AFNUM

Qui ils visent

• Parlement21
• Gouvernement21
• Administrations15
• Autorités indépendantes9
• Hauts fonctionnaires5
• Élysée3

Économie 16Matignon 5Culture 4Écologie, énergie 4Territoires 2Éducation, recherche 1Famille, droits des femmes 1Affaires étrangères 1

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (n’existe plus depuis janvier 2020) 6Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique 2Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 1

Les élus qui les ont rencontrés

Aucun document public consulté par Parlementeur ne nomme, pour l'instant, un élu ayant rencontré cette organisation. Le répertoire de la HATVP, lui, n'indique que les catégories de responsables visés.

25 actions déclarées

• 4 mars 2026

  PJL Simplification : Alerter les parlementaires sur les risques induit par la mise en œuvre d'une visible-fee pour les produits reconditionnées lors de leur 1ère mise en marché en France

  Parlement

  Informations, expertises · Propositions de rédaction

• 4 mars 2026

  Alerter les parlementaires sur les risques d'augmentation des coûts de la commande publique en cas d'adoption de la PPL visant la sécurisation des marchés publics numériques

  Parlement

  Informations, expertises · Propositions de rédaction

• 4 mars 2026

  PJL Simplification : octroi du statut PINM pour les projets de centres de données stratégiques

  ParlementMatignonÉconomieÉlyséeHauts fonctionnaires

  Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction

• 4 mars 2026

  Simplifier, clarifier et moderniser les directives européennes de la commande publique : prise en compte des enjeux spécifiques au numérique

  ÉconomieAdministrations

  Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction

• 4 mars 2026

  Alerter sur les risques constitutionnels de la proposition de loi visant à instaurer une présomption d'exploitation des contenus culturels par l'IA

  ParlementÉconomieAdministrations

  Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction

• 4 mars 2026

  Défendre une application raisonnée du partage des données de transport aux autorités publiques en application du code des transport

  Administrations

  Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction

• 4 mars 2026

  Promouvoir l'écoconception des infrastructures de réseau et optimiser les architectures des réseaux de communication afin d'en minimiser l'impact énergétique et environnemental

  ParlementTerritoiresÉconomieHauts fonctionnairesAdministrationsAutorité de régulation des communications électroniques et des postes (n’existe plus depuis janvier 2020)

  Rendez-vous · Informations, expertises · Événements

• 4 mars 2026

  Effectuer une transposition fidèle à la directive NIS-2 dans le cadre du PJL Résilience

  Parlement

  Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction

Identité déclarée

• 1 janvier 2024 – 31 décembre 2024200 à 300 k€2 ETP
• 1 janvier 2025 – 31 décembre 2025200 à 300 k€2.1 ETP

Dirigeants déclarés : Stella Morabito (déléguée générale), Marc Charriere (président).

Membre de : FED Idust Electr Electroniques Communic, Mouvement des Entreprises de France.

• Fiche de l'organisation au répertoire de la HATVP · SIREN 438608630
• Site de l'organisation
• D'où viennent les élus nommés · Méthode