement
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30 mars 2026
PJL cybersécurité : transposer strictement la directive NIS2 en appliquant les mêmes critères de seuils d’application pour les entités essentielles
Parlement
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30 mars 2026
PJL DDADUE : renforcer les critères définissant les associations ayant qualité pour agir au niveau national
Parlement
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30 mars 2026
Convaincre de l'importance de relancer une politique incitative en faveur du marché locatif privé
Parlement
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30 mars 2026
Convaincre de l'importance d'anticiper les conséquences de l’année pré-électorale qui s’ouvre, sur la délivrance des autorisations d’urbanisme
Parlement
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30 mars 2026
Faire valoir les pistes d'amélioration du Medef en faveur de notre système de santé
ParlementSanté, social
Informations, expertises
30 mars 2026
Inviter à intervenir et participer à la REF industrie du MEDEF
ParlementÉconomie
Événements
30 mars 2026
PJL fraudes : rendre obligatoire la transmission de l’information de suspension des IJSS par la CPAM à l’organisme complémentaire afin de ne pas alourdir la charge pesant sur l’employeur
Parlement
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30 mars 2026
PJL DDADUE : renforcer les critères définissant les associations ayant qualité pour agir pour les actions transfrontières
Parlement
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30 mars 2026
PJL DDADUE : augmenter la durée entre la mise en demeure et l’introduction de l’instance
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL DDADUE : utiliser l’exemption prévue par la directive européenne relative à la performance énergétique des bâtiments pour exclure de l’obligation de performance énergétique certains bâtiments
Parlement
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30 mars 2026
PPL de simplification du droit de l'urbanisme : convaincre d'exclure les zones logistiques reliées aux modes de transport massifié du décompte de l’artificialisation
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL transposition des ANI : rappeler l'importance d'une transposition stricte
Parlement
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30 mars 2026
PJL NIS 2 : transposer strictement la directive NIS2 en appliquant les mêmes critères de seuils d’application pour les entités importantes
Parlement
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30 mars 2026
PPL démarchage téléphonique : décaler l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation de sorte qu’elle coïncide avec la fin de la délégation de service public de Bloctel
Parlement
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30 mars 2026
PPL simplification droit de l'urbanisme : convaincre de sortir les sites industriels soumis au régime ICPE du décompte de l’artificialisation
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL Emploi des seniors : Souligner la démarche suivie par le Ministère du travail de transposition fidèle de l’ANI signé par les partenaires sociaux
Parlement
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30 mars 2026
Inviter des décideurs au sommet inaugural de l'Alliance Patronale du Nucléaire dont l'objet est de promouvoir une industrie nucléaire européenne innovante
Parlement
Événements
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Refondre les obligations du contrat responsable
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Prévoir l'opposabilité de la contre-visite
Parlement
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30 mars 2026
PLFSS 2026 : Diminuer, à l'article 50, le niveau du transfert de la Branche AT/MP vers la Branche maladie (soit 1,2 milliard d’euros) pour revenir au niveau appliqué en 2024
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026: rétablir l'article 18 relatif à l'extension du champ des franchises et participations forfaitaires et évolution de leurs modalités de recouvrement
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PPL TRACE : inclure des élus consulaires au sein des conférences régionales de gouvernance de la sobriété foncière
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PPL démarchage : supprimer le délai de 24h entre la signature et la réception de l’offre
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL simplification : supprimer la déclaration DAS 2
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
Débat sur l'IA : convaincre de former massivement les jeunes, les salariés et les dirigeants d'entreprises à l'IA
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Proposer des interventions aux Rencontres des entrepreneurs de France 2025
ParlementMatignonFamille, droits des femmesLogementIntérieurTravailJusticeArméesÉconomieAutre ministèreAffaires étrangèresOutre-mer
Événements
30 mars 2026
PJL NIS 2 : garantir une évaluation proportionnée des manquements en veillant à ce que l’intention de faire obstacle soit caractérisée
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Recentrer le dispositif de carrières longues sur les salariés ayant commencé leur carrière de manière précoce – mesure de compensation de la suspension de la réforme des retraites
Parlement
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30 mars 2026
PJL DDADUE : supprimer la condition d'octroi des aides publiques aux entreprises dans le cadre de la mission Investir pour la France de 2030 à la publication des informations de durabilité
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Convaincre de l'importance de soutenir le marché de la rénovation énergétique auprès de toutes les catégories socio-professionnelles susceptibles d’investir
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Convaincre de l'importance de relancer de grandes opérations d’urbanisme et accélérer les opérations ANRU
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Convaincre de l'importance d'engager des mesures concrètes de simplification dans le secteur du logement
Parlement
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30 mars 2026
PJL accélération de l'économie du Medef : limiter à 6 mois le délai de réponse de l'administration pour une autorisation environnementale
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL accélération de l'économie du Medef : faire du préfet le point de contact unique de la simplification et de l'accompagnement des projets locaux et assouplir les conditions de recours
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL accélération de l'économie du Medef : mettre en place un guichet unique pour toutes les demandes d'autorisation
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2025 : Préserver l’attractivité de la prime de partage de la valeur en supprimant l’inclusion de la PPV dans l’assiette de calcul des allègements généraux de cotisations sociales
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2025 : Supprimer de l’augmentation du taux de cotisations patronales sur les attributions gratuites d'actions
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2025 : Maintenir le niveau actuel du transfert de la Branche AT/MP vers la Branche maladie (soit 1,2 milliard d’euros)
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL fraudes : assurer le respect du principe du contradictoire vis-à-vis des constatations des ingénieurs-conseils et les contrôleurs de sécurité des CARSAT
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL fraudes : maintenir la distinction entre le maître d’ouvrage et le donneur d’ordre qui n’exercent pas le même contrôle sur la chaîne de sous-traitance
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Inviter des parlementaires et leurs collaborateurs à l'évènement LegalTech co-organisé par le MEDEF, visant à valoriser des initiatives innovantes dans le domaine juridique
Parlement
Événements
30 mars 2026
PJL accélération de l'économie du Medef : limiter à 2 mois le délai de réponse de l'administration pour une autorisation d'urbanisme
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Instaurer des jours de carence d'ordre public en cas d'arrêt de travail
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Participer à alerter certains parlementaires membres de la CMP sur le PLF 2025 de la nécessité de procéder à la suppression de la CVAE telle que prévue par la loi de finances pour 2024
Parlement
Rendez-vous · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL accélération de l'économie du Medef : instaurer une durée de validité minimale de 5 ans pour les études et inventaires "faune-flore"
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PPL sur la profession d'infirmier : Publier les textes réglementaires nécessaires à l’exercice des infirmiers de santé au travail exerçant en pratique avancée (IPA) avant le 31 décembre 2025
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Relever le seuil de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Permettre la prescription de télé-travail en lieu et place d'un arrêt de travail, sous réserve de l'accord de l'employeur
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL accélération de l'économie du Medef : supprimer un degré de juridiction dans l'examen des recours
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
Participer à alerter sur les risques liés à l'exclusion des dépenses de brevets de l'assiette du Crédit d'impôt recherche en matière de compétitivité et de souveraineté
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL accélération de l'économie du Medef : confier la rédaction des études à des tiers experts
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Supprimer l’article 8 augmentant la contribution patronale sur les ruptures conventionnelles et la mise à la retraite, ainsi que le forfait social à 8% sur les aides directes aux salariés
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Inviter à débattre "Améliorer l'orientation des jeunes : un succès pour tous"
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Événements
30 mars 2026
PLFSS 2025 : Supprimer la réduction des exonérations de CSG-CRDS pour les apprentis
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Supprimer, à l'article 8, le forfait social de 8 % sur les aides directes aux salariés
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL accélération de l'économie du Medef : sortir les projets ICPE du décompte du ZAN
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026: revoir le tableau d'équilibre des régimes obligatoires afin de prendre en compte la situation budgétaire réelle de la branche AT-MP et ne pas alourdir le coût du travail
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PPL industrie textile : influer pour ne pas conditionner le versement des écocontributions aux résultats de l’affichage environnemental
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS : Solliciter un entretien sur les sujets sociaux en exécution du PLFSS 2025 et préparation du PLFSS 2026
Parlement
Rendez-vous
30 mars 2026
PJL accélération de l'économie du Medef : créer le principe du "reportez une fois"
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Supprimer l’article 7 créant une contribution sur les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM)
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Supprimer, à l'article 9, l’abrogation des exonérations de cotisations sociales salariales en faveur des apprentis
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Supprimer, à l'article 17, le rapport en annexe dont les sous-jacents économiques comportent un rabot supplémentaire sur les allègements généraux de cotisations patronales
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Inscrire une durée maximale des arrêts de travail
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Supprimer l'article 45 bis, suspendant la réforme des retraites
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Solliciter une audition dans la perspective de l’examen de la PPL visant à instaurer une trajectoire de révision de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
Parlement
Consultations formelles
30 mars 2026
PJL accélération de l'économie du Medef : prévoir que tout projet d'investissement privé > 100 millions d'euros soit considéré comme projet d'intérêt national majeur
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
Loi Agec : Invitation pour une intervention afin d'évoquer les 5 ans de la loi AGEC
Parlement
Événements
30 mars 2026
PLFSS 2026 : faire valoir les arguments visant à protéger les dispositifs de partage de la valeur d’un cadre fiscal et social pénalisant
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026 : faire valoir les arguments visant à s'opposer à la hausse exceptionnelle sur la taxation des revenus du capital
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL simplification : pérenniser et généraliser le CDD multi-remplacements
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL simplification : permettre la mise en place du CDI de chantier par accord d’entreprise, et à défaut par accord de branche
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL simplification : pérenniser et généraliser le CDD multi-remplacements
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PPL Industrie textile : préciser les acteurs visés par cette proposition de loi, à savoir ceux de la mode « ultra-express »
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PPL Industrie textile : supprimer le critère de l’incitation à réparer de la définition de la mode ultra-express
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2025 : Supprimer l’article 6 actant la réduction des allègements généraux
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Argumentaire visant à s'opposer à la compensation des exonérations de cotisations et de contributions sociales
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026 : faire valoir les arguments visant à s'opposer à la création d'un malus sur les cotisations vieillesses
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026 : faire valoir les arguments du Medef visant à défendre la politique de l'apprentissage
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026 : sous-amendement visant à demander l'accord de l'employeur pour une prescription par le professionnel de santé, de télétravail - en lieu et place d'un arrêt de travail
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Supprimer, l'article 8 sexies, la conditionnalité des allègements généraux de cotisations sociales au respect des minima conventionnels de branche
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Supprimer l'article 8 bis A, la sur-limitation des exonérations de cotisations sociales sur les dispositifs de partage de la valeur
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Supprimer l'article 39 bis afin de maintenir l’action du FIPU sur la prévention des facteurs ergonomiques à l’origine des troubles musculosquelettiques.
