Scrutin n° 6138 · 13 avril 2026
L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
Rejeté
7pour
32contre
10abstentions
507députés actuels n'ont pas voté
Survolez ou touchez un siège pour voir le député.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Présent, n'a pas voté
- Absent ou pas encore élu
Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.
Vote par groupe
Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.
Ils ont voté contre la position de leur groupe
- Tristan Lahais (EcoS) a voté abstention
- Sophie Taillé-Polian (EcoS) a voté abstention
- Sophie Pantel (SOC) a voté abstention
- Laurent Mazaury (LIOT) a voté contre
- Anthony Brosse (EPR) a voté contre
- Céline Calvez (EPR) a voté contre
- Olivia Grégoire (EPR) a voté contre
- Sébastien Huyghe (EPR) a voté contre
- Christophe Marion (EPR) a voté contre
- Graziella Melchior (EPR) a voté contre
- Charles Sitzenstuhl (EPR) a voté contre
- Liliana Tanguy (EPR) a voté contre
- Prisca Thevenot (EPR) a voté contre