Lobbying · Autres
CNGTC
Conseil National Greffiers Tribunaux COM
Autre organisation · Paris · Coopération internationale, Concurrence, consommation
Qui ils visent
Justice 15Économie 10Matignon 9Affaires étrangères 3Intérieur 2Écologie, énergie 1
Commission nationale de l'informatique et des libertés 1Autorité de la concurrence 1Autorité nationale des jeux 1
Quand
Aucune action déclarée ce trimestre.
Sur quels sujets
Justice 18Entreprises et professions libérales 11Finances publiques 6Pouvoirs publics et institutions 5Economie 4Outre-mer 2Banques, assurances, secteur financier 2Coopération internationale 2Agriculture, agroalimentaire 1
Comment
Informations, expertises 15Courriels, courriers 15Propositions de rédaction 14Rendez-vous 13Événements 2
Les élus qui les ont rencontrés
Auditionnée pour 1 rapport, par 1 rapporteur
- 23 mars 2026visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesCharles SitzenstuhlEntendus : Me Bertrand Dubujadoux, président
18 actions déclarées
23 mars 2026
Accompagner l'installation d'un greffe de commerce en Polynésie française
JusticeÉconomieÉlyséeHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
23 mars 2026
Modifier la composition de la commission nationale prévue à l'article R-743-139-17
Administrations
Courriels, courriers
23 mars 2026
Contribuer aux mesures proposées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale
ParlementMatignonJusticeÉconomieÉcologie, énergieHauts fonctionnairesAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
23 mars 2026
Contribuer aux mesures proposées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale
ParlementMatignonJusticeÉconomieHauts fonctionnairesAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
23 mars 2026
Proposer des mesures de simplification de la vie économique
ParlementMatignonJusticeÉconomieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
23 mars 2026
Modifier l'arrêté du 9 février 2016 pour permettre aux avocats et aux commissaires de justice d'utiliser le tribunal digital
JusticeHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Informations, expertises · Courriels, courriers
23 mars 2026
Proposer des mesures pour renforcer la lutte contre la criminalité financière au travers d'un livre blanc
ParlementÉlyséeHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
23 mars 2026
Accompagner la mise en place du guichet unique prévue par la loi n°2019-486 du 22 mai 2029 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi Pacte)
ParlementJusticeÉconomieÉlyséeHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
23 mars 2026
Organiser le 137ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce le 11 septembre 2025
ParlementJusticeÉlyséeHauts fonctionnairesAdministrationsCommission nationale de l'informatique et des libertés
Propositions de rédaction · Événements
23 mars 2026
Anticiper la publication le décret tarifaire applicable aux greffiers des tribunaux de commerce
MatignonJusticeÉconomieÉlyséeHauts fonctionnairesAdministrationsAutorité de la concurrence
Rendez-vous · Propositions de rédaction
20 mars 2025
Proposer des mesures pour renforcer la lutte contre la criminalité financière au travers d'un livre blanc
ParlementMatignonIntérieurJusticeÉconomieAffaires étrangèresÉlyséeHauts fonctionnairesAdministrationsAutorité nationale des jeux
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
20 mars 2025
Organiser le 136ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce les 3 et 4 octobre 2024 et le deuxième forum de l'Alliance francophone des registres du commerce (AFREC)
MatignonJusticeAffaires étrangèresÉlyséeHauts fonctionnaires
Informations, expertises · Événements
20 mars 2025
Modifier les textes réglementaires en vue de l'installation d'un greffier de commerce en Polynésie française
JusticeÉconomieÉlyséeHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
20 mars 2025
Modifier l'arrêté du 9 février 2016 pour permettre aux avocats d'utiliser le tribunal digital
JusticeHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Informations, expertises · Courriels, courriers
20 mars 2025
Participer à la mise en œuvre de l'article 26 de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation du ministère de la justice
ParlementJusticeHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
20 mars 2025
Mise en œuvre de la convention d'objectifs entre l'Etat et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
MatignonIntérieurJusticeÉconomieAffaires étrangèresHauts fonctionnairesAdministrations
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20 mars 2025
Accompagner la mise en place du guichet unique prévu par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi Pacte)
ParlementMatignonÉlyséeHauts fonctionnairesAdministrations
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20 mars 2025
Proposer des mesures de simplification de la vie économique
MatignonJusticeÉconomie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
Identité déclarée
- 1 janvier 2024 – 31 décembre 2024300 à 400 k€4 ETP
- 1 janvier 2025 – 31 décembre 2025300 à 400 k€4 ETP
Dirigeants déclarés : Bertrand Dubujadoux (président).
Membre de : Asso Haut Conseil des Professions du Droit, Centre d'Information sur la Prevention des Difficultes des Entreprises CIP National, Federation Nationale Tiers Confiance, Fondation pour le Droit Continental, Cavom Caisse Alloc Vieil OFF M, Chambre Nationale des Professions Liberales Cnpl, Groupt FR de l'Industrie de l'Informatio, Association Francaise des Correspondants a la Protection des Donnees a Caractere Personnel, ASS Franc pour L Histoire de la Justice, THE European Business Registry Associaton, Observatoire de Lutte Anti Blanchiment et Contre le Financement de Terrorisme (OLAB), Portail de la Publicite Legale des Entreprises.