Parlementeur

Scrutin n° 920 · 6 mars 2025

L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture)

Rejeté

15pour
32contre
5abstentions
472députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR0 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 0
EcoS0 · 3 · 0
SOC0 · 4 · 0
LIOT0 · 0 · 0
EPR3 · 2 · 0
Dem1 · 22 · 2
HOR4 · 0 · 2
DR0 · 1 · 1
RN6 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
?1 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe