Lobbying · Fédérations, syndicats
ASF
Assoc Franc des Stes Financ
Organisation syndicale et professionnelle · Paris · Banques, assurances, secteur financier et extra financier, Concurrence, consommation
Qui ils visent
Économie 18Matignon 15Territoires 3Agriculture 1Écologie, énergie 1
Quand
Aucune action déclarée ce trimestre.
Sur quels sujets
Banques, assurances, secteur financier 32Concurrence, consommation 8Environnement 5Finances publiques 4Numérique 2Economie 1Construction, logement, aménagement du territoire 1
Comment
Propositions de rédaction 24Informations, expertises 8
Les élus qui les ont rencontrés
Aucun document public consulté par Parlementeur ne nomme, pour l'instant, un élu ayant rencontré cette organisation. Le répertoire de la HATVP, lui, n'indique que les catégories de responsables visés.
32 actions déclarées
31 mars 2026
Dispositif 360° : au sein du PEA, incitation à la transmission intergénérationnelle de l’épargne en proposant une fiscalité allégée pour les donations réalisées au profit des jeunes générations.
ÉconomieÉlyséeHauts fonctionnaires
Informations, expertises
31 mars 2026
BOFIP : demande de suppression du paragraphe 80 créant une présomption simple de LOA
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
31 mars 2026
DORA (Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité) : demande d'une application différée de la loi de transposition pour les sociétés de financement.
ParlementMatignonÉconomieHauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
31 mars 2026
Transposition de la directive Crédit à la consommation : demande de simplification des différents délais (mise à disposition des fonds, rétractation en crédit affecté …).
MatignonÉconomieHauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
31 mars 2026
Lutte contre les fraudes aux aides publiques : arrêté relatif aux appels d'intérêt public ; inclusion des appels sortants de recouvrement de créances.
MatignonÉconomieHauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
31 mars 2026
Transposition de la directive Crédit à la consommation : possibilité pour les établissements de crédit ou de fonds commun de titrisation de procéder à l’intégralité des opérations de fichage au FICP
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
31 mars 2026
Verdissement des flottes de véhicules : confirmer la non soumission des établissements de LOA et de Crédit bail aux obligations d'acquisition de véhicules électriques.
ParlementMatignonÉconomieÉlysée
Propositions de rédaction
31 mars 2026
Demande d'interprétation de l'article 257 bis du CGI sur la régularisation de la TVA appliquée au Crédit bail immobilier
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
31 mars 2026
Leasing social : prise en compte du chômage du locataire.
Territoires
Propositions de rédaction
31 mars 2026
Demande d'éligibilité aux subventions publiques, notamment celles délivrées par France Agrimer, des investissements financés en crédit-bail mobilier.
AgricultureÉconomie
Propositions de rédaction
31 mars 2026
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : autoriser la consultation par les sociétés de financement d'un fichier des IBAN frauduleux en voie de création.
ParlementMatignonÉconomieHauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
31 mars 2026
Leasing social : alignement de la durée de conservation du véhicule sur 24 mois applicable au bonus écologique.
Territoires
Propositions de rédaction
31 mars 2026
Leasing social : demande d'exonération de remboursement de l’aide « leasing électrique » dans les cas de « force majeure" (dont le vol).
Territoires
Propositions de rédaction
31 mars 2026
Transposition de la directive Crédit à la consommation : demande de réduction du régime d'exemption des vendeurs de biens ou de services en vue de protéger les consommateurs et la concurrence.
MatignonÉconomieHauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
31 mars 2026
Transposition de la directive Crédit à la consommation : demande d'un régime proportionné applicable aux paiements fractionnés en matière d'évaluation de solvabilité.
MatignonÉconomieHauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
31 octobre 2025
Ordonnance transposant la directive sur les gestionnaires et acheteurs de crédit : obtenir le défichage FICP par les cessionnaires.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
28 mars 2025
Proposition de Loi Lutte contre la fraude : étendre le périmètre aux sociétés de financement
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
28 mars 2025
Transposition Directive Crédit à la Consommation : instaurer un régime proportionné en matière de paiements fractionnés
MatignonÉconomieHauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
28 mars 2025
Transposition Directive Crédit à la Consommation : garantir un parcours client fluide.
MatignonÉconomieHauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
28 mars 2025
Transposition Directive Crédit à la Consommation : établir une catégorie d'usure adaptée à la location avec option d’achat.
MatignonÉconomieHauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
28 mars 2025
Règles applicables aux offres composites : demande de suppression du paragraphe 80 du Bulletin Officiel des Finances Publiques
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
28 mars 2025
Projet de loi Simplification : confirmer l'exclusion du crédit-bail du champ d'application du texte sur verdissement des flottes de véhicules.
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieHauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
28 mars 2025
Projet de loi Simplification : reconduire le dispositif fiscal en cession bail immobilier.
ParlementMatignonÉconomieHauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
28 mars 2025
Projet de loi Simplification : obtenir un régime dérogatoire pour le crédit-bail immobilier concernant les obligations déclaratives des locaux d'habitation.
MatignonÉconomieHauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
28 mars 2025
Aligner l'éligibilité du crédit-bail sur celle du crédit pour l'obtention de Certificats d'économie d'énergie
Économie
Propositions de rédaction
28 mars 2025
Projet de loi Habitat dégradé : Sensibiliser aux problèmes soulevés par l’adhésion automatique pour les activités de cautionnement de prêt bancaire.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
28 mars 2025
Projet de Loi de Finance 2024 : clarifier l'éligibilité du crédit-bail mobilier au dispositif du crédit d'impôt industrie verte
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
28 mars 2025
Compte tenu du risque de sanction, confirmer l'exclusion des opérations de crédit-bail des exigences de délais de paiement interentreprises.
Économie
Informations, expertises
28 mars 2025
Ordonnance transposant la directive sur les gestionnaires et acheteurs de crédit : obtenir l'extension de l’agrément automatique de gestionnaires pour les sociétés de financement.
MatignonHauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
28 mars 2025
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité : demande d'extension du règlement européen DORA aux sociétés de financement.
Économie
Propositions de rédaction
28 mars 2025
Projet de Loi de Finance 2024 : obtenir l'extension des seuils de suramortissement en crédit bail mobilier
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
28 mars 2025
Leasing électrique : obtenir des amendements rédactionnels au Code de l'énergie pour sécuriser les cas de résiliation.
MatignonHauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
Identité déclarée
- 1 janvier 2024 – 31 décembre 2024200 à 300 k€2 ETP
- 1 janvier 2025 – 31 décembre 2025300 à 400 k€2 ETP
Dirigeants déclarés : Frédéric Jacob-Peron (président), Solenne Lepage (déléguée générale), Yves-Marie Legrand (délégué général adjoint).
Membre de : Comite Francais D Organisation et de Normalisation Bancaires, Centre National Professsions Financieres, Institut pour L Education Financiere du Public, MEDEF, ORIAS, ASS a F E C E I, Confederation des Petites et Moyennes Entreprises.