Parlementeur

Scrutin n° 5960 · 1 avril 2026

L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Rejeté

22pour
70contre
4abstentions
456députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR0 · 1 · 0
LFI-NFP0 · 17 · 0
EcoS0 · 4 · 0
SOC1 · 4 · 2
LIOT1 · 1 · 0
EPR11 · 4 · 0
Dem2 · 0 · 0
HOR1 · 2 · 2
DR3 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
RN2 · 37 · 0
NI1 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe