Parlementeur

Scrutin n° 3009 · 9 juillet 2025

L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Adopté

65pour
60contre
4abstentions
405députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR0 · 0 · 0
LFI-NFP20 · 0 · 0
EcoS0 · 10 · 0
SOC0 · 18 · 0
LIOT0 · 2 · 0
EPR3 · 14 · 0
Dem1 · 8 · 0
HOR3 · 8 · 1
DR5 · 0 · 3
RN31 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
?2 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe