Parlementeur

Scrutin n° 7292 · 3 juin 2026

L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)

Rejeté

38pour
63contre
5abstentions
465députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR0 · 0 · 0
LFI-NFP18 · 0 · 0
EcoS12 · 0 · 1
SOC2 · 5 · 3
LIOT0 · 3 · 0
EPR0 · 18 · 0
Dem0 · 4 · 0
HOR2 · 2 · 1
DR4 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
RN0 · 29 · 0
NI0 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe