Lobbying · Fédérations, syndicats
Fédésap
Federation Francaise de Services a la Personne et de Proximite
Fédération professionnelle · Paris · Concurrence, consommation, Economie
Qui ils visent
Santé, social 35Économie 11Matignon 1
Quand
Aucune action déclarée ce trimestre.
Sur quels sujets
Finances publiques 41Santé 39Entreprises et professions libérales 12Emploi, solidarité 1
Comment
Propositions de rédaction 53Événements 53
Les élus qui les ont rencontrés
Auditionnée pour 1 rapport, par 2 rapporteurs
- 11 avril 2025Soins palliatifs et d’accompagnementAnnie VidalFrançois GernigonEntendus : Mme Anne Richard, responsable des affaires publiques et des questions médico-sociales, et M. Didier Pagel, président de la commission des soins
54 actions déclarées
30 mars 2026
PJL Fin de vie : Augmenter ponctuellement le montant du plan d'aide APA afin de renforcer le temps des Services Autonomie à Domicile de la personne âgée en fin de vie
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Permettre aux familles monoparentales qui bénéficient du CMG jusqu’aux 12 ans de leurs enfants, de recourir aux services prestataires de garde d’enfant
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
30 mars 2026
PLFSS 2026 : exclure de l'assiette des cotisations sociales les véhicules mis à disposition permanente des intervenantes à domicile par leur employeur afin de se rendre au domicile des personnes âgées
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
30 mars 2026
PLFSS 2026 : • Instaurer une loi de programmation pluriannuelle pour le Grand Age
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
30 mars 2026
PLFSS 2026 : étendre le Complément de Mode de Garde (CMG) dit « structure » à toutes les familles ayant des enfants âgés de 6 à 12 ans.
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
30 mars 2026
PLF 2026 : Porter le taux du CISAP de 50 à 75% des sommes dépensées par les contribuables des classes dites populaires, aux revenus annuels nets inférieurs à 27 600 €
ParlementÉconomie
Propositions de rédaction · Événements
30 mars 2026
PLFSS 2026 : permettre une annualisation du plan d'aide relatif à l'APA, quel que soit le statut juridique du SAD impliqué dans sa mise en oeuvre et que ce dernier ait conclu ou non un CPOM
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
30 mars 2026
PLF 2026 : inclure les services de portage de repas parmi les services pris en compte pour l'application du crédit d'impôt "services à la personne"
ParlementÉconomie
Propositions de rédaction · Événements
30 mars 2026
PLFSS 2026 : maintenir le versement de l'APA pendant les 30 jours qui suivent le décès afin de permettre l'accompagnement, notamment par les SAD, du conjoint survivant, des descendants et de l'aidant
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
30 mars 2026
PLFSS 2026 : expérimenter dans 20 départements la possibilité que les SAD "autorisés" accueillent un pourcentage minimum de bénéficiaires à l'aide sociale aux personnes âgées et handicapées
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Demander un rapport du Gouvernement sur le versement de l'APA et de la PCH par une caisse nationale
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
30 mars 2026
PJL Fin de vie : maintenir le versement de l'APA pendant les 30 jours qui suivent le décès afin de permettre l'accompagnement par les SAD du conjoint survivant, des descendants et de l'aidant
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Augmenter ponctuellement le montant du plan d'aide APA afin de renforcer le temps des Services Autonomie à Domicile de la personne âgée en fin de vie
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
30 mars 2026
PLF 2026 : garantir la compétence du législateur sur les sous-plafonds spécifiques du crédit d'impôt Services à la personne (CISAP)
ParlementÉconomie
Propositions de rédaction · Événements
30 mars 2026
PJL Fin de vie : compléter l'obligation de formation initiale et continue des professionnels de santé et des aides à domicile par un enseignement sur l'accompagnement en fin de vie
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
30 mars 2026
PLFSS 2026 : accorder l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) sur la base d'un montant annualisé et non en fonction de plafonds mensuels comme actuellement
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
30 mars 2026
PLFSS 2026 : clarifier le mécanisme de revalorisation annuelle du tarif national plancher d'une heure d'aide et d'accompagnement par un service autonomie à domicile
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
30 mars 2026
PLF 2026 : maintenir le plafond de 12 000 euros du crédit d'impôt "Services à la personne" (CISAP
ParlementÉconomie
Propositions de rédaction · Événements
30 mars 2026
PLF 2026 : Porter le taux du CISAP de 50 à 75% des sommes dépensées par les familles monoparentales
ParlementÉconomie
Propositions de rédaction · Événements
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Demander un rapport du Gouvernement sur la faisabilité d'un tarif national plancher intégrant l'ensemble des dotations et aides complémentaires
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
30 mars 2026
PLFSS 2026 : Demander un rapport du Gouvernement sur la fusion de l'APA et de la PCH en une prestation universelle d'autonomie
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
30 mars 2026
PLFSS 2026 : imposer aux particuliers employeurs bénéficiant de l'APA ou de la PCH de ne pouvoir recruter que des salariés ayant les qualifications requises pour s'occuper de personnes fragiles.
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
30 mars 2026
PLF 2026 : Doubler le taux du Crédit d'Impôt Famille (CIFAM) de 25 à 50% pour inviter les entreprises à mieux aider financièrement les parents salariés.
ParlementÉconomie
Propositions de rédaction · Événements
15 mai 2025
Intégrer pleinement les services prestataires de garde d'enfants à domicile dans le Service Public de la Petite Enfance (SPPE).
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction
15 mai 2025
Sécuriser le financement de l'AVP afin de soutenir le développement des habitats alternatifs au domicile classique, essentiels au virage domiciliaire
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
15 mai 2025
Simplifier le financement de l'APA et la PCH en intégrant dans le tarif national plancher toutes les financements complémentaires à ce tarif de prise en charge (dotation qualité, dotation mobilité...)
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
10 avril 2025
Sécuriser le mécanisme d'indexation du tarif national plancher de l'Allocation Personnalisée de l'Autonomie (APA) et de la Prestation Compensatoire du Handicap (PCH) sur la MTP
Santé, social
Propositions de rédaction · Événements
10 avril 2025
Forfaitiser le reste à charge extra légal des bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) en fonction de leur ticket modérateur
Collectivités
Propositions de rédaction · Événements
10 avril 2025
PPL Bien vieillir : alerter sur les conséquences de l'article 8 relatif à l'expérimentation d'une dotation forfaitaire dans le secteur de l'aide à domicile risquant de créer des "files d'attente"
Matignon
Propositions de rédaction · Événements
10 avril 2025
Obtenir la mise en place d'un COPAR interministériel afin d'optimiser le pilotage du secteur des services à la personne
Économie
Propositions de rédaction · Événements
10 avril 2025
Obtenir la stabilisation du cadre socio-fiscal des services à la personne
Économie
Propositions de rédaction · Événements
3 avril 2025
PLFSS 2025 : permettre une annualisation du plan d'aide relatif à l'APA, quel que soit le statut juridique du SAD impliqué dans sa mise en oeuvre et que ce dernier ait conclu ou non un CPOM
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
3 avril 2025
PLFSS 2025 : accorder l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) sur la base d'un montant annualisé et non en fonction de plafonds mensuels comme actuellement
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
3 avril 2025
PLFSS 2025 : clarifier le mécanisme de revalorisation annuelle du tarif national plancher d'une heure d'aide et d'accompagnement par un service autonomie à domicile
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
3 avril 2025
PLFSS 2025 : exclure de l'assiette des cotisations sociales les véhicules mis à disposition permanente des intervenantes à domicile par leur employeur afin de se rendre au domicile des personnes âgées
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
3 avril 2025
PLFSS 2025 : expérimenter dans 20 départements la possibilité que les SAD "autorisés" accueillent un pourcentage minimum de bénéficiaires à l'aide sociale aux personnes âgées et handicapées
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
3 avril 2025
PLFSS 2025 : imposer aux particuliers employeurs bénéficiant de l'APA ou de la PCH de ne pouvoir recruter que des salariés ayant les qualifications requises pour s'occuper de personnes fragiles.
