Parlementeur

Scrutin n° 5944 · 31 mars 2026

L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Rejeté

48pour
48contre
5abstentions
450députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR0 · 1 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 3
EcoS0 · 12 · 0
SOC0 · 15 · 0
LIOT1 · 1 · 0
EPR3 · 13 · 1
Dem0 · 2 · 0
HOR0 · 2 · 0
DR5 · 2 · 1
UDR7 · 0 · 0
RN32 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe