Scrutin n° 6041 · 8 avril 2026
L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Rejeté
48pour
92contre
4abstentions
412députés actuels n'ont pas voté
Survolez ou touchez un siège pour voir le député.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Présent, n'a pas voté
- Absent ou pas encore élu
Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.
Vote par groupe
Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.
Ils ont voté contre la position de leur groupe
- Peio Dufau (SOC) a voté contre
- Jean-Luc Warsmann (LIOT) a voté pour
- Sébastien Huyghe (EPR) a voté pour
- Laure Miller (EPR) a voté abstention
- Louise Morel (Dem) a voté pour
- Jimmy Pahun (Dem) a voté abstention
- Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) a voté abstention
- Thibault Bazin (DR) a voté abstention
- Valérie Bazin-Malgras (DR) a voté pour
- Pierre Cordier (DR) a voté pour
- Philippe Bonnecarrère (NI) a voté contre