Parlementeur

Scrutin n° 7983 · 7 juillet 2026

L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)

Rejeté

112pour
227contre
2abstentions
232députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR9 · 0 · 0
LFI-NFP52 · 0 · 0
EcoS22 · 0 · 0
SOC28 · 3 · 0
LIOT0 · 8 · 0
EPR0 · 38 · 0
Dem1 · 17 · 1
HOR0 · 19 · 0
DR0 · 35 · 0
UDR0 · 9 · 0
RN0 · 94 · 0
NI0 · 4 · 1

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe