Lobbying · Fédérations, syndicats
France Assureurs
Federation Francaise de L Assurance (FFA)
Organisation syndicale et professionnelle · Paris · Agriculture, agroalimentaire, Banques, assurances, secteur financier et extra financier
Qui ils visent
Économie 55Matignon 27Santé, social 6Autre ministère 5Travail 4Écologie, énergie 4
Commission nationale de l'informatique et des libertés 1Autorité de la concurrence 1
Quand
Aucune action déclarée ce trimestre.
Sur quels sujets
Banques, assurances, secteur financier 331Emploi, solidarité 5Education, enseignement, formation 4Construction, logement, aménagement du territoire 1
Comment
Informations, expertises 195Propositions de rédaction 134Événements 12Rendez-vous 9Consultations formelles 3Courriels, courriers 1
Les élus qui les ont rencontrés
Dans l'agenda d'un ministre
Auditionnée pour 5 rapports, par 5 rapporteurs
- 8 juillet 2026Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en EuropeVincent LedouxEntendus : M. Benoit Leclair, directeur général d’Argos ; M. Pierre de Feligonde, directeur des affaires publiques de France Assureurs ; Mme Lisa Martine, chargée de mission à France Assureurs ; M. Gilbert Beltran, directeur général adjoint
- 1 avril 2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurYannick NeuderEntendus : M. Pierre de Féligonde, directeur Affaires publiques France, et Mme Frédérique Carré-Kananga, direction des affaires publiques France
- 3 décembre 2025Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceFabrice BarusseauEntendus : M. Christophe Delcamp, directeur assurances de dommages et de responsabilité ; Mme Émilie Netter, directrice de la communication et des affaires publiques ; Mme Lisa Martine, chargée de mission affaires publiques
- 28 mai 2025expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-merFrédéric MaillotEntendus : M. Bertrand Lotte, directeur des règlements « SMABTP » et président du comité « construction »
- 16 mai 2025Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurJulien DiveEntendus : M. Christophe Delcamp, directeur des assurances de dommages et responsabilité ; Mme Constance Hélias, chargée de mission « Affaires parlementaires et gouvernementales »
Entendue en commission, 4 fois
- 15 septembre 2026
0 députés présents
- 27 mars 2025
- 26 mars 2025Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 22 janvier 2025Commission des affaires sociales
331 actions déclarées
19 mars 2026
PJL Fraudes : demander l'autorisation explicite des CPAM à recourir à un intermédiaire technique de données permettant de signaler et de synchroniser les suspicions de fraudes avec les OCAM.
Parlement
Propositions de rédaction
19 mars 2026
"Autres FIA" : proposer que les UC "autres FIA" déjà investies puissent rester éligibles sans pouvoir faire l'objet de nouveaux versements ou d'arbitrages entrants
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
19 mars 2026
Partager les travaux en cours avec la DGT ayant pour objet de maintenir les UC « Autres FIA » déjà investies comme éligibles sans pouvoir faire l’objet de nouveaux versements ou d’arbitrages entrants
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
19 mars 2026
FGTI : proposer de nouvelles sources de cofinancement du fonds déficitaire en créant une taxe sur les établissements recevant du public.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLFSS 2026 : demander à ce qu'un information soit faite envers la prévoyance en cas de suspension d’indemnités journalières pour arrêt non justifié ou frauduleux.
Parlement
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLFSS 2026 et PJL Fraude : informer la prévoyance en cas de suspension d’IJSS afin d’éviter les indus.
Parlement
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLFSS 2026 : Dans le cadre de la lutte contre la fraude indiquer que la suspension temporaire du tiers payant pour l’assuré sanctionné pour fraude réduirait les chances de fraude répétées.
Parlement
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLFSS 2026 : permettre aux OCAM de calculer le bon taux de CSG/CRDS/CASA via la DGFiP
Parlement
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLFSS 2026 : solliciter l'encadrement de la publicité grand public pour l’optique et l’audioprothèse
Parlement
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLFSS 2026 : demande de rapport gouvernemental sur le temps partiel thérapeutique
Parlement
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PJL Fraudes : autoriser les CPAM à recourir à l’intermédiaire de données anti-fraude (sécurisation juridique)
Parlement
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PJL Simplification : concernant la transférabilité des contrats d'assurance vie en souligner l'aspect négatif notamment en terme d'impact sur la gestion financière.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLF 2026 : sensibiliser sur le fait que le solde du fonds de compensation de l’assurance construction (FCAC) devrait revenir aux assurés plutôt que d’être intégré au budget de l’État (PLF 2026).
Parlement
Rendez-vous · Consultations formelles
19 mars 2026
PJL Fraude: Indiquer que la suspension temporaire du tiers payant pour l’assuré sanctionné pour fraude réduirait les chances de fraude répétées.
Parlement
Propositions de rédaction
19 mars 2026
Proposer un rendez-vous à propos des modalités d'une réforme du contrat responsable adaptée aux besoins des assurés et des OCAM
Parlement
Informations, expertises
19 mars 2026
Invitation à la rencontre des assureurs en région (Réforme réseau territorial) : évoquer les enjeux spécifiques aux territoires des parlementaires invités
Parlement
Événements
19 mars 2026
PLF 2026 : plaider pour une meilleure répartition du financement du SDIS plutôt qu'une taxe.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PJL Fraudes article 5: Demander la clarification du décret et supprimer l'obligation de rapport annuel fait par l'assureur à destination de la CNIL et de l'ACPR en raison des mécanismes existants.
Parlement
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PJL Fraudes article 5 : demander la suppression de l'avis UNPS et UNOCAM dans les échanges de données de santé entre l'AMO et l'AMC pour fluidifier les échanges et se limiter à l'avis de la CNIL.
Parlement
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLFSS 2026 art.8 bis A: demander la suppression de l'assujettissement de l'intéressement/participation/abondement/PPVE (+ de 6k€) aux cotisations sociales des salariés gagnant plus de 3x le SMIC.
Parlement
Propositions de rédaction
19 mars 2026
Autres FIA : proposer à la DGT que les UC "autres FIA" déjà investies puissent rester éligibles sans pouvoir faire l'objet de nouveaux versements ou d'arbitrages entrants
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
19 mars 2026
PLFSS 2026 : Indiquer que les assureurs seraient favorables à un déremboursement des prescriptions de médecins non conventionnés.
Parlement
Informations, expertises
19 mars 2026
PLFSS 2026 : agir pour l'exclusion des actes de prévention du champ de la participation forfaitaire.
Parlement
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLFSS 2026 : Demander à ne pas prendre en compte dans l’assiette de la contribution de 2,05 % les garanties prévoyant le versement d’indemnités journalières complémentaires qui ne sont pas des soins.
Parlement
Propositions de rédaction
19 mars 2026
Invitation à la rencontre des assureurs en région (Réforme réseau territorial) : évoquer les enjeux spécifiques au territoire du sénateur
Parlement
Événements
19 mars 2026
GT Retraite de la DGT : demander l'inclusion dans les travaux du Plan d'Epargne Retraite Obligatoire qui pourrait permettre un meilleur financement des retraites.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLF2026 : soutenir l'amendement visant à augmenter les moyens alloués à la prévention des risques naturels majeurs (mission Ecologie)
Parlement
Informations, expertises
19 mars 2026
Autres FIA : Demander qu’une clause de sauvegarde permette de conserver l’éligibilité de l’UC mais sans possibilité de recevoir de nouveaux versements dans les lignes d'investissements.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
19 mars 2026
Article 1 PPL Husson : connaitre la position de l'ACPR sur l'élargissement de ses prérogatives à une mission spécifique sur le marché des collectivités territoriales.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
19 mars 2026
Autres FIA : Demander qu’une clause de sauvegarde permette de conserver l’éligibilité de l’UC mais sans possibilité de recevoir de nouveaux versements dans les lignes d'investissements.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises · Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLF 2026 : Indiquer que les assureurs ne sont pas favorables à l'amendement visant à taxer le chiffre d'affaires des assurances pour financer les SDIS.
Économie
Informations, expertises
19 mars 2026
GT Retraite de la DGT : faire part de l'inquiétude des assureurs quant à une remise en cause de la fiscalité du PER en cas de décès.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
19 mars 2026
"Autres FIA" : proposer que les UC "autres FIA" déjà investies puissent rester éligibles sans pouvoir faire l'objet de nouveaux versements ou d'arbitrages entrants
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PJL Fraudes : Demander la transmission via la DGFiP des « qualifiants » aux OCAM permettant de calculer le bon taux de CSG/CRDS/CASA
Parlement
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLFSS 2025 : Dans le cadre du contrat responsable agir pour que les actes de prévention permettent de bonifier les remboursements.
Parlement
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLFSS 2026 : assouplir le contrat responsable pour permettre à l'assuré de choisir la garantie la plus adéquate à son besoin.
Parlement
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLFSS 2026 : Demander à ne pas prendre en compte dans l’assiette de la contribution de 2,05 % les garanties prévoyant le versement d’indemnités journalières complémentaires qui ne sont pas des soins.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
19 mars 2026
PLFSS 2025 : Dans le cadre du contrat responsable agir pour que les actes de prévention permettent de bonifier les remboursements.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
19 mars 2026
PJL Fraudes : Demander la transmission via la DGFiP des « qualifiants » aux OCAM permettant de calculer le bon taux de CSG/CRDS/CASA
Parlement
Propositions de rédaction
18 mars 2026
Rappeler l'inquiétude des assureurs concernant les émeutes en Outre-mer qui pourraient conduire à une exclusion de cette garantie.
Économie
Informations, expertises
18 mars 2026
Indiquer que le problème d'assurabilité des collectivités locales sont à ce jour maitrisés.
Autre ministère
Événements
18 mars 2026
PJL Simplification : Indiquer que la résiliation infra-annuelle des contrats prévoyance est actuellement contraire aux dispositions légales des contrats collectifs
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
18 mars 2026
PLFSS : Indiquer l'inquiétude des assureurs sur la mise en place d'une taxe sur les contrats des complémentaires santé.
Économie
Propositions de rédaction
18 mars 2026
PJL Simplification : défendre le maintien du principe du relogement des habitants à l'existence d'un sinistre.
Économie
Informations, expertises
18 mars 2026
PJL Simplification : Indiquer que la création d'une résiliation infra-annuelle des contrats prévoyance n'est pas nécessaire compte tenu de la spécificité de ce marché.
Économie
Informations, expertises
18 mars 2026
Clav Tivoli : Indiquer que les dispositifs mis en place ont permis de faire de propositions d'indemnisation à l'ensemble des victimes.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
18 mars 2026
PLFSS 2026 : Demander à ce que soit réorientée l’assiette de la contribution exceptionnelle afin de ne pas prendre en compte les contrats “indemnités journalières” et ajuster le taux
Parlement
Propositions de rédaction
18 mars 2026
Santé : partager la position défavorable des assureurs au principe d'une taxation des complémentaires santé
Matignon
Informations, expertises
18 mars 2026
PLFSS 2026 : présenter nos pistes d'évolution pour le périmètre du contrat responsable
Parlement
Propositions de rédaction
18 mars 2026
Défendre une adaptation du Code des assurances afin d'éviter que le montant de la franchise Cat Nat ne puisse être inférieur au montant de la franchise la plus élevée au contrat.
Autre ministère
Événements
16 mars 2026
Transmettre la préoccupation de la profession sur les conséquences d'une transposition extensive de la directive européenne sur la résolution.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
16 mars 2026
Travaux sur autres FIA : Demander le maintien des autres FIA pour assurer la pérennité et la performance des ACAVI.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
16 mars 2026
LCB-FT : Demander la limitation des diligences LCB-FT à accomplir qui résultent d'une transposition plus exigeante en droit français et faire en sorte que celle-ci soit proportionnée.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
16 mars 2026
Risque social : rappeler que la couverture du risque social dans un nouveau schéma ne pourra être réalisée pleinement qu'avec l'implication de l'Etat dès le premier euro de dommages
Matignon
Propositions de rédaction
16 mars 2026
Promouvoir la simplification des règles de marchés publiques pour les assurances des collectivités territoriales comme un des axes de facilitation de ce marché.
Autre ministère
Propositions de rédaction
16 mars 2026
Risque social : rappeler que la couverture du risque social dans un nouveau schéma ne pourra être réalisée pleinement qu'avec l'implication de l'Etat dès le premier euro de dommages
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
16 mars 2026
PJL Simplification : rappeler l’inquiétude du secteur face aux risques d’un amendement sur la transférabilité de l’assurance vie qui provoquerait une vague de rachats et affecter l’économie réelle.
Économie
Propositions de rédaction
16 mars 2026
Concernant les échanges sur un régime "émeutes", demander un engagement au premier euro de l'Etat afin de permettre un régime équilibré entre les acteurs concernés.
Économie
Propositions de rédaction
16 mars 2026
PJL Simplification : agir pour permettre à l’assureur de poursuivre l’envoi de l’avis d’échéance soit par courrier postal soit par courriel à la demande du souscripteur du contrat.
Économie
Propositions de rédaction
16 mars 2026
Risque social : rappeler que la couverture du risque social dans un nouveau schéma ne pourra être réalisée pleinement qu'avec l'implication de l'Etat dès le premier euro de dommages
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
16 mars 2026
Entamer les discussions sur une éventuelle refonte du dispositif actuel de fixation des montants en matière de dommages corporels
Parlement
Informations, expertises
16 mars 2026
Obligation transition : élargir le cadre du programme pour y inclure, outre la stratégie d’investissement assortie d’une garantie d’Etat, des stratégies de financement de PME/ETI pour la transition.
Économie
Informations, expertises
16 mars 2026
PLFSS 2026 : Demander le rétablissement de l’article 7 ter étendant le taux réduit de taxe de solidarité additionnelle aux contrats agricoles solidaires et responsables couvrant les retraités
Parlement
Propositions de rédaction
16 mars 2026
PLF2026 : proposer de transférer le solde du FCAC pour financer des actions de prévention (article add. après l’article 24)
Parlement
Informations, expertises
16 mars 2026
PLF2026 : Défendre l'augmentation des moyens alloués à la Prévention des risques naturels majeurs dans le contexte du changement climatique (mission Ecologie)
Parlement
Informations, expertises
16 mars 2026
PJL Fraudes : Demander la transmission par la DGFIP aux OCAM des informations nécessaires au calcul du taux de CSG/CRDS/CASA.
Parlement
Propositions de rédaction
16 mars 2026
PLFSS 2026 :Demander l'exclusion de l’assiette de la contribution de 2,05 % les garanties de prévoyance versant une indemnité journalière quotidienne qui sont un revenu de remplacement et non un soin.
Parlement
Propositions de rédaction
16 mars 2026
PLF2026 : Demander le maintien à 18 % le taux de TSCA pour les assurances facultatives contre les risques de toute nature, relatifs aux véhicules terrestres à moteur (après l’art 27, amd n° 1048)
Parlement
Propositions de rédaction
16 mars 2026
PLF : Demander un taux unique de la TSCA de 12% sur les contrats "risques incendie" des biens à usage professionnel, hors activités agricoles et collectivités locales pour uniformiser le taux.
Parlement
Propositions de rédaction
16 mars 2026
Décret d'application de la loi Belim sur la construction en Outre Mer : proposer des précisions permettant une meilleure prise en compte de l'expertise des assureurs.
Parlement
Informations, expertises
16 mars 2026
PLFSS pour 2026 : Proposer que la contribution exceptionnelle de 2,05 % demandée aux assureurs soit prise en charge par une taxe sur le tabac (article 7)
Parlement
Propositions de rédaction
16 mars 2026
PLF 2026 (art 49) : défendre le principe de réaffectation du rendement du prélèvement Cat Nat aux missions de prévention du programme 181
Parlement
Propositions de rédaction
13 mars 2026
PPL Fraude aux aides publiques : rappeler le régime spécial de l’assurance mis en place et plaider sa préservation.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
13 mars 2026
PPL collectivités territoriales : proposer de préciser la définition juridique des émeutes et de mouvement populaire.
Parlement
Informations, expertises
13 mars 2026
PLFSS : recueillir l'avis de l'ACPR dans la perspective d'auditions relatives à la taxe sur les complémentaires santé
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
13 mars 2026
Travaux sur autres FIA : demander des clarifications sur le champ d'application du décret pour protéger les assureurs contre les risques de contentieux.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
13 mars 2026
PLFSS pour 2026 : Proposer que la contribution exceptionnelle de 2,05 % demandée aux assureurs soit prise en charge par une taxe sur le tabac.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
13 mars 2026
PLFSS 2026 : Demander à ce que soit sécurisé et clarifié l’article 6 quater afin de réformer utilement le cahier des charges du contrat responsable
Parlement
Propositions de rédaction
13 mars 2026
Autres FIA : rappeler que le projet en l'état fait porter un risque de contentieux pour le secteur de l'assurance
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
13 mars 2026
Risque social : démontrer que la couverture du risque social dans un nouveau schéma d'assurance ne pourra être pleinement opérant qu'avec l'implication de l'Etat dès le premier euro de dommages
Administrations
Informations, expertises
13 mars 2026
PLFSS : Défendre la position des assureurs en indiquant qu'une taxation des complémentaires santé pourrait conduire, dans certains cas, à une augmentation de la prime pour l'assuré.
Matignon
Informations, expertises
13 mars 2026
Assurance emprunteur : discuter d'une clarification du traitement des états pathologiques antérieurs dans le cadre de la Loi Lemoine pour assurer une meilleure couverture.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
13 mars 2026
Label finance Europe : Rappeler notre attachement à une déclinaison nationale du label européen (SIU) qui prenne en compte la spécificité de l'assurance vie.
Matignon
Informations, expertises
13 mars 2026
Demander la simplification des règles de marchés publiques pour les assurances des collectivités territoriales pour en facilité la recherche et la souscription.
Économie
Propositions de rédaction
13 mars 2026
PLFSS 2026 : Demander une délai minimal de 6 mois avant l'entrée en vigueur de toute disposition modifiant les périmètres de prise en charge AMO/AMC.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
13 mars 2026
PPL démarchage téléphonique : demander l'exclusion de l'assurance du principe d'interdiction de démarchage en raison d'un régime spécifique existant sur le démarchage téléphonique en assurance.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
13 mars 2026
PJL Simplification : rappeler l'inquiétude du secteur quant à un amendement sur la transférabilité des contrats d'assurance vie faisant peser une menace sur l'assurance vie avec une vague de rachats.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
13 mars 2026
Emeutes en Nouvelle-Calédonie : alerter sur le risque d'inassurabilité et de désengagement des assureurs concernant la garantie émeutes.
Matignon
Informations, expertises
13 mars 2026
Demander des éclaircissements sur le plan d'action lié au Roquelaure des collectivités territoriales
Économie
Informations, expertises
13 mars 2026
Risque social : rappeler que la couverture du risque social dans un nouveau schéma assurantiel nécessite l'implication de l'Etat dès le premier euro de dommages.
Économie
Informations, expertises
13 mars 2026
PJL simplification : présenter les conséquences négatives qu'aurait l'ouverture de la résiliation infra-annuelle en prévoyance.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
13 mars 2026
Proposition de Loi Lemoine : clarifier la notion d'encours dans le cadre du contrat d'assurance emprunteur pour assurer une meilleur lisibilité du contrat.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
13 mars 2026
IRRD : Transmettre la préoccupation de la profession sur les conséquences pour les sociétés d'assurances françaises de toute surtransposition de la directive européenne sur la résolution
Économie
Informations, expertises
13 mars 2026
PLF 2025 : Avertir sur les conséquences induites par une hausse de la fiscalité sur les produits d'assurance.
Économie
Informations, expertises
13 mars 2026
PLFSS 2026 : Suggérer l'organisation de la substitution automatique de l'invalidité par la retraite dès les 62 ans de la personne concernée.
Parlement
Informations, expertises
13 mars 2026
PJL résilience : demander à ce que les entreprises déjà assujetties aux dispositions des règlements et directive DORA ne soient pas assujetties à la directive NIS2.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
13 mars 2026
PLFSS 2025 : Dans le cadre de la complémentaire santé proposer un bonus en cas d'actions de prévention menée par l'assuré.
Parlement
Propositions de rédaction
13 mars 2026
Proposition de Loi Lemoine : clarifier la notion d'encours dans le cadre du contrat d'assurance emprunteur pour assurer une meilleur lisibilité du contrat.
Parlement
Informations, expertises
13 mars 2026
PLFSS 2026 : Demander une délai minimal de 6 mois avant l'entrée en vigueur de toute disposition modifiant les périmètres de prise en charge AMO/AMC.
Parlement
Propositions de rédaction
13 mars 2026
PPL Husson : Présenter le projet de Collectiv'Assur qui établit les avancées de la profession sur l'assurance des collectivités territoriales.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
13 mars 2026
LCB-FT : Demander à ce que l’obligation d’identifier les PPE en assurance non-vie soit levée afin de s'aligner avec les autres pays du marché européen.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
13 mars 2026
PJL Simplification : permettre à l’assureur de poursuivre l’envoi de l’avis d’échéance soit par courrier postal soit par courriel à la demande du souscripteur du contrat.
Économie
Propositions de rédaction
13 mars 2026
Refonte du contrat responsable en santé : assouplir les contraintes réglementaires qui pèsent sur les assureurs en contrepartie de prise en charge de mesures de prévention
Santé, social
Propositions de rédaction
13 mars 2026
Rappeler qu'une modification de la fiscalité du PER serait défavorable aux bénéficiaires des contrats. et au secteur
Économie
Informations, expertises
13 mars 2026
PJL Simplification : Indiquer que la résiliation infra-annuelle des contrats prévoyance est actuellement contraire aux dispositions légales des contrats collectifs.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
13 mars 2026
Rappeler que le régime Cat Nat mérite d'être conservé et sauvegardé pour bénéficier à l'ensemble des Français.
Parlement
Informations, expertises
13 mars 2026
PLFSS 2026 : concernant les contrats responsables demander un encadrement des extensions automatiques notamment sur les dispositifs médicaux.
Parlement
Propositions de rédaction
13 mars 2026
LCB-FT : Demander à ce que l’identification des PPE en assurance non-vie ne soit plus obligatoire afin d'être aligné avec les réglementations européennes.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
4 mars 2026
Assurance emprunteur : proposer un projet d'engagement de la profession relatif aux trous de garanties en cas de substitution d'assurance qui permettrait de trouver une solution commune y remédiant.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
4 mars 2026
Assurance emprunteur : proposer une définition commune de l'invalidité professionnelle
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
4 mars 2026
Démarchage téléphonique : alerter sur la co-existence de deux régimes juridiques et les conséquences qui peuvent en découler.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
4 mars 2026
Demander l'installation d'une réflexion autour du traitement de l'indemnisation des victimes corporelles (inéquité sur le territoire, inflation continue)
TravailSanté, social
Informations, expertises
4 mars 2026
GT Retraite de la DGT : demander l'inclusion dans les travaux du Plan d'Epargne Retraite Obligatoire qui pourrait permettre un meilleur financement des retraites.
Économie
Informations, expertises
4 mars 2026
Présenter notre proposition pour financer la dépendance liée à l'âge consistant à inclure dans les contrats santé une garantie pour financer la perte d'autonomie.
