Scrutin n° 2995 · 9 juillet 2025
L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Adopté
102pour
8contre
4abstentions
415députés actuels n'ont pas voté
Survolez ou touchez un siège pour voir le député.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Présent, n'a pas voté
- Absent ou pas encore élu
Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.
Vote par groupe
Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.
Ils ont voté contre la position de leur groupe
- Françoise Buffet (EPR) a voté contre
- Sandra Marsaud (EPR) a voté contre
- Jean-François Rousset (EPR) a voté contre
- Charles Sitzenstuhl (EPR) a voté contre
- Anne Bergantz (Dem) a voté abstention
- Christophe Blanchet (Dem) a voté contre
- Blandine Brocard (Dem) a voté abstention
- Mickaël Cosson (Dem) a voté contre
- Frédéric Petit (Dem) a voté contre
- Thibault Bazin (DR) a voté abstention
- Philippe Gosselin (DR) a voté abstention
- Patrick Hetzel (DR) a voté contre