Lobbying · Fédérations, syndicats
Federation Bancaire Francaise
Fédération professionnelle · Paris Cedex 09 · Banques, assurances, secteur financier et extra financier, Economie
Qui ils visent
Matignon 48Économie 47Travail 3Armées 2Éducation, recherche 2Logement 2Écologie, énergie 2Affaires étrangères 1Famille, droits des femmes 1
Autorité des marchés financiers 7Haute Autorité pour la transparence de la vie publique 2Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique 1
Quand
Aucune action déclarée ce trimestre.
Sur quels sujets
Banques, assurances, secteur financier 114Finances publiques 6Construction, logement, aménagement du territoire 4Education, enseignement, formation 4Défense, sécurité 2Environnement 1Emploi, solidarité 1Commerce extérieur 1Justice 1Enseignement supérieur, recherche, innovation 1
Comment
Rendez-vous 105Informations, expertises 45Propositions de rédaction 42Courriels, courriers 7Événements 2Pétitions, lettres ouvertes 1
Les élus qui les ont rencontrés
Auditionnée pour 5 rapports, par 5 rapporteurs
- 20 mai 2026Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementValérie LétardEntendus : M. Alexis de Coster, responsable métiers copropriété, gestion locative, location chez CA-SIM ; Mme Lilia Guetat, chargée de mission affaires publiques au Crédit Agricole ; Mme Emma Gentil, chargée de relations institutionnelles à la FBF ; Mme Angélique Piednoir, responsable « Marketing Financements » au Crédit Agricole
- 3 décembre 2025Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoiresPierrick CourbonEntendus : M. Jérôme Raguénès, directeur du département moyens de paiement ; M. Jérôme Pardigon, directeur du département relations institutionnelles
- 10 juillet 2025Établir les freins à la réindustrialisation de la FranceAlexandre LoubetEntendus : Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF) (), et de l'Association française des banques (AFB)
- 19 mars 2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxDaniel LabaronneEntendus : M. François Lefebvre, directeur général adjoint ; M. Jérôme Pardigon, directeur des relations institutionnelles ; M. Jérôme Raguénès, directeur du département « numérique, paiements et résilience opérationnelle »
- 5 mars 2025lutter contre les fermetures abusives de comptes bancairesJean-Paul MatteiEntendus : M. Jérôme Pardigon, directeur des relations institutionnelles
Entendue en commission, 4 fois
- 9 septembre 2026
0 députés présents
- 23 avril 2026
2 députés présents
Emmanuel MandonAurélie Trouvé - 8 juillet 2025Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 22 janvier 2025Commission de la défense nationale et des forces armées
31 députés présents
Delphine BathoÉdouard BénardChristophe BlanchetAnne-Laure BlinMatthieu BlochPhilippe BonnecarrèreHubert BrigandBernard ChaixYannick ChenevardAlexandre DufossetSophie ErranteYannick Favennec-BécotStéphanie GalzyDamien GirardFlorence GouletDavid HabibCatherine HervieuLaurent JacobelliJean-Michel JacquesPascal JenftNadine LechonGisèle LelouisJulien LimongiLise MagnierThibaut MonnierKarl OliveCatherine RimbertAurélien SaintoulSébastien Saint-PasteurThierry TessonRomain Tonussi
114 actions déclarées
27 mars 2026
Clarifier les modalités de déduction d’une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel
Hauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Courriels, courriers
27 mars 2026
Loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux : renforcer le périmètre de ce dispositif afin de lutter plus efficacement contre la fraude
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
27 mars 2026
Valoriser les propositions des banques françaises visant à améliorer les dispositifs existants de financement de la transition énergétique des bâtiments et faciliter le parcours des ménages
ParlementMatignonÉconomieHauts fonctionnaires
Rendez-vous
27 mars 2026
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires : expliquer les obligations réglementaires auxquelles sont soumises les banques en matière de sécurité financière
ParlementMatignonÉconomieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
27 mars 2026
Article L. 102 AG du CGI : supprimer ce reporting afin d'éviter un doublon de déclaration à la suite de la transposition de la directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
Administrations
Rendez-vous
27 mars 2026
Demander l'adaptation du coussin contracyclique à la conjoncture économique afin de mieux soutenir le financement des entreprises et des ménages
ParlementMatignonÉconomieÉlyséeHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Courriels, courriers
27 mars 2026
Arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées : simplifier l'identification des personnes politiquement exposées et le recueil des informations requises
ParlementMatignonÉconomieÉlyséeHauts fonctionnairesAdministrationsHaute Autorité pour la transparence de la vie publique
Rendez-vous
27 mars 2026
Assurer la protection des banques et de leurs salariés en cas d'exercice par Tracfin de son droit d'opposition
Hauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous
27 mars 2026
Confirmer la disponibilité des financements bancaires pour le développement de la base industrielle et technologique de défense
ParlementArméesÉconomieÉlyséeHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous
27 mars 2026
PLF 2025 : éviter la mise en place de taxes durables, rétroactives et sectorielles
ParlementMatignonÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Propositions de rédaction
27 mars 2026
Demander une clarification quant à l'évolution du régime fiscal des activités sur les prêts emprunts de titres et certains produits dérivés
ParlementMatignonÉconomieÉlyséeHauts fonctionnairesAdministrationsAutorité des marchés financiers
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
27 mars 2026
Projet de loi de simplification de la vie économique : souligner la redondance du relevé annuel de frais et les risques d’harmonisation des libellés des services bancaires à toutes les entreprises
ParlementMatignonÉconomieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
27 mars 2026
Valoriser la pertinence du modèle des banques françaises, à travers notamment la solidité et la structure financière renforcée, le prêt immobilier à taux fixe, et le modèle relationnel de proximité
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises
27 mars 2026
Clôture du Livret d'épargne populaire : adapter le calendrier de campagne de clôture afin de tenir compte de l’absence de délai entre le vote de la loi et son application
Administrations
Rendez-vous
27 mars 2026
Décret du 28 décembre 2023 sur le contrôle de la multi-détention des produits d'épargne réglementée : demander le report d'application afin d'assurer une mise en œuvre efficace de la réforme
MatignonAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises
27 mars 2026
PLF 2026 : demander une entrée en vigueur différée de l’évolution des règles prévue par la directive DAC 6 pour pallier l’absence de délai entre l’adoption de la loi et son application
Administrations
Rendez-vous
27 mars 2026
Proposition de loi visant à plafonner et supprimer les frais bancaires injustes : préserver l'équilibre économique de la banque relationnelle de proximité
ParlementMatignonÉconomieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Propositions de rédaction
27 mars 2026
Projet de loi de simplification de la vie économique : souligner l'incompatibilité de l'obligation de motivation de refus de dépôt de capital social avec les exigences de sécurité financière
Économie
Rendez-vous
27 mars 2026
Transposition de la directive sur la transparence salariale : veiller à la reconnaissance des spécificités du secteur bancaire en matière de rémunération
MatignonAdministrations
Rendez-vous · Propositions de rédaction
27 mars 2026
Dispositif de la représentation d'intérêts : maintenir la stabilité du cadre législatif et réglementaire encadrant les obligations applicables aux représentants d’intérêts
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Rendez-vous
27 mars 2026
Lignes directrices sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs : demander le maintien des dispositions permettant aux banques de solliciter la direction générale du Trésor en cas d'homonymie
Administrations
Rendez-vous
27 mars 2026
Proposer des améliorations des dispositifs d’échange d’informations entre banques et autorités afin de renforcer la détection de la fraude et de la cybercriminalité
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
27 mars 2026
Faire des propositions visant à améliorer les dispositifs actuels d'apprentissage, de reconversion et de formation avec un objectif d’insertion efficace et pérenne
ParlementMatignonTravailÉconomieÉducation, recherche
Rendez-vous
27 mars 2026
Transposition de la directive crédit à la consommation : assurer une égalité de concurrence entre tous les acteurs du crédit
MatignonÉconomieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises
27 mars 2026
PLF 2026 : soutenir le principe de stabilité fiscale, garant de sécurité budgétaire et de confiance pour les acteurs économiques
ParlementMatignonTravailÉconomieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous
27 mars 2026
Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires : préserver l'équilibre économique de la banque relationnelle de proximité
MatignonÉconomieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Courriels, courriers
27 mars 2026
Proposer des améliorations du cadre réglementaire permettant de faciliter la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
ParlementÉconomieAdministrationsAutorité des marchés financiers
Rendez-vous · Informations, expertises
27 mars 2026
PLF 2026 : exclure les produits d’épargne de la contribution différentielle sur les hauts patrimoines et limiter les difficultés opérationnelles d'implémentation de cette disposition
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
27 mars 2026
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire : renforcer la détection et la prévention des opérations de paiement frauduleuses
ParlementMatignonÉconomieÉlyséeHauts fonctionnairesAdministrationsAutorité des marchés financiers
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
27 mars 2026
Proposer des mesures pour renforcer la compétitivité du financement des entreprises françaises tournées vers l’international
Affaires étrangères
Rendez-vous
27 mars 2026
Contribution différentielle sur les hauts revenus : préciser les modalités de calcul des revenus à prendre en compte pour l’acompte
MatignonÉconomieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Courriels, courriers
27 mars 2026
Banque de la démocratie : proposer la création d’un mécanisme de financement direct de l’État aux candidats à une élection présidentielle
MatignonÉconomieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises
27 mars 2026
PLF 2026 : préserver la stabilité du cadre fiscal du mécénat pour soutenir durablement le développement de projets à fort impact social, culturel et environnemental
ParlementÉconomie
Rendez-vous
27 mars 2026
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : demander le décalage d'application de la loi afin de permettre aux banques d'adapter leurs systèmes informatiques
Économie
Rendez-vous
27 mars 2026
Transposition de la directive sur les exigences de capital (CRD6) : éviter toute surtransposition risquant d’alourdir significativement la charge administrative des banques
MatignonÉlyséeHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises
27 mars 2026
PLF 2026 : souligner l'utilité du crédit d'impôt recherche pour le secteur bancaire et financier
Parlement
Rendez-vous
27 mars 2026
Transposition de la directive CRD6 : demander une clarification de la notion d’"organe de direction" pour mieux refléter les spécificités organisationnelles des banques françaises
Hauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Propositions de rédaction
27 mars 2026
Projet de loi de simplification de la vie économique : sensibiliser les autorités à l'équilibre économique de la banque relationnelle de proximité
Administrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
27 mars 2026
Projet de décret sur les actions de groupe : clarifier la notion de tiers financeurs et encadrer leur rôle pour mieux protéger la souveraineté et les intérêts des personnes représentées
MatignonÉconomie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
27 mars 2026
BOFIP : demander une clarification sur les actions que doivent mener les banques lorsque des titres inscrits dans un plan d’épargne en actions deviennent inéligibles
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
27 mars 2026
PLF 2026 : conserver le périmètre et le taux actuel de la taxe sur les transactions financières
ParlementMatignonÉconomieAdministrations
Rendez-vous
27 mars 2026
Lignes directrices ACPR‑TRACFIN : souligner les difficultés juridiques et matérielles auxquelles sont confrontés les gestionnaires de DAB pour identifier les porteurs de cartes lors d’un retrait
Hauts fonctionnairesAdministrations
Informations, expertises
27 mars 2026
Proposition de loi visant à plafonner les frais d’incidents bancaires et à bloquer les frais bancaires courants : préserver l'équilibre économique de la banque relationnelle de proximité
ParlementMatignonHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous
27 mars 2026
Loi de finances 2025 : demander une clarification des titres de management packages prévus à l’article 93 de la loi
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
27 mars 2026
Fiscalité applicable aux plus-values d'actifs numériques : favoriser une harmonisation du cadre fiscal applicable afin d’assurer une meilleure cohérence et lisibilité du régime
Parlement
Rendez-vous
27 mars 2026
Souligner les obligations réglementaires auxquelles sont soumises les banques en matière de connaissance du client et de sécurité financière
Matignon
Rendez-vous
27 mars 2026
Solliciter une clarification de la notion de "commercialisation" applicable aux fonds étrangers en France ne faisant l’objet d’aucun conseil ni d’aucune publicité
Autorité des marchés financiers
Rendez-vous
27 mars 2026
Proposer des améliorations des dispositifs d’apprentissage, de reconversion et de formation, en particulier dans les matières scientifiques, pour renforcer l’insertion professionnelle durable
ParlementFamille, droits des femmesHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Événements
27 mars 2026
Arrêté relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée : demander l'application de la formule pour assurer l'équilibre entre la rémunération et le coût du financement de l'économie
MatignonÉconomieÉlysée
Rendez-vous · Informations, expertises
27 mars 2026
Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services : éviter toute fragilisation du modèle bancaire ultramarin
ParlementÉconomieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
27 mars 2026
Proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires : valoriser le modèle de banque relationnelle de proximité, notamment sur l'accessibilité aux espèces
ParlementÉconomie
Rendez-vous · Propositions de rédaction
27 mars 2026
Directive relative aux contrats de crédit aux consommateurs : demander le maintien des contrôles proportionnés des découverts pour éviter une rigidification injustifiée des pratiques bancaires
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
27 mars 2026
PLF 2026 : souligner l'utilité de la pratique des rachats d’actions
ParlementMatignonÉconomieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises
27 mars 2026
Article L.511-41-1 B du CMF : renforcer la transparence du secteur bancaire via la création d’un fichier national recensant les manquements graves à la probité
MatignonÉconomieAdministrations
Rendez-vous · Propositions de rédaction
27 mars 2026
Proposition de loi sur la sécurisation juridique des structures économiques : encadrer le pouvoir de contrôle confié à des tiers par l’ACPR
ParlementHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises
27 mars 2026
PLF 2026 : demander l’ajustement du mécanisme de restitution des prélèvements sociaux indus afin de tenir compte des contraintes inhérentes au fonctionnement du plan d’épargne en actions
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
27 mars 2026
PLFSS 2026 : préserver le niveau actuel d’exonération des dispositifs de partage de la valeur au sein des entreprises
ParlementMatignon
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
27 mars 2026
Définir les conditions d’une réflexion sur l’avenir du chèque dans un cadre conforme au droit de la concurrence
Administrations
Rendez-vous
27 mars 2026
PLFSS 2026 : demander l’introduction d’un mécanisme d’entrée en vigueur différée de la hausse de CSG afin de tenir compte de l’absence de délai entre le vote de la loi et son application
ParlementHauts fonctionnaires
Rendez-vous
27 mars 2026
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic : proposer des améliorations du cadre réglementaire pour faciliter la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
ParlementMatignonÉconomieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2025
Éclairer le législateur sur les modalités et les attendus possibles d’un Plan d’épargne avenir climat
Parlement
Rendez-vous
26 mars 2025
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense : confirmer la disponibilité des financements bancaires pour le développement de la BITD
ParlementMatignonArméesÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2025
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques : exclure les activités bancaires du champ d'application de ce texte
ParlementMatignonÉlyséeHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2025
Valoriser les propositions des banques françaises visant à améliorer les dispositifs existants de financement de la transition énergétique des bâtiments et faciliter le parcours des ménages
ParlementLogementÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique : souligner la redondance du relevé annuel de frais et étendre la gratuité de la fermeture de comptes aux seules micro-entreprises
ParlementMatignonÉconomieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2025
Assurer la protection des banques et de leurs salariés en cas d'exercice par Tracfin de son droit d'opposition
Hauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous
26 mars 2025
Mettre en exergue le caractère inopérant de l'utilisation de la carte bancaire pour contrôler l'accès aux sites réservés aux majeurs
ÉconomieHauts fonctionnairesAdministrationsAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2025
Plaider la compétitivité du secteur bancaire afin de préserver la capacité de financement de l'économie
ParlementMatignonÉconomieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Propositions de rédaction
26 mars 2025
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé : sécuriser le nouveau dispositif de financement de la rénovation des copropriétés
ParlementMatignonÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Propositions de rédaction
26 mars 2025
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires : expliquer les obligations réglementaires auxquelles sont soumises les banques en matière de sécurité financière
ParlementMatignonÉconomieHauts fonctionnairesAdministrationsAutorité des marchés financiers
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2025
Article L102 AG du CGI : supprimer ce reporting afin d'éviter un doublon de déclaration à la suite de la transposition de la directive relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
Administrations
Rendez-vous
26 mars 2025
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France : clarifier l’article 12 afin qu'il ne porte pas atteinte aux politiques salariales des banques
ParlementMatignonÉconomieÉlyséeHauts fonctionnairesAdministrations
Propositions de rédaction
26 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique : sensibiliser les autorités à l'équilibre économique de la banque relationnelle de proximité
ParlementMatignonÉconomieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2025
Demander une clarification du régime fiscal des activités sur les prêts emprunts de titres et certains produits dérivés
MatignonÉconomieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous
26 mars 2025
Souligner la mobilisation pleine et entière des banques françaises pour accompagner tous leurs clients dans un contexte de crise en Nouvelle-Calédonie
MatignonÉconomieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Courriels, courriers
26 mars 2025
Proposition de loi visant à généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers : souligner les conséquences financières de la portabilité pour les emprunteurs et les banques
ParlementHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Informations, expertises
26 mars 2025
Réaffirmer la pleine mobilisation des banques pour répondre de façon personnalisée aux besoins de leurs clients du secteur agricole
Parlement
Informations, expertises
26 mars 2025
Valoriser la pertinence du modèle des banques françaises, à travers notamment la solidité et la structure financière renforcée, le prêt immobilier à taux fixe, et le modèle relationnel de proximité
ParlementMatignonÉlyséeHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Informations, expertises
26 mars 2025
Soutenir la mise en place d'un cadre règlementaire européen définissant les notions d'activités et entreprises "en transition"
AdministrationsAutorité des marchés financiers
Rendez-vous
26 mars 2025
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise : soutenir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise
MatignonÉlysée
Rendez-vous
26 mars 2025
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : expliquer le traitement bancaire des frais de successions
ParlementÉconomieHauts fonctionnaires
Informations, expertises
26 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique : faire des propositions visant à fluidifier au quotidien la relation client
ParlementMatignonÉconomieÉlyséeHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2025
Arrêté du 17 mars 2023 fixant la liste des fonctions nationales politiquement exposées : faciliter l'identification des personnes politiquement exposées
ParlementÉconomieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2025
Proposer des axes de travail au Comité consultatif du secteur financier
Administrations
Rendez-vous · Propositions de rédaction
26 mars 2025
Proposer des orientations dans le cadre de la transposition de la directive sur le crédit à la consommation
Administrations
Rendez-vous
26 mars 2025
Faire des propositions visant à améliorer les dispositifs actuels d'apprentissage, de reconversion et de formation avec un objectif d’insertion efficace et pérenne
ParlementMatignonTravailÉconomieÉducation, rechercheÉlyséeHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2025
Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles : souligner les conséquences sur le financement du secteur automobile et du verdissement des flottes
Parlement
Propositions de rédaction
26 mars 2025
PLF 2025 : souligner l'utilité du crédit d'impôt recherche pour le secteur bancaire et financier
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2025
Souligner la singularité des résultats des banques françaises au regard notamment du resserrement de la marge d’intermédiation et de la contribution des banques au fonds de résolution unique
Parlement
Rendez-vous
26 mars 2025
Arrêté d'application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires : clarifier les exceptions à l’interdiction d’effectuer des opérations non garanties avec les fonds alternatifs
Administrations
Rendez-vous · Informations, expertises
26 mars 2025
Fluidifier l'accès des ménages au crédit immobilier
ParlementMatignonLogementÉlyséeHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2025
