Parlementeur

Scrutin n° 6145 · 13 avril 2026

L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)

Rejeté

20pour
41contre
9abstentions
486députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR1 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 7
EcoS7 · 0 · 0
SOC11 · 0 · 0
LIOT1 · 1 · 0
EPR0 · 13 · 2
Dem0 · 2 · 0
HOR0 · 5 · 0
DR0 · 2 · 0
UDR0 · 3 · 0
RN0 · 15 · 0
NI0 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe