Parlementeur

Scrutin n° 2962 · 8 juillet 2025

Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Adopté

129pour
10contre
12abstentions
382députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR1 · 0 · 0
LFI-NFP24 · 0 · 0
EcoS12 · 0 · 0
SOC28 · 0 · 0
LIOT4 · 0 · 0
EPR14 · 6 · 1
Dem3 · 1 · 5
HOR6 · 0 · 6
DR3 · 3 · 0
RN26 · 0 · 0
NI3 · 0 · 0
?5 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe