Scrutin n° 5922 · 31 mars 2026
L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
56pour
59contre
0abstentions
437députés actuels n'ont pas voté
Survolez ou touchez un siège pour voir le député.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Présent, n'a pas voté
- Absent ou pas encore élu
Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.
Vote par groupe
Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.
Ils ont voté contre la position de leur groupe
- François Piquemal (LFI-NFP) a voté pour
- Constance de Pélichy (LIOT) a voté contre
- Anthony Brosse (EPR) a voté contre
- Françoise Buffet (EPR) a voté contre
- Sébastien Huyghe (EPR) a voté contre
- Daniel Labaronne (EPR) a voté contre
- Alim Latrèche (EPR) a voté contre
- Didier Le Gac (EPR) a voté contre
- Nicole Le Peih (EPR) a voté contre
- Bastien Marchive (EPR) a voté contre
- Denis Masséglia (EPR) a voté contre
- Ludovic Mendes (EPR) a voté contre
- Charles Rodwell (EPR) a voté contre
- Jean-François Rousset (EPR) a voté contre
- Charles Sitzenstuhl (EPR) a voté contre
- Annie Vidal (EPR) a voté contre
- Félicie Gérard (HOR) a voté pour
- Xavier Roseren (HOR) a voté pour
- Patrick Hetzel (DR) a voté contre
- Lionel Vuibert (NI) a voté contre