Santé, social
Informations, expertises
4 mars 2026
Label finance Europe : Rappeler notre attachement à une déclinaison nationale du label européen (SIU) qui prenne en compte la spécificité de l'assurance vie.
ÉconomieHauts fonctionnaires
Informations, expertises
4 mars 2026
Démarchage téléphonique : alerter sur les problèmes d'articulation entre la nouvelle loi sur le démarchage téléphonique et le dispositif mis en place dans l'assurance.
Administrations
Informations, expertises
4 mars 2026
PLF et PLFSS : Limiter les impacts du budget 2025 sur le secteur de l'assurance.
Économie
Informations, expertises
4 mars 2026
Refonte du contrat responsable en santé : assouplir les contraintes réglementaires qui pèsent sur les assureurs en contrepartie de prise en charge de mesures de prévention
Santé, social
Propositions de rédaction
4 mars 2026
Couverture du risque émeutes : demander à définir juridiquement le risque émeute ou le risque social exceptionnel
Économie
Propositions de rédaction
4 mars 2026
Rappeler à la DGT que la position de la Fédération sur la garantie émeute est celle d'un partage du sort entre assureurs et Etat.
Élysée
Informations, expertises
4 mars 2026
IRRD : Transmettre la préoccupation de la profession sur le montant envisagé du fonds de résolution pour les sociétés d'assurance de la DGT pour transposer la directive européenne sur la résolution.
Matignon
Informations, expertises
4 mars 2026
Article 6 du PPL collectivités territoriales : agir pour l'introduction d'un mécanisme de réassurance inspiré du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles déjà existant.
Parlement
Propositions de rédaction
19 février 2026
PLFSS 2026 : exonérer de TSA les contrats de prévoyance couvrant les agents de la fonction publique (article 7 ter)
Parlement
Propositions de rédaction
19 février 2026
Alerter sur l'impact de l'électrification du parc auto sur le coût de la réparation des véhicules automobiles et proposer la mise en place d'un observatoire
Autre ministère
Informations, expertises
19 février 2026
Demander des précisions sur les modalités de prise en compte de l'assurance vie dans le champ de la contribution sur les hauts patrimoine et évoquer les potentiels effets de bord.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
19 février 2026
Label finance Europe : défendre l'idée d'une labellisation du PER et de l'assurance vie
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
19 février 2026
PPL Théodule : Défendre le maintien du dispositif AERAS qui vise à faciliter l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
19 février 2026
FGTI : échanger sur les modalités de financement du FGTI et transmettre les observations de la profession
Hauts fonctionnairesAdministrations
Informations, expertises
19 février 2026
Souligner que le régime Cat Nat, dans son architecture actuelle, fonctionne bien et qu’il convient de le défendre et d’en pérenniser les équilibres.
Parlement
Informations, expertises
19 février 2026
PPL Théodule : Défendre le maintien du dispositif AERAS qui vise à faciliter l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.
Matignon
Informations, expertises
19 février 2026
PPL "collectivités territoriales" : proposer l'introduction d'un mécanisme de réassurance public/privé au sein de l'article 6 du texte.
Parlement
Propositions de rédaction
19 février 2026
Dans le cadre des travaux menés avec l’ACPR, exposer les propositions des assureurs destinées à améliorer la transparence des frais de gestion applicables aux contrats d’assurance vie en fonds euros.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
17 février 2026
PLFSS 2026 : faciliter les contrôles croisés AMO/AMC pour accélérer la détection des abus
Parlement
Propositions de rédaction
17 février 2026
Lutte contre la fraude : agir pour un renforcement de la coordination en entre l’AMO et l’AMC et améliorer l’efficience de la lutte contre la fraude.
Économie
Informations, expertises
17 février 2026
PLFSS 2026 : défendre l'idée d'autoriser le télétravail thérapeutique prescrit pour éviter des arrêts totaux
Parlement
Propositions de rédaction
17 février 2026
PNACC-3 : élargir les bénéficiaires du Fonds Barnier parmi les particuliers afin de permettre une construction plus résiliente
Écologie, énergie
Informations, expertises
17 février 2026
Présenter les priorités de la Fédération et aborder les sujets d'intérêts communs dont l'assurance des collectivité territoriales
Collectivités
Informations, expertises
17 février 2026
PNACC-3 : Demander la réévaluation de la dotation financière du Fonds Barnier en cohérence avec les nouveaux paramètres du régime Cat Nat.
Écologie, énergie
Informations, expertises
17 février 2026
PLF2026 : maintenir les exonérations de TSCA dont bénéficient les secteurs maritime, aérien et certains véhicules lourds (après l’article 27, amd 173)
Parlement
Propositions de rédaction
17 février 2026
PLF 2026 : expliquer pourquoi l'amendement Wauquiez sur la transmission anticipée de l'assurance vie serait préjudiciable pour l'économie
Matignon
Informations, expertises
17 février 2026
PPL Démarchage téléphonique : Demander l'exclusion du dispositif les secteurs qui ont une législation spécifique comme les assureurs.
Économie
Propositions de rédaction
17 février 2026
PLFSS 2026 : demander la création d'une plateforme AMO–AMC de signalement des fraudes par les assurés.
Parlement
Propositions de rédaction
17 février 2026
Proposer des mesures concrètes pour garantir l’équilibre financier du système d’apprentissage et éviter le projet de décret qui prévoit une minoration des NPEC pour des certifications de niveau 6 et 7
Travail
Informations, expertises
17 février 2026
PLF 2026 : expliquer en quoi l'inclusion de l'assurance vie dans l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière serait préjudiciable
Matignon
Informations, expertises
17 février 2026
Obligation Transition : proposer de conjuguer à la fois les stratégies d’investissement assorties d’une garantie d’Etat et une approche d’investissement élargie de diversification sans garantie d’Etat
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
17 février 2026
PNACC-3 : inclure explicitement le RGA dans le champs du Fonds Barnier
Écologie, énergie
Informations, expertises
17 février 2026
Connaitre la position de la DGT sur la PPL Ascenseur créant une obligation d'assurance pour les victimes.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
17 février 2026
Article 6 du PPL collectivités territoriales : clarifier la définition d’émeute et de mouvement populaire pour garantir des critères objectifs de qualification de l'événement.
Parlement
Propositions de rédaction
17 février 2026
PPL Ascenseur : alerter la DGT sur le caractère problématique du texte, faisant notamment peser une présomption de responsabilité sans faute qui pèse sur le gardien de la chose
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
17 février 2026
Obligation transition : demander des précisions sur les modalités d’intervention des tiers certificateurs
Économie
Informations, expertises
17 février 2026
Label finance Europe : demander la labellisation du PER et de l'assurance vie
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
17 février 2026
Loi Cazenave Art. 3 : Demander la suppression de l'exception de l'opt-in pour l'assurance dans le cadre du démarchage téléphonique contraire au droit européen.
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
17 février 2026
Autres FIA : proposer à la DGT que les UC "autres FIA" déjà investies puissent rester éligibles sans pouvoir faire l'objet de nouveaux versements ou d'arbitrages entrants
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
17 février 2026
Proposer l'édiction d'une feuille de route commune avec le ministère pour permettre le déploiement d'action de prévention face au risque climatique
Écologie, énergie
Informations, expertises
17 février 2026
Solvabilité 2 : aboutir à une proposition de test du dispositif LTEI et rappeler que beaucoup d’incertitudes demeurent
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
17 février 2026
PJL Simplification : s'opposer à la résiliation infra-annuelle des contrats prévoyance en rappelant qu'elle est actuellement contraire aux dispositions légales des contrats collectifs
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
17 février 2026
Présenter les priorités de la Fédération et aborder les sujets d'intérêts communs dont l'importance de la prévention et de l'aménagement du territoire au changement climatique
Collectivités
Informations, expertises
17 février 2026
PLF 2026 : alerter sur les conséquences qu'aurait la liquidation obligatoire du plan d’épargne retraite (PER) dès l’atteinte de l’âge légal de départ à la retraite .
Parlement
Rendez-vous · Consultations formelles
17 février 2026
PLF : défendre l'instauration d’un taux unique de TSCA sur les garanties d’assurance couvrant les risques « incendie » des biens à usage professionnel, hors activités agricoles et collectivités
Économie
Informations, expertises
17 février 2026
PJL simplification : demander un retour aux délais initiaux d’encadrement des délais d’indemnisation
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
17 février 2026
PPL DDADUE – Alerter sur les effets d’une rétroactivité de l’art. 14, qui appliquerait le régime universel de l’action de groupe à des faits survenus avant l’entrée en vigueur de la loi.
Autre ministère
Propositions de rédaction
16 février 2026
Tenir informée la DGT de l'avancée des travaux sur l'observatoire du risque climatique auxquels les assureurs participent afin de démontrer leur implication s'agissant de l'assurabilité de ce risque
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
16 février 2026
Obtenir de la CNIL des précisions sur le traitement de données fines et exposer les difficultés liées à l’application des règles d’exécution du contrat et de lutte contre la fraude.
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Informations, expertises
16 février 2026
PLFSS : recueillir l'avis de l'ACPR dans la perspective d'auditions relatives à la taxe sur les complémentaires santé
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
16 février 2026
PLF : maintenir l'exonération de TSCA pour les contrats d’assurance de groupe souscrits au profit d’agents publics, au titre d’une protection sociale complémentaire couvrant le risque de prévoyance.
Économie
Informations, expertises
16 février 2026
PLFSS : s'opposer à une taxe sur les complémentaires santé
Santé, social
Informations, expertises
12 février 2026
PJL Simplification : alerter sur les risques induits par l’amendement 2122 autorisant la résiliation infra-annuelle pour les contrats collectifs de prévoyance
Parlement
Propositions de rédaction
12 février 2026
PJL simplification : Alerter sur la création d'un droit en matière de transférabilité intra-entreprises des contrats d'assurance vie porterait atteinte à la liberté de contracter de l'assureur
Parlement
Propositions de rédaction
12 février 2026
PJL Simplification : permettre à l’assureur de poursuivre l’envoi de l’avis d’échéance soit par courrier postal soit par courriel à la demande du souscripteur du contrat
Économie
Propositions de rédaction
12 février 2026
Mettre en avant les campagnes d'essais sur les incendies de batteries confiées par France Assureurs au CNPP et alerter sur les risques afférents au développement de l'utilisation des batteries lithium
Parlement
Informations, expertises
12 février 2026
PJL simplification : Alerter sur la création d'un droit en matière de transférabilité intra-entreprises des contrats d'assurance vie qui porterait atteinte à la liberté de contracter de l'assureur
Parlement
Propositions de rédaction
12 février 2026
Agir pour garantir l’équilibre du système de l’apprentissage tout en respectant les priorités des branches, mais aussi pour simplifier les parcours de transition et de reconversion professionnelle.
Travail
Informations, expertises
25 mars 2025
Unités de comptes immobilières : demander à ce que les actifs éligibles le demeurent
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
25 mars 2025
PJL Simplification : sur l'encadrement des délais d'expertise, demander l'exclusion du périmètre concerné les garanties Cat Nat, Tempêtes, Cyber et Climatiques sur récolte ainsi que les grands risques
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
14 mars 2025
PLF : demander une stabilité fiscale pour les produits d'assurance vie
Économie
Propositions de rédaction
14 mars 2025
PJL Simplification : mettre à jour les codes désignant l’activité des entreprises (Code NAF) ;
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
14 mars 2025
Gareat : dans la perspective du renouvellement de la garantie illimitée de l’Etat. Demande d'une réunion entre la DGT, Gareat et France Assureurs
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
14 mars 2025
Accord Logement Locatif Intermédiaire (LLI) : demander à ce que le programme LLI soit plus flexible en intégrant des scénarios avec différentes évaluations de rentabilité
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
14 mars 2025
Démontrer qu'il n'y avait aucune raison valable de priver le secteur assurantiel du crédit impôt recherche
Parlement
Informations, expertises
14 mars 2025
Article 9 PPL Sécurité élus locaux : Défendre le non recours au BCT pour l'assurance des permanences électorales.
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
14 mars 2025
PPL Elus locaux : rappeler que l’article 9 est juridiquement inapplicable
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
14 mars 2025
Emeutes en Nouvelle-Calédonie : rappeler les chiffres des dommages pour convaincre de l'implication des assureurs
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
14 mars 2025
PJL Simplification : reconnaitre la qualité de mode alternatif de règlement des différends aux assureurs de protection juridique
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
14 mars 2025
PJL Simplification : sur l'encadrement des délais d'expertise, obtenir la reconnaissance d’un délai global de 6 mois sans sous-délai séquençant la gestion du sinistre en différentes phases.
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
14 mars 2025
Défendre le maintien du retrait gonflement des argiles dans le régime cat nat
Parlement
Informations, expertises
10 mars 2025
PLFSS 2025 : Proposer des mesures pour lutter contre la fraude sociale
Parlement
Propositions de rédaction
10 mars 2025
PLFSS pour 2025 : Proposer des mesures contre la fraude sociale
Parlement
Propositions de rédaction
10 mars 2025
Défendre l'intégration d'un processus de contrôle pour assurer l'intangibilité de la garantie de l'Etat dans le cadre du programme obligations transitions.
Économie
Informations, expertises
10 mars 2025
PLFSS 2025 : Participer à la réduction du déficit public via la suspension du tiers payant en cas de procédure de déconventionnement.
Parlement
Propositions de rédaction
10 mars 2025
Assurance vie : Sensibiliser sur l'impact de l'amendement du sénateur Canévet pouvant potentiellement présenter un risque de déstabilisation de la place financière de Paris
Parlement
Informations, expertises
10 mars 2025
Ouvrir le programme OT à des investissements dans des fonds ne recourant pas à la garantie de l’Etat mais toujours alignés avec l’objectif des pouvoirs publics d’accélérer la transition des PME/ETI.
Économie
Informations, expertises
10 mars 2025
Obtenir à minima la catégorisation 8 SFRD pour le programme obligations transition afin que le décret réponde aux attentes des investisseurs.
Économie
Informations, expertises
10 mars 2025
Piloter les politiques de certification et de formation en fonction des résultats en clarifiant l'imbrication des différentes normes et contrôles qualité des prestataires.
Parlement
Informations, expertises
10 mars 2025
Informer et sensibiliser le sénateur sur le rôle et l'utilité des Ocam dans le système de santé
Parlement
Événements
3 mars 2025
PPT/OT : s’assurer que les grandes caractéristiques du programme contenues dans le décret répondaient aux attentes des investisseurs.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
3 mars 2025
Ouvrir le programme OT à des investissements dans des fonds ne recourant pas à la garantie de l’Etat mais toujours alignés avec l’objectif des pouvoirs publics d’accélérer la transition des PME/ETI.
Matignon
Informations, expertises
3 mars 2025
Précompte : inclure une clause de « reprise de commission » dans le cas où le contrat prendrait fin, par exemple, avant l’expiration d’une période de 3 ans à compter de sa souscription
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
3 mars 2025
UC immobilières : demander à ce que les actifs éligibles aux "Autres FIA" soient maintenus dans la catégorie "autres FIA"
Hauts fonctionnairesAutorité de la concurrence
Informations, expertises
3 mars 2025
Dans le cadre de la production du rapport Noyer, rappeler notre opposition à la création d'un nouveau produit d'épargne
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
3 mars 2025
Rapport Langreney : Envisager une incitation visant à améliorer, dans les termes du traité de quote-part souscrit auprès de CCR, le taux de cession des risques situés dans les zones très exposées
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
3 mars 2025
Dans le cadre de la production du rapport Noyer, proposer le relèvement des seuils sur l'assurance vie en indexant la condition d'âge à l'espérance de vie ou l'abattement des seuils du produit
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
3 mars 2025
Escompte : limiter la durée entre le versement de la commission et la prise d’effet du contrat à, par exemple, un maximum de deux mois
Économie
Informations, expertises
3 mars 2025
PLFR 2024 : demande qu'elles seraient les mesures qui concerneraient l'assurance
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
3 mars 2025
Demander la mise en pause des travaux techniques dans le cadre du décret OT et le report de la sortie du décret.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
3 mars 2025
Fonction nationale politiquement exposée : faire remonter les difficultés pour les entreprises d'assurance en raison des données à collecter et des mesures de vigilance à mettre en oeuvre.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
3 mars 2025
Précompte : limiter le taux de commission de première année à, par exemple, un maximum de 3 fois celui des années suivantes
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
3 mars 2025
Escompte : assortir le versement de la commission d’une clause de « reprise de commission » totale ou partielle en cas de non-prise d’effet du contrat in fine.
Économie
Informations, expertises
3 mars 2025
TSCA : Eviter le surcoût de l’assurance des garanties protection juridique en confirmant l'exonération de TSCA couvrant les risques professionnels des agriculteurs.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
3 mars 2025
Faire passer nos messages sur le décret sur les provisions d'égalisation en demandant un assouplissement des modalités de fonctionnement des provisions d’égalisation actuelles.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
3 mars 2025
Provisions d'égalisation : élargir la provision de résilience aux filiales des groupe financiers qui sont dédiées à la couverture des risques des membres de ce seul groupe.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
3 mars 2025
Rapport Langreney : Envoyer un courrier en réponse au rapport sur l'assurabilité des risques climatiques
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
3 mars 2025
Rapport Langreney : Alerter sur la mise en place d'une cartographie des zones à risques et sur leur impact patrimonial.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
3 mars 2025
Escompte : limiter la durée entre le versement de la commission et la prise d’effet du contrat à, par exemple, un maximum de deux mois
Économie
Informations, expertises
21 février 2025
Demander la mise en place une prise en charge pérenne par l’État des frais pédagogiques des apprentis à hauteur de 50%, quel que soit le niveau de formation.
Parlement
Informations, expertises
21 février 2025
PLFSS : Veiller à ce que l’amendement visant à améliorer le partage d’information entre l'Assurance maladie obligatoire et complémentaire prospère au Sénat
Matignon
Informations, expertises · Propositions de rédaction
21 février 2025
Demander des informations sur les éléments de cadrage des prochains textes budgétaires PLF et PLFSS
Élysée
Informations, expertises
21 février 2025
Apporter notre soutien sur la PPL surfacturation des réparateurs automobiles.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
21 février 2025
Sensibiliser et alerter sur l'impact financier de l'amendement Mattei relatif au traitement fiscal des transmissions des contrats d'assurance vie, adopté en commission dans le cadre du PLF pour 2025
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
21 février 2025
Faire le point sur les indemnisations et les expertises en cours suite aux inondations dans le Nord Pas-de-Calais afin de démontrer l'implication de la profession
Élysée
Informations, expertises
21 février 2025
Démontrer l'implication des assureurs dans le financement de l'économie européenne et française dans le cadre des discussions en cours sur la CMU.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
21 février 2025
Apprentissage : transmettre la tribune cosignée par France Assureurs sur l'apprentissage afin de démontrer l'importance du dispositif d'aide aux entreprises dans l'accès à l'emploi des jeunes.
Parlement
Propositions de rédaction
21 février 2025
Transmettre la position de la profession sur les travaux du rapport Langreney en matière de risques climatiques et leur assurabilité
Économie
Informations, expertises
21 février 2025
Echanges avec différents élus parisiens avec pour objectif de les alerter sur les externalités négatives de certaines dispositions du PLUb de la Ville de Paris
Collectivités
Rendez-vous · Courriels, courriers
21 février 2025
Apporter notre soutien sur la PPL surfacturation des réparateurs automobiles.
Économie
Informations, expertises
21 février 2025
Partager notre point de vue sur les travaux en cours de la mission Dages Chrétien sur l'assurabilité des collectivités locales pour souligner la non nécessité d'une obligation d'assurer via le BCT.
Économie
Informations, expertises
21 février 2025
Demander des informations sur le cadrage des travaux sur l'observatoire de l'assurabilité des territoires.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
21 février 2025
Partager notre expertise et exposer la position des assureurs sur le sujet de la dépendance
Parlement
Informations, expertises
20 février 2025
PLFSS 2025 : proposer d'introduire un délai de six mois entre la publication de textes susceptibles d’induire une modification des périmètres de prise en charge de l’AMO et l’AMC.
Parlement
Propositions de rédaction
20 février 2025
Dépendance : transmettre les propositions de la profession sur la prise en charge du grand âge.
Parlement
Informations, expertises
20 février 2025
Faire le point sur les indemnisations et les expertises en cours en Nouvelle Calédonie afin de démontrer l'implication de la profession.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
20 février 2025
Partager notre expertise et exposer la position des assureurs sur le sujet de la dépendance
Parlement
Informations, expertises
20 février 2025
Solliciter l'introduction de provisions d’égalisation nouvelles, et prioritairement pour les risques cyber, responsabilité décennale et dommages ouvrages en construction, caution et RC médicale.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
20 février 2025
Revenir sur la sortie du rapport Langreney et sur la position retenue à date par le gouvernement
Matignon
Informations, expertises
20 février 2025
Demander le soutien de la DGT sur le lancement de travaux sur la quantification de l’impact d’une attaque cyber majeure pour le secteur de l’assurance.
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
20 février 2025
Garantir l’adéquation entre les formations et les besoins en emploi et en compétences conformément à notre livre blanc sur l'apprentissage et la reconversion.
Parlement
Informations, expertises
20 février 2025
Faire le point sur les indemnisations et les expertises en cours en Nouvelle Calédonie afin de démontrer l'implication de la profession
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
20 février 2025
PJL simplification art. 14 : partager notre inquiétude sur la réduction des délais d’indemnisation qui seraient intenables pour les assureurs et contraire à l'objectif initial de simplification
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
20 février 2025
Partager l’évolution positive des chiffres de notre secteur en matière d'égalité hommes femmes et évoquer le rôle clé de la couverture des risques pour les populations fragiles.
Parlement
Informations, expertises
20 février 2025
Faire le point sur les indemnisations et les expertises en cours en Nouvelle Calédonie afin de démontrer l'implication de la profession.
Matignon
Informations, expertises
20 février 2025
Solliciter la création d'un dispositif unique d’évolution/ reconversion, simple, lisible et efficace (interne/externe), appelé « période de reconversion »
Parlement
Informations, expertises
20 février 2025
PLFSS 2025 : proposer de corréler le remboursement des prescriptions au conventionnement d'un médecin libéral.
Parlement
Propositions de rédaction
20 février 2025
Répondre aux critiques portées sur les contrats d'assurance obsèques
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
20 février 2025
Convier le rapporteur général de la commission des affaires sociales à une instance de France Assureurs afin d'échanger sur les positions de la profession en matière de santé et de prévoyance.
Parlement
Événements
20 février 2025
PPL "attractivité financière de la place de Paris" - mettre en avant le champ trop large de l'article 1 (actions à droit de vote multiple) et demander un renforcement des règles de gouvernance.
Parlement
Propositions de rédaction
20 février 2025
Discussions en cours sur la CMU : Partager les chiffres démontrant l'implication des assureurs dans le financement de l'économie européenne et française
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
20 février 2025
Partager notre point de vue sur les suites données à la mission Dages Chrétien sur l'assurabilité des collectivités locales et notre inquiétude sur l'implication de la Médiation de l'assurance.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
20 février 2025
Solliciter l'intégration des habilitations obligatoires pour certains métiers réglementés au répertoire spécifique de France compétences, en respectant leurs spécificités.
Parlement
Informations, expertises
20 février 2025
Inviter le Gouverneur de la Banque de France à intervenir à un évènement organisé par la Fédération sur la place de l'assurance dans l'économie et son rôle sociétal.
Hauts fonctionnaires
Événements
20 février 2025
Présenter la situation assurantielle dans le Pas-de-Calais et souligner qu'il n'existe pas de problème assurantiel particulier
Matignon
Informations, expertises
20 février 2025
Partager notre point de vue sur les travaux en cours de la mission Dages Chrétien sur l'assurabilité des collectivités locales pour souligner la non nécessité d'une obligation d'assurer via le BCT.
Matignon
Informations, expertises
20 février 2025
Apprentissage : transmettre la tribune cosignée par France Assureurs sur l'apprentissage afin de démontrer l'importance du dispositif d'aide aux entreprises dans l'accès à l'emploi des jeunes.
Parlement
Propositions de rédaction
20 février 2025
Demander des informations sur le cadrage des travaux sur l'observatoire de l'assurabilité des territoires
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
20 février 2025
Fixer l’entrée en vigueur des nouveaux NPEC au 1er janvier de l’année n+1, ou prendre en compte la durée de la formation plutôt que la durée du contrat pour le financement des Opco/CFA/OFA.
Parlement
Informations, expertises
20 février 2025
Demander à ce que le dispositif unique d'évolution soit complété par l'adaptation du contrat de professionnalisation.
Parlement
Informations, expertises
20 février 2025
Rappeler les niveaux de taxation actuels sur les différents produits d'assurance et la nécessité d'une certaine stabilité fiscale
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
20 février 2025
PLFSS 2025 : présenter les propositions du secteur concernant le contrat responsable.
Parlement
Propositions de rédaction
20 février 2025
Solliciter une régulation des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage par les branches en fonction des besoins des entreprises.
Parlement
Informations, expertises
20 février 2025
Répondre aux critiques portées à l'encontre de certains contrats d'assurance obsèques
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
20 février 2025
Faire passer nos message sur le décret relatif aux provisions d'égalisation en sollicitant une action pour les faire reconnaitre en normes IFRS.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
20 février 2025
Démontrer l'implication des assureurs dans le cadre des inondations dans le Nord Pas de Calais.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
20 février 2025
Fixer un objectif d’économies pérennes qui impliquerait une baisse du niveau moyen annuel des NPEC et un plafonnement des niveaux de prise en charge de l’apprentissage.
Parlement
Informations, expertises
20 février 2025
Demander l'instauration d'un mécanisme de co-responsabilité pour la création/révision des diplômes et des titres entre les branches professionnelles et les acteurs publics.
Parlement
Informations, expertises
19 février 2025
Inondations dans le Nord-Pas-de-Calais : démontrer l'implication des assureurs à travers les chiffres de suivi des inondations survenues dans le Nord fin 2023 et début 2024
Économie
Événements
19 février 2025
Convaincre le Gouverneur de la Banque de France de faire la promotion des bonnes relations entre l'assurance et la supervision lors d'un évènement organisé par la Fédération
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
19 février 2025
Informer des dernières évolutions réglementaires et législatives ainsi que la position de France assureurs sur le retrait-gonflement des sols argileux (RGA)
Parlement
Informations, expertises
19 février 2025
PLF : s'opposer à l'uniformisation des PER assurantiel et bancaire
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
19 février 2025
Partager un point d'étape sur la constitution du groupement de coréassurance en assurance des cultures.
Administrations
Informations, expertises
19 février 2025
Informer du danger de la rétroactivité des dispositions prévues à l'article 14 relatif aux actions de groupe intégrer dans le PJL DADDUE
Parlement
Propositions de rédaction
19 février 2025
Présenter les 10 propositions du Livre Blanc « Apprentissage et reconversion pour relever le défi des compétences » préparé conjointement par La Fédération Syntec, la FBF et France Assureurs.
Travail
Informations, expertises
19 février 2025
Emeutes en Nouvelle-Calédonie : faire un point de situation à date sur l'impact pour l'assurance afin de rappeler que les émeutes en Nouvelle-Calédonie ne sont plus assurables en l'état
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
19 février 2025
PJL DADDUE : Informer des dangers de la rétroactivité de dispositions prévues à l'article 14 relatif aux actions de groupe
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
19 février 2025
PLF : faire part de notre opposition à la soumission à l’impôt sur le revenu des sommes perçues par les ayants droits au décès de l’assuré dans le cadre du PER
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
19 février 2025
PLF : faire part de nos réserves concernant l'obligation de liquider son PER à la retraite en raison de l'impact que cela aurait sur l'attractivité du produit
Matignon
Informations, expertises · Propositions de rédaction
19 février 2025
Faire part de notre point de vue sur les difficultés rencontrées par les collectivités pour s'assurer et les contraintes pesant sur ce marché (procédure d'AO par ex., manque de culture de prévention).
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
19 février 2025
Présenter la solution relative à la prise en charge de la dépendance totale grâce à une large mutualisation dans la perspective du débat dans l'hémicycle.
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
19 février 2025
Informer des dernières évolutions réglementaires et législatives sur le RGA ainsi que sur la position de France assureurs
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
19 février 2025
PLF : s'opposer à la baisse de la dotation du fonds Barnier, pas à la hauteur des enjeux en matière de prévention
Économie
Informations, expertises
19 février 2025
Consultation sur la titrisation : détailler les priorités élaborées par France Assureurs en vue de la réponse à cette consultation afin d'identifier des contraintes potentielles pour le secteur
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
19 février 2025
PLF : alerter sur les différentes menaces qui pèsent sur la fiscalité du marché de l'assurance vie pourtant essentiel au financement de l'économie.
Économie
Informations, expertises
19 février 2025
PLF : signifier notre incompréhension face à la faible somme allouée au Fonds Barnier qui doit permettre de financer des mesures de prévention en matière de RGA et de dérèglement climatique
Matignon
Informations, expertises · Propositions de rédaction
19 février 2025
PLFSS : Veiller à ce que l’amendement visant à améliorer le partage d’information entre l'Assurance maladie obligatoire et complémentaire prospère au Sénat
Matignon
Informations, expertises · Propositions de rédaction
19 février 2025
PLF : faire part de notre opposition à la mise en place d’une borne d’âge à la souscription à 64 ans d'un PER en raison de l'impact sur l'attractivité du produit pour les retraités
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
19 février 2025
PLF : évoquer l'impact qu'aurait sur le financement de l'économie l'alignement de la fiscalité successorale de l'assurance vie avec le régime général de la fiscalité successorale
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
19 février 2025
PLF : Souligner l'impact que pourrait avoir sur l'économie du pays la transmission par anticipation des contrats d'assurance vie
Matignon
Informations, expertises · Propositions de rédaction
19 février 2025
Sensibiliser les parlementaires sur notre volonté de lutter contre la fraude dans le cadre de l'examen du PLFSS pour 2025
Parlement
Propositions de rédaction
19 février 2025
PLF : démontrer que la mesure permettant une transmission anticipée de l’assurance-vie serait dangereuse pour l’équilibre général du marché et contraire aux intérêts des assurés
Économie
Informations, expertises · Propositions de rédaction
19 février 2025
Démontrer l'implication des assureurs à Mayotte en donnant rapidement une première synthèse de la mission de reconnaissance commune
Économie
Informations, expertises
19 février 2025
Démontrer que des tendances structurelles pèsent sur l'équilibre de l'assurance, comme la hausse du coût et la fréquence des sinistres
Économie
Informations, expertises
19 février 2025
PJL DADDUE : Informer des dangers de a rétroactivité des dispositions prévues à l'article 14 relatif aux actions de groupe
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
19 février 2025
PLFSS : Demander à être consulté avant chaque décision de transferts de charges sur les complémentaires santé
Économie
Informations, expertises · Propositions de rédaction
19 février 2025
Démontrer la mobilisation des assureurs concernant l'assurabilité du risque climatique grâce à leur participation aux travaux sur l'observatoire des risques climatiques
Économie
Événements
19 février 2025
PLFSS 2025 : présenter les propositions du secteur concernant le contrat responsable.