Mettre en exergue le rôle du bilan bancaire dans le financement de l’économie, notamment l’importance de la transformation rendue possible par la fongibilité des ressources
ParlementMatignonÉconomieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous
26 mars 2025
Demander le maintien de l'équilibre entre la rémunération de l'épargne réglementée et le coût du financement de l'économie
ÉconomieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous
26 mars 2025
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France : soutenir les mesures améliorant la compétitivité française des entreprises du secteur financier
Parlement
Rendez-vous
26 mars 2025
PLF 2025 : souligner l'utilité de la pratique des rachats d’actions
ParlementMatignonÉconomieÉlyséeHauts fonctionnaires
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique : soutenir le délai de mise en place du mécanisme de vérification du RIB recommandé par l'Observatoire sur la sécurité des moyens de paiement
ParlementMatignonÉconomieÉlyséeAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2025
Préserver l'équilibre économique de la banque relationnelle de proximité
ParlementAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2025
Demander une clarification du régime fiscal applicable en matière de TVA aux opérations bancaires et financières
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
26 mars 2025
Proposer des améliorations du cadre réglementaire permettant de faciliter la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2025
Transposition de la 6e directive européenne anti-blanchiment : simplifier l’identification des bénéficiaires effectifs des clients personnes morales
ParlementHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Propositions de rédaction
26 mars 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique : renforcer la détection et la prévention des opérations de paiement frauduleuses
ParlementMatignonÉconomieÉlyséeAdministrations
Propositions de rédaction
26 mars 2025
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d’arbitrage de dividendes : souligner les impacts de l'élargissement du périmètre de la retenue à la source sur l'attractivité de la Place de Paris
Parlement
Rendez-vous
26 mars 2025
PLF 2025 : éviter la mise en place de taxes durables, rétroactives et sectorielles
ParlementMatignonHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises
26 mars 2025
PLF 2025 : demander une clarification quant à l'évolution du régime fiscal des activités sur les prêts emprunts de titres et certains produits dérivés
ParlementMatignonÉconomieHauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2025
Loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux : renforcer le périmètre de ce dispositif afin de lutter plus efficacement contre la fraude
Hauts fonctionnairesAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2025
PLF 2025 : conserver le périmètre et le taux actuel de la taxe sur les transactions financières
Parlement
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
26 mars 2025
Souligner la mobilisation pleine et entière des banques françaises pour accompagner tous leurs clients dans un contexte du passage du cyclone Chido à Mayotte
Parlement
Rendez-vous
26 mars 2025
Règlement général de l'Autorité des marchés financiers : demander une clarification du périmètre de l'interdiction des commissions de mouvement en gestion sous mandat
Autorité des marchés financiers
Rendez-vous
26 mars 2025
Souligner la complexité issue de la multiplication des formations obligatoires dans le secteur bancaire
Hauts fonctionnaires
Rendez-vous
26 mars 2025
Proposer un calibrage pour les caractéristiques du nouveau prêt à taux zéro
Administrations
Rendez-vous
26 mars 2025
Demander une mise en œuvre progressive de l'interface de programmation applicative relative à la multi-détention afin de s’assurer d’une mise en œuvre de la réforme dans les meilleures conditions
Administrations
Rendez-vous
26 mars 2025
PLF 2025 : sécuriser le financement de l'apprentissage pour les bac +3 et plus
Parlement
Rendez-vous · Propositions de rédaction
26 mars 2025
Demander un allègement des mesures macroprudentielles en matière de crédit immobilier pour tenir compte de la conjoncture économique et de la recherche de simplification
ÉconomieHauts fonctionnaires
Rendez-vous
26 mars 2025
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : demander le décalage d'application de la loi afin de permettre aux banques d'adapter leurs systèmes informatiques
Parlement
Rendez-vous
Identité déclarée
- 1 janvier 2024 – 31 décembre 20241,75 à 2 M€3.6 ETP
- 1 janvier 2025 – 31 décembre 20251,75 à 2 M€3.6 ETP
Dirigeants déclarés : Olivier Gavalda (président), Maya Atig (directrice générale).
Membre de : Mouvement des Entreprises de France, Paris Europlace, Entr Taille Humaine Independ Croissance.