Parlementeur

Lobbying · Autres

CNCJ

Chambre Nationale des Commissaires de Justice

Autre organisation · Paris · Justice, Construction, logement, aménagement du territoire

73actions déclarées depuis juillet 2024
400 à 500 k€dépenses annuelles de lobbying déclarées
4,5salariés équivalent temps plein affectés
1élu nommément relié

Qui ils visent

  • Gouvernement58
  • Hauts fonctionnaires46
  • Parlement20
  • Administrations13
  • Élysée1
  • Autorités indépendantes1

Justice 52Économie 14Logement 9Matignon 4Agriculture 3Territoires 2Intérieur 2Famille, droits des femmes 1

Autorité de la concurrence 1

Quand

2024-T3 : 020242024-T4 : 02025-T1 : 3420252025-T2 : 02025-T3 : 02025-T4 : 02026-T1 : 3920262026-T2 : 02026-T3 : 02026-T4 : 0

Aucune action déclarée ce trimestre.

Sur quels sujets

Justice 70Economie 14Construction, logement, aménagement du territoire 13Entreprises et professions libérales 4Concurrence, consommation 3Agriculture, agroalimentaire 3Finances publiques 2Gouvernance d’entreprise 1Pouvoirs publics et institutions 1

Comment

Rendez-vous 58Informations, expertises 58Propositions de rédaction 56Courriels, courriers 12Événements 4Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet 1

Les élus qui les ont rencontrés

Auditionnée pour 1 rapport, par 1 rapporteur

Entendue en commission, 1 fois

73 actions déclarées

  • 30 mars 2026

    Instituer une Charte sur l'égalité professionnelle femmes-hommes et la promotion de la parité

    Famille, droits des femmesJustice

    Rendez-vous · Informations, expertises

  • 30 mars 2026

    Réformer la procédure de saisie immobilière en confiant la phase d'adjudication aux commissaires de justice

    JusticeHauts fonctionnaires

    Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction

  • 30 mars 2026

    Renforcer l'usage de la signification dématérialisée auprès des personnes morales

    Hauts fonctionnaires

    Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction

  • 30 mars 2026

    Créer une procédure simplifiée d'indemnisation des retards et annulations aériens

    JusticeHauts fonctionnaires

    Informations, expertises · Propositions de rédaction

  • 30 mars 2026

    Créer un acte de signification personnalisée avec QR code

    Justice

    Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction

  • 30 mars 2026

    Donner aux commissaires de justice l'accès au Répertoire national commun de la protection sociale pour rendre l'exécution des décisions de justice plus efficace et proportionnée

    JusticeÉconomieHauts fonctionnaires

    Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction

  • 30 mars 2026

    Réformer la procédure d'injonction de payer en créant un certificat d'opposition

    JusticeHauts fonctionnaires

    Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction

  • 30 mars 2026

    Organiser un colloque sur la gestion des comptes de tutelle en y associant des décideurs publics

    Hauts fonctionnairesAdministrations

    Événements

Identité déclarée

  • 1 janvier 2024 – 31 décembre 2024200 à 300 k€3 ETP
  • 1 janvier 2025 – 31 décembre 2025400 à 500 k€4.5 ETP

Dirigeants déclarés : Benoît Santoire (président), Georges Golliot (premier vice-président), Nicolas Moretton (second vice-président).

Membre de : Chambre Nationale Professions Liberales.