Parlement
Propositions de rédaction
19 février 2025
Démontrer l'implication des assureurs à Mayotte en faisant la promotion de la mission de reconnaissance commune lancée avec la Fédération des sociétés d'expertise
Économie
Informations, expertises
19 février 2025
PLFSS : Demander un délai de 6 mois entre l'adoption d'une mesure de transfert de charge et son entrée en vigueur pour que les assureurs santé puissent avoir le temps de mettre à jour leur SI
Matignon
Informations, expertises · Propositions de rédaction
19 février 2025
PLFSS : Exprimer notre regret de ne pas avoir été consultés avant la décision des transferts de charges sur les complémentaires santé
Matignon
Informations, expertises · Propositions de rédaction
19 février 2025
PLF : alerter sur les impacts qu'aurait sur l'économie un alignement de la fiscalité successorale des contrats d'assurance vie sur le régime général de la fiscalité successorale.
Matignon
Informations, expertises · Propositions de rédaction
19 février 2025
Emeutes en Nouvelle-Calédonie : expliquer qu'en l'état et en raison d'un changement de doctrine du maintien de l'ordre, le risque émeutes n'est plus assurable
Économie
Événements
19 février 2025
PLF : évoquer l'impact qu'aurait sur le financement de l'économie l'alignement de la fiscalité successorale de l'assurance vie avec le régime général de la fiscalité successorale
Économie
Informations, expertises · Propositions de rédaction
19 février 2025
Demander aux conseillers de jouer les intermédiaires pour obtenir un rendez-vous avec la Ministre de la Santé
Économie
Événements
19 février 2025
Faire connaissance avec la nouvelle Présidente du CCSF et échanger sur sa vision et son plan de travail
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
19 février 2025
Sensibiliser les parlementaires sur notre proposition de construction d'une solution de prise en charge immédiate du grand âge dans le cadre de l'examen du PLFSS pour 2025
Parlement
Propositions de rédaction
19 février 2025
Sensibiliser les parlementaires sur notre position relative à l'affirmation du rôle clé des complémentaires santé et nécessité d’un partenariat efficace avec l’AMO dans cadre du PLFSS pour 2025
Parlement
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
19 février 2025
Inviter le ministre de l'Economie et des finances à intervenir à un évènement organisé par la Fédération sur des sujets prospectifs
Économie
Événements
19 février 2025
Sensibiliser sur les thématiques de l'assurance vie et du financement de l'économie + les sujets assurantiels (fiscalité successorale de l'assurance vie) dans le cadre du PLF 2025
Parlement
Consultations formelles
18 février 2025
Rappeler notre attachement au système de formation par l'apprentissage tel que pratiqué actuellement (via notre LB Compétences) et nos propositions pour améliorer les dispositifs de formation
Matignon
Informations, expertises
18 février 2025
Partager notre point de vue sur les réflexions en cours sur l'UMC (opposition à la création d'un nouveau produit d'épargne)
Matignon
Informations, expertises
18 février 2025
PPL Protection des élus : réaffirmer que l'article 9 de la PPL est inapplicable en l'état
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
18 février 2025
Demander une révision des dispositions de l’article 998, 1° du CGI aux contrats collectifs couvrant les agents des collectivités territoriales afin d'exonérer le TSCA
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
18 février 2025
Partager notre constat sur les difficultés rencontrées en assurance des collectivités locales et en préciser les éventuelles causes
Économie
Informations, expertises
18 février 2025
Présenter les 10 propositions du Livre Blanc « Apprentissage et reconversion pour relever le défi des compétences » préparé conjointement par La Fédération Syntec, la FBF et France Assureurs
Parlement
Informations, expertises
18 février 2025
RIS : élaborer une stratégie commune avec la DG Trésor sur les sujets liés à la RIS
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
18 février 2025
Partager notre point de vue sur les réflexions en cours sur l'UMC (opposition à la création d'un nouveau produit d'épargne)
Économie
Informations, expertises
18 février 2025
PJL Mesures de simplification : favoriser l'allègement des obligations qui pèsent sur les assureurs
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
18 février 2025
Rappeler notre position concernant l'évolution du régime Cat Nat (exclusion TGN maintenue, non prise en compte recul trait de côte, etc.)
Matignon
Informations, expertises
18 février 2025
Partager notre point de vue sur les réflexions en cours sur l'UMC (opposition à la création d'un nouveau produit d'épargne)
Économie
Informations, expertises
18 février 2025
Rappeler notre attachement au système de formation par l'apprentissage tel que pratiqué actuellement (via notre LB Compétences) et nos propositions pour améliorer les dispositifs de formation
Économie
Informations, expertises
18 février 2025
Partager notre constat sur les difficultés liées à l'assurance des collectivités locales et les éventuelles causes
Économie
Informations, expertises
18 février 2025
Rappeler notre attachement au système de formation par l'apprentissage tel que pratiqué actuellement (via notre LB Compétences) et nos propositions pour améliorer les dispositifs de formation
Économie
Informations, expertises
18 février 2025
Sensibiliser les membres de la CMP qui s’est réunie sur la PPL visant à renforcer la sécurité des élus locaux et la protection des maires au sujet de l’inapplicabilité juridique de l’art. 9 du texte
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
18 février 2025
Faire part de notre point de vue sur les difficultés rencontrées par les collectivités pour s'assurer et les contraintes pesant sur ce marché (procédure d'AO par ex., manque de culture de prévention).
Collectivités
Informations, expertises
18 février 2025
Demander des aménagements sur l’application de critères de détention de l’art 216 du CGI qui bascule les restructurations d’entreprises dans le champ du taux de 5 % de quote-part pour frais et charges
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
18 février 2025
FIDA : présenter une série d'aménagements au texte afin d'en limiter considérablement sa portée sur les données de l'assurance
Matignon
Informations, expertises
18 février 2025
Présenter la situation assurantielle dans le Pas-de-Calais dans la perspective du déplacement à venir du PM et souligner qu'il n'existe pas de problème assurantiel particulier
Matignon
Informations, expertises
17 février 2025
Apprentissage : alerter sur l'impact de la baisse de l'aide à l'apprentissage sur le secteur de l'assurance
Parlement
Informations, expertises
17 février 2025
Logement locatif intermédiaire : travailler sur les différents scénarios possibles et évaluer leurs espérances de rentabilité
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
17 février 2025
Faire passer nos messages sur les travaux relatifs à la loi Industrie Verte
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
17 février 2025
Présenter la proposition conjointe France Assureurs/FNMF « pour une solution solidaire et transparente de couverture de la dépendance liée à l’âge ».
Santé, social
Informations, expertises
17 février 2025
FIDA : présenter les propositions du secteur afin de limiter la portée du texte sur les données de l'assurance
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
17 février 2025
Provisions d'égalisation : formuler des demandes concernant le périmètre des provisions d'égalisation en assurance de dommages
Hauts fonctionnaires
Propositions de rédaction
17 février 2025
Démontrer les actions des assureurs pour garantir l'assurabilité du photovoltaïque.
Parlement
Informations, expertises
17 février 2025
Evoquer la définition du programme de travail du nouveau CCSF sur les sujets assurantiels.
Hauts fonctionnaires
Informations, expertises
Identité déclarée
- 1 janvier 2024 – 31 décembre 20241,75 à 2 M€11 ETP
- 1 janvier 2025 – 31 décembre 20251,75 à 2 M€11 ETP
Dirigeants déclarés : Florence Lustman (présidente).
Membre de : Mouvement des Entreprises de France, Groupement des Professions de Services, Paris Europlace.