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
3 avril 2025
PLFSS 2025 :compléter l'obligation de formation initiale et continue des professionnels de santé et des aides à domicile par un enseignement sur l'accompagnement en fin de vie
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
3 avril 2025
PLFSS 2025 : Augmenter ponctuellement le montant du plan d'aide APA afin de renforcer le temps des Services Autonomie à Domicile de la personne âgée en fin de vie
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
3 avril 2025
PLFSS 2025 :maintenir le versement de l'APA pendant les 30 jours qui suivent le décès afin de permettre l'accompagnement, notamment par les SAD, du conjoint survivant, des descendants et de l'aidant
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
3 avril 2025
PLFSS 2025 : prolonger d'un an l'expérimentation des dérogations au droit du travail pour les prestations de suppléance à domicile et les séjours de répit aidants-aidés
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
3 avril 2025
PLFSS 2025 : • Instaurer une loi de programmation pluriannuelle pour le Grand Age
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
3 avril 2025
PLFSS 2025 : étendre le Complément de Mode de Garde (CMG) dit « structure » à toutes les familles ayant des enfants âgés de 6 à 12 ans.
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
3 avril 2025
PLFSS 2025 : Permettre aux familles monoparentales qui bénéficient du CMG jusqu’aux 12 ans de leurs enfants, de recourir aux services prestataires de garde d’enfant
ParlementSanté, social
Propositions de rédaction · Événements
31 mars 2025
PPL Bien vieillir : permettre aux fédérations du grand âge et du handicap d'être parties prenantes à la conférence territoriale de l'autonomie
Parlement
Propositions de rédaction · Événements
31 mars 2025
PPL Bien vieillir : soutenir la mobilité des intervenants à domicile via une compensation financière intégrale des temps de déplacements
Parlement
Propositions de rédaction · Événements
31 mars 2025
Partager la vision de la Fédésap sur les services à la personne pour le bien vieillir dans le cadre du congrès annuel Fédésap du 13 juin 2024
ParlementSanté, social
Événements
31 mars 2025
PPL Bien Vieillir : demander une précision sur le rapport concernant les modalités d'augmentation des indemnités du barème kilométrique.
Parlement
Propositions de rédaction · Événements
31 mars 2025
PPL Bien Vieillir : supprimer l'article 11 bis B concernant le conditionnement du renouvellement des autorisations des Etablissements et Services Médico-sociaux (ESMS)
Parlement
Propositions de rédaction · Événements
31 mars 2025
PPL Bien Vieillir : supprimer l'alinéa 19 de l'article 12 qui conditionne le renouvellement de l'autorisation à l'ensemble des évaluations réalisées sur une période de 15 ans.
Parlement
Propositions de rédaction · Événements
31 mars 2025
PPL Bien Vieillir : permettre à des départements volontaires d'expérimenter des nouvelles modalités de financement des services autonomie
Parlement
Propositions de rédaction · Événements
31 mars 2025
PLF 2025 : Doubler le taux du Crédit d'Impôt Famille (CIFAM) de 25 à 50% pour inviter les entreprises à mieux aider financièrement les parents salariés.
ParlementÉconomie
Propositions de rédaction · Événements
31 mars 2025
PLF 2025 : Porter le taux du CISAP de 50 à 75% des sommes dépensées par les contribuables des classes dites populaires, aux revenus annuels nets inférieurs à 27 600 €
ParlementÉconomie
Propositions de rédaction · Événements
31 mars 2025
PLF 2025 : Porter le taux du CISAP de 50 à 75% des sommes dépensées par les familles monoparentales
ParlementÉconomie
Propositions de rédaction · Événements
Identité déclarée
- 1 janvier 2024 – 31 décembre 2024300 à 400 k€3 ETP
- 1 janvier 2025 – 31 décembre 2025300 à 400 k€3.5 ETP
Dirigeants déclarés : Frank Nataf (président), Julien Jourdan (directeur général).
Membre de : Confederation des Petites et Moyennes Entreprises.