Lobbying · Fédérations, syndicats
CAPEB
Confederat Artisanat Petite ENT Batiment
Organisation syndicale et professionnelle · Paris · Economie, Emploi, solidarité
Qui ils visent
Logement 40Économie 32Matignon 28Écologie, énergie 14Outre-mer 7Travail 7Santé, social 3Territoires 1
Agence française de lutte contre le dopage 1
Quand
Aucune action déclarée ce trimestre.
Sur quels sujets
Construction, logement, aménagement du territoire 42Entreprises et professions libérales 40Economie 25Finances publiques 17Energie 15Environnement 10Emploi, solidarité 3Santé 1Gouvernance d’entreprise 1Société 1
Comment
Propositions de rédaction 55Courriels, courriers 51Informations, expertises 45Rendez-vous 26Consultations formelles 7Pétitions, lettres ouvertes 3
Les élus qui les ont rencontrés
Dans l'agenda d'un ministre
Auditionnée pour 4 rapports, par 3 rapporteurs
- 30 septembre 2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésPierre MeurinEntendus : M. Christophe Bellanger, administrateur chargé des affaires économiques ; M. Thibaut Bousquet, directeur des affaires publiques ; M. Alexandre Cobret, chargé de mission – affaires publiques
- 20 mai 2026Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementValérie LétardEntendus : Mme Corine Postel, vice-présidente ; Mme Ingrid Bigot-Falcon, responsable de projet, direction économique ; M. Alexandre Cobret, chargé de mission, affaires publiques
- 28 mai 2025expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-merFrédéric MaillotEntendus : M. Raymond Vaitilingom, secrétaire général ; M. Bruno Mallet-Damour, professeur à l’université de la Réunion
- 27 novembre 2024Contre toutes les fraudes aux aides publiquesEntendus : M. Jean-Christophe Repon, président ; M. Alain Chouguiat, directeur des affaires économiques ; M. Thibaut Bousquet, directeur des affaires publiques ; Mme Jeanne Mazière, inspectrice des finances ; M. Philippe Geiger, membre permanent du CEE ; Mme Anne-Michelle Basteri, inspectrice générale des finances
Entendue en commission, 4 fois
- 13 octobre 2026
0 députés présents
- 7 juillet 2026Commission des affaires économiques
- 7 mai 2026
0 députés présents
- 13 février 2025Commission des affaires économiques
57 actions déclarées
30 mars 2026
Renforcer, dans le cadre du projet de loi d'Urgence pour Mayotte, la justification pour les soumissionnaires à un marché de l'absence de recours aux TPE mahoraises du bâtiment
ParlementLogementOutre-merAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
30 mars 2026
Associer expréssement, dans le cadre du projet de loi d'Urgence pour Mayotte, les organisations professionnelles mahoraises du secteur du bâtiment dans la reconstruction de Mayotte
ParlementLogementOutre-merAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
30 mars 2026
Sécuriser, dans le cadre du projet de loi d'Ugence pour Mayotte, le principe d'allotissement des marchés publics en faveur des TPE du bâtiment
ParlementLogementOutre-merAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
30 mars 2026
Accroître, dans le cadre du projet de loi d'Urgence pour Mayotte, la défiscalistion des dons d'entreprises au bénéfice de la reconstruction de Mayotte
ParlementLogementOutre-merAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
30 mars 2026
Garantir, dans le cadre du projet de loi d'Urgence pour Mayotte, la sollicitation prioritaire des entreprises artisanales du bâtiment mahoraises pour la reconstruction de Mayotte
ParlementLogementOutre-merAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
30 mars 2026
Instaurer, dans le cadre du PLF 2025, une exonération de DMTG pour les donations intra-familialres visant les travaux de construction ou de rénovation énergétique du logement principal.
ParlementLogement
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Consultations formelles
30 mars 2026
Supprimer, dans le cadre du PLFSS 2025, l'assujetissement du revenu des apprentis à la CSG-CRDS et la baisse des exonérations de charges
ParlementMatignonTravailÉconomieAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
30 mars 2026
Limiter, dans le cadre du projet de loi d'Urgence pour Mayotte, la sous-traitance à deux rangs pour les marchés publics afin de lutter contre la sous-traitance en cascade
ParlementLogementOutre-merAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
30 mars 2026
Maintenir, dans le cadre du PLF 2025, le budget alloué au dispositif MaPrimeRénov
ParlementMatignonLogementÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Consultations formelles
30 mars 2026
Supprimer, dans le cadre du PLF 2025, les CERFA pour les taux réduits de TVA à 5,5 % sur la rénovation énergétique et 10 % sur les travaux d'amélioration des logements
ParlementLogementAdministrations
Propositions de rédaction
30 mars 2026
Maintenir, dans le cadre du PLF 2025, l'accompagnement financier des TPE du bâtiment pour l'embauche d'apprentis
ParlementMatignonTravailÉconomie
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Etablir, dans le cadre du PLF 2025 et du PLF 2026, un seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les entreprises du bâtiment
ParlementMatignonLogementTravailÉconomie
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Consultations formelles
30 mars 2026
Supprimer, dans le cadre du PLF 2025, la hausse de TVA à 20 % pour les chaudières gaz THPE
ParlementLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
30 mars 2026
Valoriser, dans le cadre du projet de loi Simplifcation de la vie économique, l'ancrage local des TPE dans le cadre des marchés publics
Parlement
Propositions de rédaction · Courriels, courriers
30 mars 2026
Instaurer, dans le cadre du projet de loi Simplifcation de la vie économique, un test "TPE-PME" avant l'établissement de nouvelles normes
ParlementÉconomieAdministrations
Propositions de rédaction · Courriels, courriers
30 mars 2026
Limiter, dans le cadre de la PPL Lutte contre les fraudes aux aides publiques, la sous-traitance à deux rangs pour les chantiers aidés de rénovation des logements individuels et collectifs
ParlementMatignonLogementÉconomieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Maintenir, dans le cadre du projet de loi Simplifcation de la vie économique, le système actuel relatif à la résiliation infra-annuelle des contrats collectifs de prévoyance
ParlementMatignonAdministrations
Courriels, courriers
30 mars 2026
Sécuriser, dans le cadre du projet de loi Simplifcation de la vie économique, le principe d'allotissement des marchés en faveur des TPE du bâtiment
ParlementMatignonLogementAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
30 mars 2026
Péréniser, dans le cadre du projet de loi Simplifcation de la vie économique, le plafond des 100 000 euros de marchés publics sans procédure de publicité, ni mise en concurrence
ParlementMatignonLogementÉconomieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Simplifier, dans le cadre du projet de loi Simplifcation de la vie économique, la procédure de marchés publics de construction grâce au rétablissement du dispositif "Marché Publics Simplifié"
ParlementÉconomieAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
30 mars 2026
Lutter, dans le cadre du projet de loi Simplifcation de la vie économique, contre les variantes dans les marchés publics, sauf mention contraire expresse dans les documents de consultation
Parlement
Propositions de rédaction · Courriels, courriers
30 mars 2026
Reporter, dans le cadre du projet de loi Simplifcation de la vie économique, l'entrée en vigueur du dispositif de facturation électronique pour les TPE
Parlement
Propositions de rédaction · Courriels, courriers
30 mars 2026
Simplifier, dans le cadre du projet de loi Simplifcation de la vie économique, l'accès à la qualification RGE pour les TPE grâce à des contrôles chantiers validés
ParlementMatignonLogementÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
30 mars 2026
Créer, dans le cadre de la PPL Lutte contre les fraudes aux aides publiques, une plateforme numérique commune, pour faciliter la transmission d'informations et lutter contre la fraude à la rénovation
ParlementMatignonLogementÉconomieAdministrations
Propositions de rédaction · Courriels, courriers
30 mars 2026
Interdire, dans le cadre de la PPL Lutte contre les fraudes aux aides publiques, à une entreprise non qualifiée RGE de sous-traiter à une entreprise qualifiée RGE
ParlementMatignonLogementÉconomieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Sécuriser le statut du conjoint-collaborateur pour les TPE du bâtiment
TerritoiresÉconomieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Maintenir, dans le cadre du PLFSS 2026, les exonérations de charges sociales salariales pour les apprentis du bâtiment
ParlementTravailÉconomieAgence française de lutte contre le dopage
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
30 mars 2026
Sécuriser, dans le cadre du PLF 2026, les budgets dédiés à l'entretien et la restauration du patrimoine bâti
Parlement
Propositions de rédaction · Courriels, courriers
30 mars 2026
Simplifier l'accès de la qualification RGE aux TPE du bâtiment via des contrôles chantiers validés
ParlementMatignonLogementÉconomieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Prolonger, dans le cadre du PLF 2026, la déduction de 21 400 euros de déficit foncier pour les propriétaires bailleurs effectuant des travaux de rénovation énergétique jusqu'au 31.12.2027
ParlementLogementÉconomieAdministrations
Rendez-vous · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
30 mars 2026
Prolonger, dans le cadre du PLF 2026, le crédit d'impôt pour l'adaptation des logements face à la perte d'autonomie ou au handicap au 31 décembre 2027
ParlementLogementÉconomieAdministrations
