Lobbying · Fédérations, syndicats
SNITEM
Synd Nation Indust Technol Medicales
Organisation syndicale et professionnelle · Courbevoie · Economie, Éducation, enseignement, formation
Qui ils visent
Santé, social 17Économie 7Matignon 5
Quand
Aucune action déclarée ce trimestre.
Sur quels sujets
Santé 45Finances publiques 19Numérique 8Environnement 6Economie 2Enseignement supérieur, recherche, innovation 1
Comment
Informations, expertises 40Propositions de rédaction 36Rendez-vous 15Courriels, courriers 11Événements 8Pétitions, lettres ouvertes 1
Les élus qui les ont rencontrés
Aucun document public consulté par Parlementeur ne nomme, pour l'instant, un élu ayant rencontré cette organisation. Le répertoire de la HATVP, lui, n'indique que les catégories de responsables visés.
45 actions déclarées
26 mars 2026
Echanger sur la mise en œuvre du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques remboursés LPPr et LATM
Santé, socialAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2026
Échanger sur le mécanisme de la clause de sauvegarde dispositifs médicaux (envoi d'une note)
Santé, socialÉconomie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2026
Échanger sur enjeux 2025 règlementation DM: régulation éco, budgétaire, attractivité, souveraineté sanitaire, industrielle, PLFSS 2025-2026, numérique, gestion liste en sus, RSE-RBEU-retraitement DM
ParlementMatignonSanté, socialÉconomieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2026
Échanger sur les difficultés de mise en place de la réforme concernant la dissociation DM/Prestation (article 58 de la LFSS 2023)
Santé, socialAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2026
Échanger sur les textes d'application de la remise en bon état d'usage des dispositifs médicaux, problématique de la responsabilité juridique
Santé, social
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2026
PJL transposant Directive NIS 2 : Envoi d'une note pour la mise en place d'une période de transition et la suppression du paiement des contrôles de l'ANSSII par les entreprises contrôlées
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2026
PLFSS pour 2026 : Adapter le montant Z pour 2026 à la réalité des besoins patients et le remonter à 2,35
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2026
Échanger sur les règles d'inscription et de radiation de la liste en sus
Santé, social
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2026
Échanger sur l'application de l'art 65 LFSS 2022, modifié par LFSS 2026 concernant la prise en compte de la sécurisation des approvisionnements par l'implantation industrielle des DM
Santé, socialAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2026
Organiser visites sur sites de prod et échanger sur enjeux DM 2025: régulation éco, attractivité, souveraineté, PLFSS 2025-2026, numérique, gestion liste en sus, RSE-RBEU-retraitement DM
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2026
Échanger sur les textes d'application de la loi sur la prise en charge du cancer du sein
Santé, social
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
26 mars 2026
PLFSS pour 2026 : Améliorer la PECAN en allongeant la durée de prise en charge à 2 ans (au lieu d’un an)
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2026
Organisation de la 10ème Journée Start-up du DM du 17 juin 2025 : introduction politique sur les enjeux du DM et l'importance des Start-up en santé
Santé, social
Informations, expertises · Événements
26 mars 2026
PLFSS pour 2025 : envoi d'un amendement visant à rehausser le montant Z 2025 à 2,27 Md€ comme proposé par le Gouvernement initialement
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2026
PLFSS pour 2026 : Conserver le cadre actuel sur les informations communiquées au CEPS relatives aux prix et conditions tarifaires
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2026
PLFSS pour 2026 : Étendre la prise en compte obligatoire de l’implantation industrielle dans la fixation du prix des DM inscrits en ligne générique
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2026
Échanger sur les difficultés de mise en place de la réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées (VPH)
Santé, socialÉconomieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2026
PLFSS pour 2026 : Rendre obligatoire la prise en compte de l’implantation industrielle dans la fixation du prix des DM en nom de marque
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2026
PLFSS pour 2026 : Rendre obligatoire la prise en compte de l’implantation industrielle dans la renégociation des prix des DM
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2026
PLFSS pour 2026 : Supprimer le principe de substitution pour les dispositifs médicaux
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2026
Échanger sur la décision du CEPS concernant des baisses tarifaires concernant le secteur stratégique des implants orthopédiques
Matignon
Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2026
PJL DADDUE : Éviter toute surtransposition européenne et donc maintenir la limitation de la REP textiles sanitaires à usage unique aux lingettes
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2026
Organisation d'un Colloque du numérique en santé du 16 décembre 2025 : échanges sur les règlementations applicables
Administrations
Informations, expertises · Événements
26 mars 2026
PJL Simplification : Échange et envoi de propositions d'amendements (ouverture lieux recherches cliniques, suppression surtranspositions françaises par rapport à des obligations européennes)
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
26 mars 2026
PLF pour 2026 : Réintégrer les dépenses liées aux jeunes doctorants dans le crédit d’impôt recherche
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2026
PLFSS pour 2025 : envoi d'un amendement visant à supprimer l'article 2 bis modifiant le montant Z 2024 pour des questions juridiques
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2026
Organisation d'un colloque RSE intitulé "DM et RSE : du dialogue aux actions" le 5 avril 2025 : introduction, politique sur l'importance de l'environnement dans les enjeux des fabricants de DM
Santé, social
Informations, expertises · Événements
26 mars 2026
PLFSS pour 2026 : Éviter des mesures de surtransposition aux entreprises de DM déjà encadrées en supprimant les obligations de certifications attachées à la Charte des pratiques professionnelles
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2026
PLFSS pour 2026 : Élaboration d’un rapport concernant l’imagerie en France
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2026
PLFSS pour 2026 : Supprimer l’évolution proposée sur les pays de référence pour la détermination des prix/tarifs des produits de santé
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2026
PLFSS pour 2026 : Télésurveillance médicale : Suppression de l’obligation de comparaison au dernier inscrit
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2026
PLFSS pour 2026 : Accélérer l’accès des innovations aux patients en imposant un délai unique à la HAS pour tous les demandeurs de création d'acte médico-chirurgical
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2025
Echanger sur la gestion dynamique de la liste en sus et sur la révision de la notice, et demande d'un échange sur les paramètres d'intégration dans les groupes homogènes de séjour (GHS)
ParlementSanté, socialAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Pétitions, lettres ouvertes
31 mars 2025
Echanger sur le projet de loi SREN (loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique) et plus précisément sur l'hébergement et le transfert des données de santé
ParlementSanté, socialÉconomie
Rendez-vous · Informations, expertises
31 mars 2025
Proposer une harmonisation du taux de TVA pour l'ensemble des dispositifs médicaux de télésurveillance médicale
Santé, socialÉconomie
Propositions de rédaction
31 mars 2025
Partager les chiffres du secteur des dispositifs médicaux présents dans le Panorama Snitem 2023
Parlement
Informations, expertises
31 mars 2025
Organisation d'un colloque intitulé "Colloque MDR 4 : Règlement DM : comment assurer la continuité des soins en garantissant l'innovation?" le 13 novembre 2024
Administrations
Événements
31 mars 2025
Organisation d'un colloque intitulé "Handicap, Sport & performance, A la croisée des innovations" le 25 avril 2025
ParlementAdministrations
Événements
31 mars 2025
Echanger sur le mécanisme de la clause de sauvegarde dispositifs médicaux
Administrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2025
PLFSS pour 2025 : envoi d'un amendement visant à supprimer la taxation de la publicité sur les audioprothèses
Parlement
Propositions de rédaction
31 mars 2025
Règlementation des dispositifs médicaux : Echanger sur les enjeux DM 2024 (PLFSS 2025, Accord cadre, gestion de la liste en sus, mission IGAS/IGF, Bon usage, RSE, RBEU, réindustrialisation)
ParlementMatignonSanté, socialÉconomieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2025
Alerter sur le mandat de baisse du Comité économique des produits de santé (CEPS) pour le secteur de l'orthopédie
Santé, socialÉconomieAdministrations
Informations, expertises · Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
31 mars 2025
Echanger sur la réforme des véhicules pour personnes handicapées (VPH)
MatignonSanté, socialAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2025
PLFSS pour 2025 : Alerter sur le niveau du montant Z pour 2025
ParlementMatignon
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
31 mars 2025
PLFSS pour 2025 : envoi d'une note concernant le mécanisme de la clause de sauvegarde dispositifs médicaux
Parlement
Propositions de rédaction
Identité déclarée
- 1 janvier 2024 – 31 décembre 2024400 à 500 k€3 ETP
- 1 janvier 2025 – 31 décembre 2025500 à 600 k€3 ETP
Dirigeants déclarés : Laurence Comte-Arassus (présidente).
Membre de : Federation des Industries Mecaniques, Mouvement des Entreprises de France, Federation FR des Industries de Sante, FED Idust Electr Electroniques Communic, NILE.