Parlement
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30 mars 2026
PPL industrie textile : supprimer la fixation dans la loi du montant des pénalités applicables aux produits soumis au principe de la REP
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL simplification : plafonner, par décret, le nombre de salariés pouvant, au sein d’une même entreprise, exercer la fonction de défenseur syndical
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL simplification : simplifier le prêt de main d’œuvre intra-groupe
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL simplification : exclure les projets de transports automatiques guidés en site propre de l’obligation de concertation publique
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL simplification : sortir les sites industriels soumis au régime des ICPE du décompte de l’artificialisation
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
Débat Souveraineté Énergétique : garantir l'indépendance, la compétitivité économique et la capacité de la France à répondre aux défis climatiques
Parlement
Informations, expertises
30 mars 2026
Protocole de Londres : Atteindre l’objectif de neutralité climatique et autoriser la capture et le stockage de Carbone
Parlement
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30 mars 2026
PPL Gremillet : plaider pour une planification stable fondée sur la neutralité technologique et visant à atteindre les objectifs de décarbonation et d'électrification compétitive et souveraine
Parlement
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30 mars 2026
PLFSS 2026 : faire valoir la position du Medef sur les allègements généraux de cotisations patronales
Parlement
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30 mars 2026
PLFSS 2026 : Supprimer l'article 5 quater, visant à la création d'un malus emploi des séniors
Parlement
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30 mars 2026
PJL simplification : supprimer la surtransposition, créée par l’ordonnance relative à la CSRD, en matière de désignation d’un vérificateur de durabilité
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL accélération de l'économie du Medef : instaurer un "bouclier règlementaire" pour les projets d'implantation ou d'extension
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PPL démarchage : renvoyer à un décret l’encadrement des horaires et fréquences des appels
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PPL TRACE : évaluer l’impact de la mise en œuvre de la politique de sobriété foncière et formuler des recommandations pour s’assurer de l’atteinte de l’objectif ZAN en 2050
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PPL TRACE : inclure des représentants du monde économique au sein des conférences régionales de gouvernance de la sobriété foncière
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PPL industrie textile : supprimer l’obligation d’utilisation d’une fraction des contributions financières versées par les producteurs pour financer des infrastructures de collecte
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
Inviter des décideurs publics à la REF transmission des entreprises organisée par le MEDEF
Parlement
Événements
30 mars 2026
PJL Simplification : alerter sur les effets néfastes de l'ouverture d'un droit à la résiliation infra-annuelle des garanties de prévoyance
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Maintenir, à l'article 4, l'obligation de publicité des créances privilégiées
Parlement
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30 mars 2026
PLFSS 2026 : à l'article 8 sexies, laisser aux branches le temps de mettre leurs minima en conformité avec le SMIC avant d’appliquer des sanctions
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PPL portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 : demander une audition
Parlement
Informations, expertises · Consultations formelles
30 mars 2026
PPL industrie textile : préciser que le décret de fixation des seuils prévu par cet article fera l’objet d’une concertation étroite avec les acteurs concernés, ainsi que d’une étude d’impact
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PPL statut de l'élu local : alerter sur le fait que l'article 27 ferait peser de lourdes charges sur l'Unédic
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 - Étendre la possibilité de déduire la dette pour le calcul de la taxe sur les holdings patrimoniales
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Supprimer, à l'article 8, l’augmentation de la contribution patronale sur les ruptures conventionnelles et la mise à la retraite
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Supprimer l'article 6 bis, augmentant le taux de CSG sur les revenus du capital et du patrimoine
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Alerter sur les conséquences de l'article 28 ter qui étend les indemnités journalières ATMP aux indepéndants
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL simplification : appliquer le principe "silence vaut acceptation" aux modifications d'autorisation environnementale
Parlement
Rendez-vous · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL accélération de l'économie du Medef : simplifier le dialogue avec l'administration en amont des dépôts de dossiers et autoriser le dialogue pendant toute la procédure
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PPL TRACE : sortir les sites industriels ICPE du décompte de l’artificialisation
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL simplification : simplifier et sécuriser les modifications d’autorisations environnementales par une stricte application du principe « silence vaut acceptation »
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL simplification : exclure les zones logistiques reliées aux modes de transport massifié du décompte de l’artificialisation
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL accélération de l'économie du Medef : permettre au juge de mener une procédure préalable d'admission
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PPL fraudes aux aides publiques : permettre aux entreprises répondant à des indicateurs de qualité définis par décret de mener des actions de démarchage en ligne pour travaux de rénovation énergétique
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PPL fraudes aux aides publiques : supprimer les dispositions relatives à la prospection commerciale
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL simplification : préciser les critères permettant aux centres de données d’obtenir la qualification de PINM
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL simplification : accorder aux porteurs de projets un rendez-vous avec l’administration, en amont du dépôt officiel d’une demande d’autorisation environnementale
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PPL démarchage : aligner le plafond du montant de l’amende complémentaire sur celui de droit commun, à savoir 10% du CA
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PPL fraudes : permettre aux entreprises répondant à des indicateurs de qualité définis par décret de mener des actions de démarchage en ligne pour des travaux de rénovation énergétique
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL simplification : faciliter la vente des entreprises de moins de 50 salariés (délai d'information et amende civile)
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL simplification : simplifier la procédure d’extension des titres miniers, octroyés dans le cadre de concessions existantes, à des substances connexes
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 : Permettre un étalement des redevances des industriels aux agences de l'eau
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL simplification : préserver la possibilité pour les CSE de subordonner l’accès aux prestations à une condition d’ancienneté minimale
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PPL Industrie textile : faire des places de marché les points d’entrée uniques pour la déclaration et le suivi des obligations REP des vendeurs non établis en France
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 - Exclure les sociétés cotées du champ de la taxe sur les holdings patrimoniales
ParlementMatignonÉconomieAdministrations
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 - Alerter sur les risques engendrés par la création d'une taxe sur les dividendes
Parlement
Informations, expertises
30 mars 2026
PLF 2026 - Préciser la liste des biens somptuaires entrant dans le champ de la taxe
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 - Abaisser le taux de la taxe sur les holdings patrimoniales
ParlementÉconomieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PPL Industrie textile : tenir compte des références de produits neufs des marques lorsque la plateforme est le principal canal de distribution d’un acteur de la mode ultra-express
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PPL Industrie textile : restreindre la comptabilisation de produits neufs pris en compte dans la qualification de pratique commerciale aux seuls produits « vendus »
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PPL Industrie textile : permettre à l’éco-organisme de fixer le montant maximum de la prime ou de la pénalité à 50% seulement pour les pratiques de la mode ultra-express
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PPL Industrie textile : Prévoir que la modulation des écocontributions prévue par cet article ne s’applique qu’aux acteurs de la mode ultra-express
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 : Permettre de conserver, en l'absence de changement significatif, l'évaluation de la valeur vénale des titres utilisée pour la taxe holding pendant 3 ans
ParlementMatignonÉconomieAdministrations
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 : Exclure les loyers des revenus passifs à prendre en compte dans la taxe sur les holdings patrimoniales
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 - Alerter sur la nécessité de préserver le régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer
Parlement
Informations, expertises
30 mars 2026
PLF 2026 - Supprimer la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 - Supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 - Maintenir l'envoi par lettre en RAR de la notification par le comptable public lorsque les garanties offertes par le contribuable sont refusées
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 - Maintenir l'envoi par lettre en RAR de la mise en demeure de l'administration en cas de défaut de production dans les délai de certaines formalités
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 - Décaler la date d'exigibilité des 2 premiers acomptes de la taxe d'aménagement pour les grandes opérations à la date de la DROC
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 : Maintenir le tarif particulier applicable au B100
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 - Participer à alerter sur les risques d'un renforcement de la conditionnalité les aides aux entreprises
Parlement
Informations, expertises
30 mars 2026
PLF 2026 - Renforcer la continuité de service en cas de changement de plateforme de facturation électronique
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 - Reporter l'entrée en vigueur de certains aspects de la réforme de la facturation électronique à la date d'entrée en vigueur de la directive VIDA
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 - Rappeler le caractère essentiel du Pacte Dutreil pour la transmission d'entreprises
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises
30 mars 2026
PLF 2026 - Réduire les taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 - Alerter sur les risques engendrés par la création d'une taxe "Zucman"
Parlement
Informations, expertises
30 mars 2026
PLF 2026 - Supprimer la taxe sur les holdings patrimoniales
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 - Recentrer la taxe sur les holdings sur les biens somptuaires et rehausser le seuil de contrôle
ParlementMatignonÉconomieAdministrations
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 - Relever à 25% le seuil de la valeur vénale des biens détenus utilisé comme critère dans le calcul de la taxe sur les holdings patrimoniales
ParlementMatignonÉconomieAdministrations
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 - Alerter sur les risques qu'impliquerait un renforcement de la taxe sur les services numériques
Parlement
Informations, expertises
30 mars 2026
PLF 2026 - Alerter sur la nécessité de ne pas réformer, de nouveau, le CIR
Parlement
Informations, expertises
30 mars 2026
PLF 2026 - Alerter sur les risques engendrés par la création d'une nouvelle taxe sur les assureurs pour financer les Départements
Parlement
Informations, expertises
30 mars 2026
PLF 2026 - Alerter sur la nécessité de ne pas rehausser, de nouveau, le versement mobilité
ParlementMatignonÉconomieAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 - Rehausser à 50% le taux de détention de droit de vote ou financiers utilisé comme critère pour la taxe sur les holdings patrimoniales
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
Participer à renforcer la place des jeunes filles dans les filières scientifiques et techniques
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
30 mars 2026
PLF 2026 - Supprimer l'obligation de mise en place d'une piste d'audit du fait de la généralisation de la facturation électronique
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 : Soutenir l'affectation de 100 millions d'euros de crédits carbone pour le financement de la mobilité
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Renforcer la part de l'économie dans le plan de travail du HCSP
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
30 mars 2026
Participer à faire le point sur le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Écologie, énergie
Rendez-vous
30 mars 2026
agir dans le domaine de résiliation infra-annuelle en prévoyance
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
Participer à la construction de la feuille de route "Jeunesse"
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
30 mars 2026
Aborder les enjeux liés à la future transposition de la directive sur la transparence des rémunérations
Travail
Rendez-vous
30 mars 2026
LF 2025 : Partager des observations sur le régime fiscal des actions de groupe et des stock-options
Administrations
Informations, expertises
30 mars 2026
Faire valoir la position du Medef sur le bonus-malus assurance-chômage
Travail
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLFSS : Faire valoir la position du Medef sur la branche ATMP
MatignonTravail
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Proposer de revoir les mesures budgétaires concernant l'avantage en nature et le véhicule de fonction
TravailAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises
30 mars 2026
LF 2025 : convaincre des conséquences négatives de la RAS prévue au nouvel article 119 bis sur la liquidité des entreprises françaises
Administrations
Informations, expertises
30 mars 2026
Convier à intervenir à la REF 2025 lors de l'Apéro social
Travail
Événements
30 mars 2026
Défendre le gel des taux du versement mobilité et refuser la création de nouvelles taxes mobilités
MatignonTerritoiresÉconomieCollectivités
Rendez-vous · Informations, expertises
30 mars 2026
Faire le point sur les relations UE-US (droits de douane) et la politique commerciale
ÉlyséeAdministrations
Rendez-vous
30 mars 2026
Inviter à participer au Forum économique franco-italien
Autre ministère
Événements
30 mars 2026
Faire valoir la position du Medef dans le cadre de l'Agenda législatif européen et questions relatives à la compétitivité
Matignon
Rendez-vous
30 mars 2026
Convaincre d'assouplir le régime fiscal des management package
MatignonÉconomieAdministrations
Informations, expertises
30 mars 2026
PLF 2026 : transmettre des exemples concrets des effets d'une contribution différentielle sur le patrimoine
MatignonÉconomieAdministrations
Informations, expertises
30 mars 2026
Actions de groupe : maintenir la règle actuelle prévue par le code du travail qui limite l’exercice des actions de groupe à deux matières dans le domaine des relations entre employeurs et salariés
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 : Maintenir le dispositif de suramortissement pour les véhicules roulant au B100 et au BioGNV
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
PLF 2026 - Alerter sur les risques engendrés par la création d'un impôt sur les sociétés "mondialisé"
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises
30 mars 2026
PPL Industrie textile : compléter la définition de la mode ultra-express en y incluant les pratiques industrielles
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL simplification : prévoir qu'une adresse électronique est fournie lors de l'immatriculation de l'entreprise
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
PJL simplification : encadrer strictement les délais d’instruction des demandes d’autorisation environnementale.
Parlement
Propositions de rédaction
30 mars 2026
Réforme du financement des mobilités: Proposer de diversifier les sources de financement des AOM régionales et urbaines
Collectivités
Rendez-vous
30 mars 2026
Accompagner la transformation de notre système de santé par la mise en œuvre d’une approche pluriannuelle de la santé
Santé, social
Rendez-vous
27 mars 2025
Législatives 2024 : Inviter les responsables politiques à présenter les programmes des partis
ParlementÉconomie
Événements
25 mars 2025
Démarchage téléphonique : renforcer les contrôles et maintenir le dispositif actuel de Bloctel
Économie
Rendez-vous
25 mars 2025
Interactions avec les organisations patronales: sensibiliser les ministres aux enjeux concernant le droit de la concurrence
MatignonÉconomie
Rendez-vous
25 mars 2025
Comité concurrence : invitation à échanger afin d'alerter sur les positions du MEDEF suite au communiqué de procédure de l'Autorité de la concurrence
Autorité de la concurrence
Événements
25 mars 2025
EU Cybersecurity Scheme for Cloud Services (EUCS) : modifier les critères rédigés par l'ENISA (Agence européenne pour la cybersécurité)
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
25 mars 2025
AI BOOSTER France 2030 : évaluer les modalités d'amélioration du dispositif d'aides financières à l'adoption de l'IA par les TPE-PME dont les crédits ont été réduits
Économie
Rendez-vous
25 mars 2025
Renforcer la politique publique au soutien de l'intelligence artificielle
Hauts fonctionnaires
Événements
25 mars 2025
Soutenir la mobilité des salariés ainsi qu'une étude sur le lien emploi logement
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLF 2025 : indexer le seuil d’application de la C3S sur l’inflation
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Favoriser les mesures favorisant la compétitivité et l'attractivité de la France à destination des entreprises.
Affaires étrangères
Rendez-vous
25 mars 2025
PLF 2025 : proroger le crédit d'impôt innovation pour favoriser la compétitivité des PME françaises
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Réforme de l'Octroi de mer : améliorer le projet en réduisant le nombre de taux applicable
IntérieurÉconomieAutre ministèreOutre-mer
Rendez-vous pour un tiers
25 mars 2025
Réforme de l'Octroi de mer : exprimer les craintes des Outre-mer d'une réforme sans évaluer les impacts du projet.
IntérieurÉconomieAutre ministèreOutre-mer
Rendez-vous pour un tiers
25 mars 2025
Feuille de route Numérique et Données pour la planification écologique : garantir l’équilibre entre confidentialité et partage des données dans le cadre de la mise en œuvre des chantiers.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
25 mars 2025
PTZ, chômage partiel et fond de solidarité : construire les mécanismes de soutien de Nouvelle–Calédonie face aux émeutes
ÉconomieOutre-mer
Rendez-vous · Informations, expertises
25 mars 2025
Affirmer l'importance des entreprises et du MEDEF dans la décarbonation et dans la transition écologique
Écologie, énergie
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
25 mars 2025
Directive NIS 2 : Clarifier avec l'ANSSI les étapes de mise en conformité des entreprises et le calendrier de transposition
Hauts fonctionnairesAdministrations
Événements
25 mars 2025
Cerner les mesures existantes de prévention des ingérences étrangères pour proposer les axes d'amélioration pertinents pour les entreprises
Hauts fonctionnaires
Événements
25 mars 2025
PJL Simplification : Fixer par décret la définition et liste des substances connexes ainsi que les conditions d’extension des titres miniers à ces substances indispensables à la transition écologique
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Alerter les députés sur les freins qui demeurent en matière de verdissement des flottes automobiles des entreprises
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
Connaître la position de l'Inspection générale des finances sur la réforme de l'Octroi de mer afin de fairee part des inquiétudes du territoires ultramarins sur l'agenda restreint de la réforme.
Administrations
Rendez-vous
25 mars 2025
Coordonner les mécanismes de soutien économique aux entreprises affectés par la crise en Nouvelle-Calédonie.
ÉconomieOutre-mer
Consultations formelles
25 mars 2025
CIR : défendre le maintien des taux/plafonds actuels pour les dépenses en brevets, R&D et recrutement des docteurs au-delà de 100M€
Éducation, rechercheÉlyséeHauts fonctionnaires
Rendez-vous
25 mars 2025
Défendre la vision du MEDEF et du MEDEF Nouvelle-Calédonie sur l'avenir du Nickel en Nouvelle-Calédonie. Illustrer son rôle moteur dans l'économie locale.
Économie
Consultations formelles
25 mars 2025
Crise en Nouvelle-Calédonie : connecter les équipe du ministres avec le MEDEF afin de travailler conjointement sur les sujets d'économie et le logement ulramarin.
Outre-mer
Consultations formelles
25 mars 2025
Mettre en avant les initiatives du MEDEF visant à renforcer l’attractivité et la compétitivité des entreprises françaises, en mettant en avant les leviers d’action et les dispositifs d’accompagnement
Affaires étrangères
Événements
25 mars 2025
Simplification et transformation de l’action publique : alléger les contraintes administratives, améliorer l’efficacité des politiques économiques et faciliter le développement des entreprises.
Fonction publique
Événements
25 mars 2025
Promouvoir la suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Crise en Nouvelle-Calédonie : soutenir la création d'une celulle de soutien économique
Économie
Rendez-vous pour un tiers
25 mars 2025
Demander la continuité de l'action de l'état en soutien de la Nouvelle-Caldéonie, malgré les échéances législatives française.
Élysée
Pétitions, lettres ouvertes
25 mars 2025
Nouvelle-Calédonie : prioriser le rétablissement de la sécurité et de la liberté de circulation, le versement rapide des acomptes et indemnités d’assurance et le déploiement effectif des aides
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
Ppl visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats services en restauration : s'opposer aux dispositions défavorables aux restaurants français
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
Crise en Nouvelle-Calédonie : positionner le MEDEF comme facilitateur pour l'État, de la coordination du soutien aux entreprises
Outre-mer
Rendez-vous pour un tiers
25 mars 2025
Planification écologique : intégrer l’enjeu de souveraineté économique, la décarbonation des sites industriels, et mobiliser 60 milliards annuels jusqu’en 2030.
Administrations
Consultations formelles
25 mars 2025
PJL Simplification 2024 : supprimer l'article 13 pour préserver le principe de subrogation de l'AGS sur les créances salariales superprivilégiées.
Justice
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PTZ, chômage partiel et fond de solidarité: construire les mécanismes de soutien à Mayotte face au cyclone Chido
Économie
Informations, expertises
25 mars 2025
Cyclone à Mayotte : coordonner les mécanismes de soutien économique aux entreprises affectés par le cyclone
Économie
Consultations formelles
25 mars 2025
Alimenter le débat public avec des propositions pour réformer le modèle de gouvernance et de financement (y compris transparence) des AOM et identifier les leviers de reports modaux
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
PJL Simplification : Corriger les incohérences législatives en matière d’obligations d’installation de procédés de production d’énergies renouvelables
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PJL Simplification : Modifier les délais d’installations de procédés de production d’énergies renouvelables prévus dans les lois APER et Climat
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Débat sur la conjoncture économique et politique : convaincre de la primordialité des perspectives d’évolution pour le monde entrepreneurial.
Autre ministère
Événements
25 mars 2025
PLF 2025 : Poursuivre le soutien aux aides à l'apprentissage
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
PPL Attractivité de la France : S'opposer à l'adoption d'un Say on climate obligatoire pour les entreprises pour privilégier des engagements volontaire
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PJL DDADUE : Uniformiser l’exigence de parité s’agissant des différents modes de désignation possibles pour les administrateurs représentant les salariés
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PPL Confidentialité des avis des juristes : Etendre la confidentialité des avis des juristes d'entreprise aux juristes d’entreprise des syndicats, associations, fondations et sociétés coopératives
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Inviter à participer à un plateau TV à la REF 2024
Parlement
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
25 mars 2025
Convaincre d'un besoin de maintenir les accords de commerce négociés par l’Union européenne qui sont bénéfiques à la France
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
Invitation à participer à la Réunion des Entrepreneurs Français (REF) 2024
Parlement
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
25 mars 2025
IA et innovation : promouvoir l’implication des entreprises, accompagner la transposition de NIS2, et défendre un cadre favorable au financement et à la régulation.
Économie
Rendez-vous
25 mars 2025
Elaborer, en collaboration avec la DGE, la stratégie française à l'égard du programme de financement européen "Europe Numérique".
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Priorités numériques : présenter aux parties prenantes bruxelloises les enjeux du MEDEF et de l'AFNUM
Hauts fonctionnaires
Événements
25 mars 2025
PLF 2025 : étaler les augmentations de redevances de l’eau sur 5 ans afin de moins affecter les capacités d’investissement des entreprises
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
PLF 2025 : Maintenir les dépenses de brevets au sein du Crédit Impôt Recherche
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
PLF 2025 : Préserver le régime de taxation à taux réduit de la propriété intellectuelle (IP Box)
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
PJL Simplification : Supprimer l’obligation de dépôt des comptes annuels
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PJL Simplification : Supprimer le relevé de frais généraux qui est déjà communiqué tous les mois au trimestre dans le cadre de la déclaration sociale nominative des entreprises
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PJL Simplification : Simplifier le bonus-malus de l’assurance-chômage
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
NZIA,CRMAct : partager les convictions Medef sur différents dossiers industriels à l'agenda de la fin de mandature
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
25 mars 2025
Exposer et convaincre à la RPFUE les priorités du MEDEF afin de recueillir des informations sur le calendrier législatif européen
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
25 mars 2025
Financements européens : sensibiliser sur le déploiement des financements dans les territoires
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
25 mars 2025
PLF 2025 : Inciter financièrement à la transition énergétique du parc roulant des entreprises de transport routier (suramortissement)
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
Participer à une réunion de la commission simplification pour présenter les pistes envisagées pour simplifier la vie des entreprises
Parlement
Événements
25 mars 2025
PJL Simplification : Déroger à l’obligation de concertation publique pour la réalisation d’un système de transport de personnes ou de biens, sur une emprise foncière dont il est propriétaire
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PJL Simplification : Laisser apparent le détail des contributions et cotisations patronales et salariales dans le futur bulletin de paie simplifié
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PPL Actions de groupe : Prévoir que le jugement de première instance dans le cadre d'une action de groupe n’aura pas vocation à être exécutoire avant l’exercice des voies de recours
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PPL Attractivité de la France : Permettre la consultation du conseil d’administration ou de surveillance, y compris par voie électronique, pour toutes les décisions
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Promouvoir des modalités de financement des Autorités Organisatrices de la Mobilité qui n'allourdissent pas la fiscalité des entreprises
Parlement
Événements
25 mars 2025
Promouvoir le partage de la valeur en entreprise.
Parlement
Événements
25 mars 2025
Feuille de route Numérique et Données pour la planification écologique : garantir l’équilibre entre confidentialité et partage des données dans le cadre de la mise en œuvre des chantiers.
Hauts fonctionnaires
Événements
25 mars 2025
PLF 2025 : Préserver le versement mobilité de nouvelles augmentations
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
PJL Simplification : Mettre en place une communication dédiée aux opérateurs économiques pour chaque évolution réglementaire ou législative structurante
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PPL Attractivité de la France : Conditionner la retransmission en direct en intégralité de l’assemblée générale des entreprises aux seuls actionnaires de la société
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PJL Simplification : Simplifier le lancement de projets géothermiques en permettant aux porteurs de projets d’obtenir des autorisations environnementales par tranche et non une autorisation unique
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PJL Simplification : Inclure les projets de production, transport et stockage d’hydrogène renouvelable et bas-carbone dans ceux pouvant déroger pour Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PJL Simplification : Étendre la dérogation de l’article 20 aux réseaux de chaleur et de froid efficaces qui permettent de répondre aux enjeu de souveraineté énergétique et de transition écologique
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PJL Simplification : Ne pas permettre la dérogation au paiement direct des sous-traitants dans la commande publique
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PPL Confidentialité des avis des juristes : Promouvoir l'adoption de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
PPL Attractivité de la France : Clarifier l’application des mesures de la PPL Attractivité de la France facilitant les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PPL Confidentialité des avis des juristes : Préciser la formation initiale en déontologie des juristes d’entreprise dans le cadre de la proposition de loi sur la confidentialité des avis des juristes
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PPL Actions de groupe : Réserver aux organisations syndicales représentatives le monopole des actions de groupe en faveur de salariés ou d’agents publics dans une situation de discrimination
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
CIR : Conserver les taux actuels de dépenses éligibles, incluant les brevets et le soutien aux jeunes docteurs
Éducation, recherche
Courriels, courriers
25 mars 2025
Devoir de vigilance : plafonner les sanctions maximales à 2% du chiffres d'affaires
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
25 mars 2025
RIA / Dossiers législatifs numériques : Faire parvenir à la RPFUE les recommandations du MEDEF
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
25 mars 2025
Elections européennes et préparation de la prochaine mandature : maîtriser la production de réglementation avec un choc de simplification
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
25 mars 2025
Règlement européen sur les retards de paiement : présenter les priorités du MEDEF sur le règlement en cours.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PJL DDADUE : permettre l’établissement d’un rapport de constat dans le cadre de la déclaration des GES des ICPE avant toute mise en demeure
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PPL visant à protéger la population des risques liés aux PFAS : intégrer la redevance fondée sur le principe du pollueur-payeur dans le projet de loi de finances pour 2025
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Engager un échange avec l'Ambassadeur Xavier Lapeyre de Cabanes suite à sa nouvelle prise de fonction afin de présenter les priorités du MEDEF
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
25 mars 2025
Devoir de vigilance : restreindre le champ d'application de la directive et aligner les seuils sur ceux de la loi française (5000 salariés)
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Forum économique MEDEF-CONFINDUSTRIA : favoriser la relation bilatérale franco-italienne
Hauts fonctionnaires
Événements
25 mars 2025
PPL visant à accélérer le verdissement des flottes automobiles : conserver la trajectoire de verdissement des flottes automobiles prévue par la LOM et renforcée par la loi Climat et résilience
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PPL visant à accélérer le verdissement des flottes automobiles : prévoir un régime de sanction adapté à la réalité du marché des véhicules électriques
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PPL visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles : agir sur les freins au verdissement des flottes automobiles des entreprises avant de mettre en œuvre une sanction
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLJ Simplification : partager avec un député le positionnement et les propositions du MEDEF en matière de simplification des normes applicables aux TPE/PME, notamment les start-ups et PME innovantes
Parlement
Rendez-vous
25 mars 2025
Inviter des parlementaires à un évènement du MEDEF relatif aux enjeux numériques (REF Numérique)
Parlement
Événements
25 mars 2025
PPL visant à accélérer le verdissement des flottes automobiles : proposer une trajectoire de verdissement des flottes réaliste et en cohérence avec les objectifs européens et français
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PPL visant à protéger la population des risques PFAS : supprimer la demande d’activation de la clause de sauvegarde afin de ne pas mettre la France en infraction vis-à-vis du droit communautaire
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PPL visant à protéger la population des risques liés aux PFAS : privilégier le processus scientifique en cours et utiliser le cadre règlementaire pour réduire efficacement les rejets aqueux de PFAS
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PPL visant à protéger la population des risques liés aux PFAS : supprimer une mesure administrative redondante, la surveillance des milieux étant déjà prévue et mise en œuvre au niveau national
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Partager les convictions sur l'importance des enjeux liés à la transition écologique pour les entreprises
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
ZAN : Solliciter une audition du MEDEF par le groupe de suivi relatif à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols du Sénat pour partager les positions
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
PJL Simplification : ajouter des mesures en faveur de la simplification pour les entreprises
Autre ministère
Informations, expertises
25 mars 2025
PLF 2025 : pérenniser le pacte dutreil en son état actuel pour préserver la pérennité des entreprises
ÉconomieAdministrations
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PJL Simplification : demander une simplification du dispositif Test PME et une association des représentants d'entreprises à ce dispositif
Autre ministère
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PJL simplification: simplifier les obligations déclaratives et fiscales des entreprises
MatignonÉconomie
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLF 2025 : maintenir le taux de taxation des redevances de brevets pour préserver la compétitivité de nos entreprises
Administrations
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLF 2025 : maintenir la trajectoire de suppression de la CVAE
ParlementÉconomieAutre ministèreÉlyséeAdministrations
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PJL Simplification : axer les propositions de simplification sur les contraintes administratives des entreprises
Élysée
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLF 2025 : préserver le doublement temporaire des salaires des jeunes docteurs dans les dépenses de CIR
Administrations
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLF 2025 : faire évoluer le régime fiscaux des dispositifs de partage de la valeur pour en assurer la sécurité juridique
Administrations
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Décret d'application de l'article 97 de la LF 2024 : exclure de la catégorie voitures de tourisme les véhicules permettant à la fois le transport de salariés et de matériels
Économie
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Loi du 27 décembre 2023 : demander la modification du décret d’application de l’article 8 pour renforcer la présence des employeurs au conseil d’administration d’IDFM.
Matignon
Informations, expertises
25 mars 2025
PLF 2025: ouvrir le champ d'application du règlement (UE) 2023/1315 de la Commission au dispositif de l'article 39 decies A du CGI de déduction pour les camions utilisant une énergie renouvelable
Économie
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLF 2025: ne pas reporter l'entrée en vigueur de l'obligation de facturation électronique
MatignonAutre ministère
Informations, expertises · Propositions de rédaction
25 mars 2025
ZAN : Alimenter le débat public avec le guide MEDEF proposant d'évaluer, mieux concerter et répartir l'effort, fixer des délais réalistes et d'apporter un accompagnement aux porteurs de projets
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
PPL PFAS : rappeler que les politiques relatives à l’encadrement des PFAS doivent être basées sur une approche risque proportionnée, documentée et scientifique
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Sommet économique trilatérale : Renforcer la compétitivité de l'industrie européenne en adoptant une approche neutre en matière de technologie pour l'ensemble des initiatives d'ici un an
Matignon
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLF 2025: conserver l'entrée en vigueur de l'obligation de facturation électronique et reporter la mise en œuvre de certaines fonctionnalités
Économie
Informations, expertises
25 mars 2025
Projet de loi autorisant la ratification du CETA/AECG et de l'accord de partenariat stratégique entre l'UE, ses États membres et le Canada: convaincre d'adopter le CETA
Autre ministère
Informations, expertises
25 mars 2025
PJL Simplification : défendre les attentes du MEDEF sur la simplification de la commande publique, les avances et les délais de paiement
Administrations
Informations, expertises
25 mars 2025
PLF 2025 : réformer l'octroi de mer en simplifiant les contraintes des entreprises et en assurant la transparence de la taxation
Administrations
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PJL simplification : ne pas supprimer le comité consultatif du CIR
Économie
Informations, expertises
25 mars 2025
PLF 2025: ne pas augmenter les redevances de l'eau pour les seuls industriels
ÉconomieAutre ministère
Informations, expertises
25 mars 2025
PJL Pacte II : défendre la numérisation de l’information consommateur comme attentesdu MEDEF en matière de simplification
Autre ministère
Informations, expertises
25 mars 2025
PJL Pacte II : défendre les priorités du MEDEF en matière de simplification auprès du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques
Fonction publique
Informations, expertises
25 mars 2025
Post-ARENH : Porter les propositions du MEDEF sur le cadre réglementaire énergétique.
