Parlementeur

Scrutin n° 5060 · 15 janvier 2026

L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Rejeté

8pour
87contre
14abstentions
438députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR0 · 1 · 0
LFI-NFP0 · 12 · 0
EcoS0 · 5 · 0
SOC2 · 7 · 4
LIOT0 · 2 · 0
EPR0 · 2 · 6
Dem5 · 0 · 1
HOR0 · 0 · 2
DR1 · 6 · 1
UDR0 · 3 · 0
RN0 · 49 · 0
NI0 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe