Parlementeur

Scrutin n° 882 · 6 mars 2025

L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

Adopté

66pour
47contre
0abstentions
413députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR2 · 0 · 0
LFI-NFP15 · 0 · 0
EcoS7 · 0 · 0
SOC10 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
EPR9 · 0 · 0
Dem18 · 4 · 0
HOR0 · 4 · 0
DR0 · 4 · 0
RN0 · 34 · 0
NI0 · 0 · 0
?4 · 1 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe