Fédération E-Commerce et Vente à Distance

Qui ils visent

• Administrations20
• Gouvernement19
• Parlement17
• Autorités indépendantes3
• Élysée1

Matignon 16Économie 13Écologie, énergie 3Territoires 2Intérieur 1Travail 1

Commission nationale de l'informatique et des libertés 2Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (n’existe plus depuis janvier 2020) 1

Les élus qui les ont rencontrés

Aucun document public consulté par Parlementeur ne nomme, pour l'instant, un élu ayant rencontré cette organisation. Le répertoire de la HATVP, lui, n'indique que les catégories de responsables visés.

23 actions déclarées

• 30 mars 2026

  Demander la prise en compte des spécificités du e-commerce dans les réflexions relatives à la mise en œuvre des obligations d’affichage concernant l’interdiction de vente d’armes blanches aux mineurs.

  IntérieurÉconomieAdministrations

  Informations, expertises · Propositions de rédaction · Courriels, courriers

• 30 mars 2026

  Maintenir l'exclusion des entrepôts de e-commerce de l'assiette de la TASCOM pour préserver la compétitivité logistique et éviter les délocalisationsbdans le cadre du projet de loi de finances 2026

  ParlementMatignonTerritoiresÉconomieAdministrations

  Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction

• 30 mars 2026

  Sensibiliser la CNIL sur les conséquences d’une recommandation trop restrictive sur les modalités de rejeu de session

  Commission nationale de l'informatique et des libertés

  Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction

• 30 mars 2026

  Soutenir la mise en place d’un cadre européen harmonisé applicable aux envois de faible valeur pour garantir des conditions de concurrence équitables, dans le cadre du projet de loi de finances

  ParlementMatignonTravailÉconomieAdministrations

  Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction

• 30 mars 2026

  Plaider contre le déploiement d’une nouvelle couche réglementaire dans le cadre des réflexions menées autour du futur Règlement sur l’équité numérique

  ÉconomieAdministrations

  Informations, expertises · Propositions de rédaction · Consultations formelles

• 30 mars 2026

  Plaider pour l'accélération de la suppression de l’exemption des droits de douanes pour les colis de moins de 150 euros avant la date initiale prévue en 2028

  ParlementMatignonÉconomieAdministrations

  Informations, expertises · Propositions de rédaction · Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet

• 30 mars 2026

  Plaider contre la mise en place d’une autorisation d’exploitation commerciale aux entrepôts logistiques et de e-commerce dans le cadre du projet de loi sur la simplification

  ParlementMatignonTerritoiresÉconomieAdministrations

  Informations, expertises · Propositions de rédaction · Pétitions, lettres ouvertes

• 30 mars 2026

  Garantir que les modalités spécifiques de décompte des références intègrent les caractéristiques des acteurs extra-européens et ne se fassent pas au détriment des entreprises établies en France.

  ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieAdministrations

  Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction

Identité déclarée

• 1 janvier 2024 – 31 décembre 2024500 à 600 k€5 ETP
• 1 janvier 2025 – 31 décembre 2025500 à 600 k€5 ETP

Dirigeants déclarés : Marc Lolivier (délégué général), François Momboisse (président).

Membre de : Mouvement des Entreprises de France, Conseil du Commerce de France, Arpp Autorite de Regulation Professionnelle de la Publicite, Renaissance Numerique, Association des Professionnels des Affaires Publiques (APAP).

• Fiche de l'organisation au répertoire de la HATVP · SIREN 784854994
• Site de l'organisation
• D'où viennent les élus nommés · Méthode