L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

• Pour
• Contre
• Abstention
• Présent, n'a pas voté
• Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe

• Stéphane Viry (LIOT) a voté abstention
• Anthony Brosse (EPR) a voté contre
• Françoise Buffet (EPR) a voté contre
• Daniel Labaronne (EPR) a voté contre
• Alim Latrèche (EPR) a voté contre
• Didier Le Gac (EPR) a voté contre
• Nicole Le Peih (EPR) a voté contre
• Marie-Philippe Lubet (EPR) a voté contre
• Bastien Marchive (EPR) a voté contre
• Christophe Marion (EPR) a voté contre
• Denis Masséglia (EPR) a voté contre
• Ludovic Mendes (EPR) a voté contre
• Laure Miller (EPR) a voté contre
• Charles Rodwell (EPR) a voté contre
• Jean-François Rousset (EPR) a voté contre
• Charles Sitzenstuhl (EPR) a voté contre
• Bertrand Sorre (EPR) a voté contre
• Annie Vidal (EPR) a voté contre
• Anne Bergantz (Dem) a voté abstention
• Romain Daubié (Dem) a voté pour
• Thomas Lam (HOR) a voté abstention
• Frédéric Valletoux (HOR) a voté abstention
• Justine Gruet (DR) a voté pour
• Nicolas Ray (DR) a voté abstention
• Lionel Vuibert (NI) a voté contre