Autre ministère
Informations, expertises
25 mars 2025
PLF 2025 : prendre en compte la situation des entreprises en intégration fiscale dans l’application de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises par souci d’équité
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Rapport Draghi : Alerter sur les besoins d'investissements pour rattraper le décrochage économique
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
25 mars 2025
PLF : proposer 12 milliards d'Euros d'économie de dépenses publiques
Parlement
Rendez-vous
25 mars 2025
Droit de la consommation : alerter sur le non-respect par les entreprises hors UE des règles de droit (concurrence déloyale, sécurité des produits, affichage des prix).
Hauts fonctionnaires
Événements
25 mars 2025
Feuille de route sur l'orientation : participer à la réflexion sur les écueils fragilisant l'orientation et aux dispositifs facilitant la réussite des jeunes.
Travail
Rendez-vous
25 mars 2025
médecine du travail : améliorer la procédure de recrutement en France des médecins du travail diplômé hors UE
Administrations
Rendez-vous · Événements
25 mars 2025
PJL DDADUE : transposer strictement la directive UE relative aux actions représentatives en droit national afin d’éviter les complexités et insécurités juridiques qu’impliquerait une surtransposition
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Sommet économique trilatérale : Accélérer l'innovation, augmenter l'investissement en R&D jusqu'à atteindre 3 % du PIB d'ici un an pour faciliter les investissements européens
Matignon
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Comité stratégie européenne : demander la clarification de l'agenda sur la compétitivité et les positions françaises.
Hauts fonctionnaires
Consultations formelles
25 mars 2025
Déforestation : demander le report du dit règlement
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
25 mars 2025
Pacte franco-néerlandais pour l'innovation et la croissance durable : favoriser le principe de neutralité technologique pour atteindre les obejctifs européens de réductions des GES
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Promouvoir 30 propositions du MEDEF pour renforcer l'entrepreneuriat en Europe
ParlementHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous
25 mars 2025
Soutenir la révision d’une partie de la campagne publicitaire sur la sobriété matérielle : réviser le spot textile et supprimer de la notion de dévendeur
Écologie, énergie
Courriels, courriers
25 mars 2025
PPL PFAS : supprimer le plan d’action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine.
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Réforme sur les lycées professionnels : montrer l'importance des réprésentants du monde économique dans l'évolution des cartes de formation et formuler des propositions sur l'orientation scolaire.
Travail
Rendez-vous
25 mars 2025
PPL PFAS : supprimer la transposition anticipée de la future règlementation UE sur les PFAS afin de préserver la compétitivité des entreprises françaises
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLF 2025 : instaurer un crédit d’impôt facturation électronique pour les PME
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLF 2025 : appuyer une disposition visant à baisser et unifier le seuil de la franchise en base TVA (seuil à 25 000 euros)
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Sommet économique trilatérale : Réduire les coûts bureaucratiques et de conformité et réexaminer toutes les réglementations pertinentes d'ici un an
Matignon
Propositions de rédaction
25 mars 2025
VMR : Alerter sur les enjeux et risque du financement des mobilités par les entreprises
Parlement
Rendez-vous
25 mars 2025
Proposer des actions communes avec les membres de la communauté "Team France en Belgique" : partage d'un calendrier commun
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
25 mars 2025
Pacte franco-néerlandais pour l'innovatione et la croissance durable: Réduire l'écart de coûts pour la production de SAF (Sustainable Aviation Fuels) en Europe par rapport aux autres régions du monde.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Clean Industrial Deal : favoriser le principe de neutralité technologique pour atteindre les obejctifs européens de réductions des GES
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Travail et formation : transmettre les convictions MEDEF sur divers sujets sociétaux
Administrations
Informations, expertises
25 mars 2025
France 2030 : recueillir des informations sur les évolutions d'investissement dans le cadre de France 2030
Administrations
Rendez-vous
25 mars 2025
Ne pas modifier les réglementations actuelles sur la mise en œuvre de l’article L112-1-1 du code de la consommation
Économie
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Sensibiliser sur la réévaluation des allégations relatives aux plantes pour les denrées alimentaires sans prendre en compte les usages traditionnels
Économie
Rendez-vous
25 mars 2025
Simplifier l’information du consommateur au niveau national et européen
Économie
Propositions de rédaction · Événements
25 mars 2025
Reforme lycée professionnels : agir sur la réforme des cartes des formations et obtenir un meilleur investissement des recteurs d'académie.
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
25 mars 2025
Journées du Patrimoine économique : Proposer au Gouvernement de soutenir cette nouvelle initiative par des actions de communication et l’engagement des services de l’Etat sur les territoires
Territoires
Événements
25 mars 2025
Commerce hors UE : sensibiliser sur l’impact sur les entreprises françaises
Économie
Événements
25 mars 2025
Réforme de qualité des formations et de l'apprentissage : agir sur la qualité de la formation et valider le cahier des charges des 5 groupes de travail
TravailHauts fonctionnaires
Rendez-vous
25 mars 2025
PLFSS 2025 : transposer l'Accord national interprofessionnel AT/MP
Santé, social
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Clean Industrial Deal : Réviser le règlement Gouvernance et proposer un cadre post-2030 avec une directive bas-carbone et Définir une cible climatique 2040 flexible et accessible
Économie
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Mission d'information relative aux dépenses budgétaires et fiscales en faveur de la formation professionnelle : agir pour défendre le budget
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Régulation du CPF : soutenir le projet de décret présenté par le gouvernement visant à créer un reste à charge de 100€ pour les actifs démarrant une formation via leur compte personnel de formation.
Travail
Informations, expertises
25 mars 2025
Stages de seconde : démontrer la forte implication du MEDEF via la présentation du guide réalisé par la DEF "comment bien accueillir un jeune en stage"
Travail
Informations, expertises
25 mars 2025
PLF 2025 : sensibiliser les députés sur les risques d’une évolution du régime fiscal applicable à la propriété intellectuelle (IP Box) dans le cadre des débats budgétaires
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
Réforme des lycées professionnels : Agir sur les enjeux ayant besoin d'être soutenus (bureaux des entreprises, carte des formations initiales)
Travail
Rendez-vous
25 mars 2025
Réforme de la qualité des formations et de l'apprentissage : avancer sur les nouveaux enjeux de la formation professionnelle.
Travail
Rendez-vous
25 mars 2025
Santé au travail : alerter sur les modalités de mise en place du suivi de santé au travail des salariés du particulier employeurs
Administrations
Événements
25 mars 2025
PLF 2025 : préciser les dispositions de la réglementation européenne relative aux aides d’État qui sont applicables aux différents véhicules propres pouvant bénéficier du suramortissement
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLF 2025 : supprimer l’introduction d’un plafonnement annuel des ressources de l’AGEFIPH et pérenniser le versement de l’AGEFIPH à l’Etat pour le financement des entreprises adaptées
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
ZAN : organiser l'intervention de deux sénateurs sur leurs travaux relatifs au zéro artificialisation nette lors de l'Assemblée permanente du Medef de janvier 2025
Parlement
Événements
25 mars 2025
PPL contre toutes les fraudes aux aides publiques : supprimer l’interdiction de toute prospection commerciale téléphonique en l’absence de consentement préalable
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Ppl visant à instaurer une trajectoire de révision de l’artificialisation : solliciter une audition concertée avec les élus locaux en commission des Affaires économiques au Sénat
Parlement
Consultations formelles
25 mars 2025
Inviter des parlementaires au sommet inaugural de l'Alliance Patronale du Nucléaire pour promouvoir une industrie nucléaire européenne innovante
Parlement
Événements
25 mars 2025
PLF 2025 : assurer le financement des besoins exprimés par les AOM en leur affectant une fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS 1)
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Conclusions d'une mission d'information sur la géopolitique du sport : echanger avec un député sur ses conclusions et partager les positions MEDEF
Parlement
Rendez-vous
25 mars 2025
Numérique : inviter des parlementaires à l'évènement LegalTech co-organisé par le MEDEF, visant à valoriser des initiatives innovantes dans le domaine juridique
Parlement
Événements
25 mars 2025
PLF 2025 : compenser les pertes des entreprises ayant engagé des dépenses pour se préparer au nouveau dispositif de facturation électronique entre entreprises
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLF 2025 : adapter le mécanisme de lissage de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises afin de limiter les effets de seuil brutaux
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLF 2025 : rappeler l’importance du Pacte Dutreil dans le paysage économique français
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
PLF 2025 : inscrire dans la loi le fait que les entreprises devront obligatoirement choisir une plateforme de facturation privée
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PJL DDADUE : utiliser l’exemption prévue par l’art 5 de la directive UE relative à la performance énergétique des bâtiments pour exclure de l’obligation de performance énergétique certains bâtiments
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLF 2025 : réduire le taux de la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises afin que le taux d’impôt sur les sociétés n’excède pas 30%
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLF 2025 : exclure les sociétés non cotées de la taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PJL DDADUE : revenir sur une mesure de surtransposition de l’ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la CSRD en matière de désignation d’un vérificateur de durabilité
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Sommet économique trilatérale : Faciliter les investissements européens en débloquant les 800 milliards d'euros identifiés dans le rapport Draghi d'ici un an
Matignon
Propositions de rédaction
25 mars 2025
AOM : solliciter un rendez-vous pour échanger sur les conclusions de la mission flash réalisée par le MEDEF sur la gouvernance et le financement des AOM
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
PLF 2025 : inscrire dans la loi le principe du crédit mobilité et aligner son régime fiscal et social sur celui du véhicule de fonction
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLF 2025 : permettre aux entreprises subissant une diminution de chiffre d’affaires en-deçà des seuils d’être exclues du dispositif « anti-évitement » de la contribution exceptionnelle
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLF 2025 : appuyer une disposition maintenant le taux réduit d’imposition des revenus issus de certains actifs de propriété industrielle (IP box) à 10%.
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLFSS : insister sur le relevé de décision lié à la bonne transposition de l'ANI PLFSS
Santé, social
Informations, expertises
25 mars 2025
Déplacement Afep-MEDEF-France Industrie à Varsovie: alerter sur les priorités sur les dossiers énergie, environnement, industrie, numérique, social en vue de la présidence polonaise du Conseil de l'UE
Hauts fonctionnaires
Événements
25 mars 2025
Renforcer la diplomatie économique du MEDEF lors du déplacement MEDEF AFEP FI prévu à Varsovie
Hauts fonctionnaires
Événements
25 mars 2025
Agrément de l'accord assurance chômage : s'assurer de la bonne transposition de la mesure mensualisation de l'accord
Travail
Rendez-vous
25 mars 2025
Agrément de la Convention Assurance chômage : comprendre les intentions du gouvernement
Travail
Rendez-vous
25 mars 2025
Acte délégué H2 : appliquer le principe de neutralité technologique dans la définition de l'hydrogène bas-carbone
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
25 mars 2025
PLFSS : rencontrer le directeur de la DSS (sécurité sociale) afin de lui présenter les attentes du côté des entreprises
Administrations
Rendez-vous · Informations, expertises
25 mars 2025
Aide à l'apprentissage : limiter les économies sur la prime d'apprentissage
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
25 mars 2025
PLFSS 2025 : Prévoir la publication d’un rapport préalable à toute nouvelle modification du montant du ticket modérateur
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PPL CDI Employabilité : Réduire le prolongement de l’expérimentation du CDIE de 4 ans à 2 ans
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLFSS 2025 : Supprimer la révision des dispositifs d’allègements de cotisations sociales patronales
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
Supprimer le relèvement du ticket modérateur sur les consultations médicales de 30 à 40%
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
PPL protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées : déterminer par arrêté préfectoral les valeurs limites d’émissions de PFAS dans leurs rejets aqueux pour les ICPE
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLF: Partager les préoccupations MEDEF sur le sujet du financement de l'AGEFIPH et l'article 33
Travail
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLFSS 2025 : Maintenir le niveau actuel du transfert de la Branche AT/MP vers la Branche maladie
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLFSS 2025 : Supprimer la baisse du plafond des indemnités journalières
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLFSS 2025 : Exclure les PPV versées avant le 1er janvier 2025 de l’assiette de calcul des AG
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PPL CDI Employabilité : Appliquer aux salariés, en CDI intérimaire ou en CDI à temps partagé, les mêmes conditions de recours par les entreprises utilisatrices de ces deux formes de contrat
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Prime d'apprentissage : cerner les intentions du gouvernement afin d'assurer la continuité des politiques d'apprentissage
Travail
Rendez-vous
25 mars 2025
PLFSS 2025 : Instaurer un jour de carence d’ordre public en cas d’arrêt de travail pour les assurés affiliés à l’assurance maladie
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLFSS 2025 : Supprimer l’article 6 actant la réduction des allègements généraux
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLF : S'opposer à la réduction des allégements de charge
ParlementMatignonTravailÉconomieÉlysée
Propositions de rédaction
25 mars 2025
ErasmusPro : Promouvoir l'action des entreprises dans ce dernier
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
25 mars 2025
Informer que les organisations patronales ne participeront pas à une négociation ayant pour objet la mise en place d'un CETU obligatoire pour toutes les entreprises
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France : instaurer un Say on climate pour les entreprises françaises.
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLFSS 2025 : Supprimer la réduction des exonérations de cotisations sociales et de CSG-CRDS pour les apprentis
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLFSS 2025 : Supprimer la baisse du plafond de prise en charge des indemnités journalières (IJ) par l’assurance maladie d’1,8 à 1,4 SMIC dans l'ONDAM
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
PLFSS 2025 : Préserver l’attractivité de la prime de partage de la valeur (PPV) en supprimant l’inclusion de la PPV dans l’assiette de calcul des allègements généraux de cotisations sociales
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Proposer des pistes d’économies pour le budget de la sécurité sociale
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
PLFSS 2025 : Neutraliser les effets de l’article 6 sur le dispositif LODEOM, afin de maintenir en 2025 un niveau d’exonération identique à celui appliqué en 2024
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLFSS : Préciser que la remise d’un rapport au parlement sur les assiettes de cotisations sociales n’aurait pas vocation à étudier des pistes d’économies supplémentaires augmentant le coût du travail
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
PLFSS 2025 : Supprimer le relèvement du ticket modérateur sur les consultations médicales et les dépenses de médicament
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PPL visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : Ne pas ouvrir le CPF aux non actifs
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
PPL visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : Ne pas introduire une nouvelle obligation déclarative de performance extra financière
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
PPL CDI Employabilité : Réduire le périmètre des bénéficiaires du CDIE pour mieux cibler les personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLFSS 2025 : Préserver l’attractivité de la prime de partage de la valeur (PPV) en supprimant l’inclusion de la PPV dans l’assiette de calcul des allègements généraux de cotisations sociales
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLFSS 2025 : Supprimer la réduction des allègements généraux
ParlementTravail
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLFSS 2025 : Prévoir que le calcul des allègements généraux en 2025 se fait sur la base du SMIC applicable au 1er janvier 2025
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLFSS 2025 : Réintroduire la prise en compte de la déduction forfaitaire pour frais professionnel dans la réduction générale dégressive
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLFSS 2025 : Alerter sur les risques de décrochage de la compétitivité française en cas suppression des allègements de cotisations au-delà de 2 SMIC
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
PLFSS 2025 : Supprimer le plafonnement de la part de la rémunération d'un apprenti intégralement exonérée de cotisations salariales (article additionnel après l’article 7)
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Supprimer le plafond d’exemption de cotisations sociales des principaux dispositifs de complément de salaire à 6000 euros par dispositif
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
Encourager une rédaction du projet de loi simplification qui simplifie grandement la vie des entreprises
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
PPL CDI Employabilité : Garantir le respect de l’obligation de l’entreprise à temps partagé de communiquer des informations à l’administration sur les CDIE
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Supprimer le calcul des allègements généraux de cotisations sociales pour les entreprises d’une branche où les salaires minimaux sont inférieurs au SMIC, en les appliquant sur ces salaires.
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
Soutenir l’amendement du Gouvernement sur le monopole à agir des syndicats en matière d’actions de groupe pour les salariés vs candidats, pour lesquels peuvent agir les associations.
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
débat : « la position de la France concernant les accords de libre-échange » : faire part du soutien du medef, aux accords de commerce négociés par l’Union européenne avec les pays tiers.
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
projet de loi ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne/Canada (CETA), Faire part du soutien du Medef à cet accord.
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PPL transformation des bureaux en logements : ajouter pour les élus les informations relatives à l’obsolescence du bien, et au nombre d’entreprises et emplois pouvant être affectés avant délibération.
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PPL financement des entreprises et l’attractivité de la France : étendre le recours à la consultation écrite des instances, y compris par voie électronique
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Recommandations MEDEF : Baisser notre empreinte carbone deux fois plus rapidement, soit 100 millions de tonnes de CO2 en moins.
ParlementMatignon
Informations, expertises
25 mars 2025
Recommandations MEDEF : Pourvoir un million d’emplois de chercheurs, d’ingénieurs et de scientifiques et porter la R&D à 3% du PIB
ParlementMatignon
Informations, expertises
25 mars 2025
Alerter les parlementaires sur l’augmentation du coût du travail qui entrainera la baisse des allègements de cotisations, et de ses conséquences économiques
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
Envoyer pour information l’avant-projet d’Accord national interprofessionnel en faveur de l’anticipation et de l’accompagnement des transformations de l’emploi.
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
Transmettre une étude recensant les textes européens engendrant de nouvelles obligations pour les entreprises entre 2017 et 2022.
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
PPL visant à protéger les Français des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées : supprimer la création d' une taxe indifférenciée contraire au principe du « pollueur-payeur ».
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Recommandations MEDEF : Augmenter le taux d’emploi de huit points pour atteindre le plein-emploi
ParlementMatignon
Informations, expertises
25 mars 2025
proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : partager notre argumentaire en soutien à cette confidentialité
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PPL protéger les Français des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées : encadrer l'assujettissement de la redevance pour assurer son caractère incitatif en l’inscrivant dans le droit
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Débat de contrôle « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique » : soutenir la souveraineté numérique
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLFSS 2025 : décaler au 1er juillet la revalorisation des pensions du régime général
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLFSS 2025 : Transposer l’ANI du 15 mai 2023 sur la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLFSS 2025 : s'opposer au passage de 20 % à 30 % du taux de cotisation patronale sur les actions gratuites
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLFSS 2025 : Instaurer une contribution de solidarité par le travail (ex journée de solidarité)
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLFSS 2025 : Relèver la durée maximum de recours de l’ACOSS
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Recommandations MEDEF : S'opposer à la création d’une redevance sur certaines substances chimiques dont les PFAS
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Recommandations MEDEF : Alerter sur la situation économique du pays et des entreprises, ainsi que de leurs attentes.
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Assurance chômage : Faire bénéficier l’Unédic de la garantie explicite de l’Etat afin d’émettre des nouveaux emprunts obligataires nécessaires à la continuité de ses activités
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Taxes de la Chine : défendre et protéger la filière Cognac
Matignon
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLF/PLFSS 2025: convaincre de ne pas augmenter les prélèvements sur les jeux en lignes
Matignon
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLF 2025 : convaincre d'exclure de la taxe sur les rachats d'actions les opérations liées à l'actionnariat salarié
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Verdissement des flottes : porter les propositions et retours de terrain du MEDEF
Économie
Rendez-vous
25 mars 2025
PLF 2025: convaincre de ne pas exclure du suramortissement vert les véhicules fonctionnant au gaz avant la date prévue par la directive européenne
Économie
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Économie circulaire : défendre la position du MEDEF sur les filières de Responsabilité Élargie des Producteurs.
Écologie, énergie
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Charte Dialogue entreprises-action publique : assurer le suivi de l’avancement de la transition écologique
Écologie, énergie
Rendez-vous
25 mars 2025
Simplification : convaincre de l'importance de s'engager à un choc de simplification industrielle.
Parlement
Rendez-vous
25 mars 2025
Industrie : proposer des mesures de simplification pour l’installation des sites industriels
Économie
Informations, expertises
25 mars 2025
PLF/PLFSS 2025: Alerter sur les conséquences d'une augmentation des prelevements sur les seuls jeux en lignes
Matignon
Propositions de rédaction
25 mars 2025
ZAN : exposer les priorités et la position du MEDEF
Écologie, énergie
Informations, expertises
25 mars 2025
Assurance chômage : Revenir au consensus trouvé entre partenaires sociaux à l’automne dernier, avec un ajustement sur la filière seniors
Autre ministère
Rendez-vous
25 mars 2025
Transition énergétique : convaincre les parlementaires de l'importance de sanctuariser une trajectoire de long terme sur l’intégralité du mix énergétique pour atteindre la neutralité climatique
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
Accords de commerce : Défendre les positions Medef sur le commerce international
Affaires étrangères
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Cercle Énergie & Développement durable : solliciter la participation d’Olivier Thibault
Hauts fonctionnaires
Événements
25 mars 2025
Energie : avancer sur la mise en œuvre de l'accord post-ARENH entre l'Etat et EDF
Écologie, énergie
Événements
25 mars 2025
Biodiversité : présenter le MOOC co-organisé par l’OFB, la LPO et le MEDEF.
Écologie, énergie
Rendez-vous
25 mars 2025
Convaincre les parlementaires de l'importance de rendre public l’agenda détaillé des réformes à venir
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
PLF 2025 : Éviter d'étendre le versement mobilité
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
Assurance chômage : Réexaminer l'efficacité du système d’assurance chômage après avoir rétabli le consensus entre partenaires sociaux
Autre ministère
Rendez-vous
25 mars 2025
Simplification : Détailler et porter les mesures MEDEF
Écologie, énergie
Informations, expertises
25 mars 2025
Simplification : défendre les positions du MEDEF sur la Loi Omnibus
Économie
Rendez-vous
25 mars 2025
Financement des mobilités : transmettre à l’IGF les priorités du MEDEF
Administrations
Informations, expertises
25 mars 2025
PLF 2025 : convaincre d'exclure de la taxe sur les rachats d'actions les opérations qui n'ont pas pour objet de favoriser les actionnaires
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Compétitivité énergétique de l'Europe : détailler l'étude menée par Business Europe
Écologie, énergie
Informations, expertises
25 mars 2025
PLF 2025: échanger sur les mesures d'accompagnement des entreprises suite à l'abandon de la plateforme publique de facturation électronique
Économie
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Convaincre les parlementaires de l'importance de former chaque année 1 actif sur 2 et accueillir 100 000 chercheurs et ingénieurs étrangers
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
PLF 2025 : convaincre de ne pas soutenir les amendements de création du VMR et de relèvement du VM
MatignonAutre ministère
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLF 2025 : transmettre une proposition pour adapter le dispositif de suramortissement des véhicules verts au RGEC
Matignon
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Évoluer la fiscalité de l’eau pour encourager la sobriété sans nuire à la compétitivité des acteurs
Agriculture
Rendez-vous
25 mars 2025
PLF 2025 : échanger sur le traitement de la TICPE dans la mise en œuvre de la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises
Économie
Rendez-vous
25 mars 2025
Charte Dialogue entreprises-action publique : signer et promouvoir le document sur la transition écologique.
Écologie, énergie
Événements
25 mars 2025
MACF : Proposer des ajustements pour optimiser les paramètres du dispositif
Autre ministère
Rendez-vous
25 mars 2025
Logement : Mettre fin à l'OPA de l’État sur la PEEC pour préserver l’équilibre du marché
Élysée
Rendez-vous
25 mars 2025
Assurance chômage : Distinguer clairement les prestations assurantielles des éléments relevant de la solidarité dans l’appréciation de l’équilibre financier du régime
Travail
Rendez-vous
25 mars 2025
Valoriser la dialogue économique à travers la présentation du Front économique, organe de réflexion mise en place à l'initiative du MEDEF
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PLF : convaincre de l'importance d'engager un plan massif en faveur de l’innovation, avec l’augmentation de la part de R&D dans le PIB à 3% et la formation d’1 million de jeunes scientifiques
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
Financement des entreprises : évaluer les conditions de financement des entreprises, les délais et les moyens de paiement
Économie
Informations, expertises
25 mars 2025
PLF 2025 : convaincre de ne pas supprimer le crédit d'impôt pour service à la personne
Économie
Informations, expertises
25 mars 2025
Mercosur-CETA : demander l’approbation par le Sénat de l’accord CETA et poursuivre les négociations avec le Mercosur
Agriculture
Rendez-vous
25 mars 2025
Alerter sur le décrochage préoccupant de l’économie européenne vis-à-vis des économies américaine et chinoise.
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Convaincre les parlementaires de l'importance de rendre toute sa place au dialogue social
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
PLF : Convaincre de l'importance de rétablir les finances publiques sans obérer l’activité économique ni la compétitivité des entreprises
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
Travail: convaincre les parlementaires de l'importance de travailler autant et aussi longtemps que nos voisins européens
Parlement
Informations, expertises
25 mars 2025
PPL bureaux en logements : Préciser le caractère obsolète des bureaux destinés à être transformés en logement, ainsi que le nombre d’entreprises et d’emplois présents dans les locaux concernés
Parlement
Propositions de rédaction
25 mars 2025
Planification écologique assurer la modernisation de la gouvernance, la clarification de l'unité carbone, la préservation de la neutralité technologique, garantir la cohérence vis-à-vis de l'économie
Administrations
Rendez-vous
Identité déclarée
- 1 janvier 2024 – 31 décembre 20242,75 à 3 M€8.5 ETP
- 1 janvier 2025 – 31 décembre 20253,5 à 3,75 M€18.4 ETP
Dirigeants déclarés : Patrick Martin (président).