Propositions de rédaction · Courriels, courriers
30 mars 2026
Etablir, dans le cadre du PLF 2026, la baisse du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour le secteur du bâtiment
ParlementMatignonLogementÉconomieAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Consultations formelles
30 mars 2026
Intégrer, dans le cadre du PLF 2026, la rénovation énergétique dans la création d'un statut du bailleur privé
ParlementLogement
Rendez-vous · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
30 mars 2026
Obliger, dans le cadre du projet de loi d'Urgence pour Mayotte, l'inclusion des TPE du bâtiment dans les marchés publics visant la reconstruction à hauteur de 30 %
ParlementLogementOutre-merAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
30 mars 2026
Sécuriser, dans le cadre du PLF 2026, les budgets dédiés à MaPrimeRénov
ParlementMatignonLogementÉconomieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Prolonger, dans le cadre du PLF 2026, l'exonération des donations intra-familiales pour les travaux de rénovation énergétique jusqu'au 31 décembre 2027
ParlementLogementÉconomieAdministrations
Propositions de rédaction · Courriels, courriers
30 mars 2026
Reconduire, dans le cadre de la 6ème période des CEE, les programmes FeeBat, Profeel et Oscar
MatignonLogementÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Refonder le dispositif de gestion des déchets du bâtiment (REP PMCB) au regard des besoins des entreprises artisanales du bâtiment
ParlementMatignonLogementÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
30 mars 2026
Lutter, dans le cadre du projet de loi Simplifcation de la vie économique, contre le développement des marchés publics globaux de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
ParlementMatignonLogement
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
30 mars 2026
Rejeter, dans le cadre de la PPL N°1522, un moratoire sur les installations photovoltaiques
Parlement
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
21 mars 2025
Dans le cadre du PLFSS 2025, supprimer l'assujettissement du revenu des apprentis à la CSG-CRDS et la baisse des exonérations de charges
ParlementMatignonTravailSanté, social
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21 mars 2025
Proroger en 2025 le cadre réglementaire de MaPrimeRénov
ParlementMatignonLogementÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
21 mars 2025
Maintenir l'accompagnement financier pour l'embauche d'apprentis pour les TPE du bâtiment
ParlementMatignonTravailSanté, socialÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
21 mars 2025
Simplifier le parcours de rénovation énergétique des logements
ParlementMatignonLogementÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
21 mars 2025
Supprimer dans le cadre du PLF 2025, la hausse de TVA sur les chaudières gaz THPE
ParlementMatignonLogementÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
21 mars 2025
Limiter, dans le cadre de la proposition de loi de lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques, la sous-traitance à deux rangs pour les travaux aidés de rénovation
ParlementMatignonLogementÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
21 mars 2025
Faire évoluer le cadre législatif pour une meilleur représentativité patronale des TPE
ParlementMatignonTravailSanté, socialÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
21 mars 2025
Simplifier le dispositif de mise en oeuvre de la REP PMCB notamment la reprise sans frais des déchets en entrepôts
LogementÉcologie, énergie
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21 mars 2025
Proroger en 2025 les financements du programme CEE Oscar
MatignonLogementÉconomieÉcologie, énergie
Informations, expertises · Propositions de rédaction
21 mars 2025
Supprimer dans le cadre du PLF 2025, les CERFA pour les taux réduits de TVA 5,5 % et 10 % sur les travaux de rénovation
ParlementAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
21 mars 2025
Supprimer ou atténuer la hausse fiscale sur le GNR impactant les TPE du bâtiment
ÉconomieAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Courriels, courriers
21 mars 2025
Instaurer, dans le cadre de la proposition de loi de lutte contre toutes les fraudes, une plateforme numérique commune non publique entre administrations et organismes de lutte contre les fraudes
ParlementLogementÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
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21 mars 2025
Interdire, dans le cadre de la proposition de loi de lutte contre toutes les fraudes publiques, la sous-traitance par une entreprise non RGE à une entreprise RGE pour des travaux aidés de rénovation
ParlementMatignonLogementÉconomieÉcologie, énergieAdministrations
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21 mars 2025
Maintenir, dans le cadre du PLF 2025, le budget alloué au dispositif MaPrimeRenov
ParlementMatignonLogementÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
21 mars 2025
Simplifier la qualification RGE et son accès pour les TPE du bâtiment
MatignonLogementÉconomieÉcologie, énergieÉlyséeAdministrations
Rendez-vous · Informations, expertises · Propositions de rédaction
21 mars 2025
Soutenir les entreprises mahoraises victimes du cylone Chido
ParlementLogementÉconomieAdministrations
Informations, expertises · Propositions de rédaction · Courriels, courriers
21 mars 2025
Instaurer, dans le cadre du PLF 2025, une éxonération de DMTG pour les donations intra-familiales visant les travaux de construction ou de rénovation énergétique du logement principal
ParlementLogement
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Identité déclarée
- 1 janvier 2024 – 31 décembre 2024100 à 200 k€2 ETP
- 1 janvier 2025 – 31 décembre 2025100 à 200 k€2 ETP
Dirigeants déclarés : Jean-Christophe Repon (président), Corine Postel (première vice-présidente), David Morales (vice-président en charge des questions économiques).
Membre de : Union des Entreprises de Proximite.